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Full text of "Le Baron Nothomb. Première partie : notice biographique"

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LES FONDATEURS DE LA NATIONALITÉ BELGE 



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LE BARON NOTHOMB 

Sferétaire-rapporleur de la commission tic constitution et niembro du comité diplomatique 

sous le gouvernement provisoire, 

Dépoté d'Arlon au Congrès national de 1889 à 1831, 

l'ommissaire du Régent près la conférence de Londres pour la négociation dos conditions d'avènement du roi Léopold \ r 

Député d'Arlon à la Chambre des représentants de 1831 à 1818, 

Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de 1831 à 1837, 

Ministre des 'iraraui publics de 183? à 1810, 

Envoyé à Francfort de 1810 à 1811, Ministre de l'intérieur de 1S11 à 1815, envoyé à Berlin dcpnis 1815, 

Ministre d'État, membre de l'Académie royale de Belgique, etc. 



THÉODORE JUSTE 



PREMIÈRE P-A.RTIE 



NOTICE BIOGRAPHIQUE 




C. MUQUARDT 

EîElSJTl-^r MERZBACH, SUOCESSBUB 
MÊME MAISON A GANU ET A LEIPZIG 

1874 



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BIBLIOTHtyi'E 
SAINTE | 



CI SI V1EVF. 




TOUS DROITS RÉSERVÉS 



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LES FONDATEURS DE LA NATIONALITÉ BELGE 



LE BARON NOTHOMB 



Secrélaire-rappnrlcur de la commission do constitution et membre du comité diplomatique 

sous le gouvernement provisoire, 

Députe d'Arlon au Congrès national de 1830 à 1831, 

Commissaire du Régent près la conforme de Londres pour la négociation des conditions d'avènement du roi Léopold 1, 

Député d'Arlon à la Cliambre des représentants de 1831 à 1848, 

Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de 1831 à 1837, 

Ministre des travaux publics do 188? à 1810, 

Envoyé à Francfort de 1810 à 1811, Ministre de l'intérieur de 1841 à 1845, envoyé à Berlin depuis 1845, 

Ministre d'Etat, membre de l'Académie royale de Belgique, etc. 



THÉODORE JUSTE 



PREMIÈRE PARTIE 




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c. MupinrDT 

HEISTR-ST MEEZBACH, STTaOESSETJR. 

MÊME MAISON A GAND ET A LEIPZIG 
1874 



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FR. GOBBAERTS, IMP. DU ROI, SUCCESSEUR DEM. DEVROYE, 

Bruxelles, 40, rue de Louvain. 



PREMIERE PARTIE 



NOTICE BIOGRAPHIQUE 






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TABLE. 



Avant-propos xvn 

I. (1805-1831). — Introduction. — Naissance de J.-B. Nothomb. — 
Il suit les cours de l'athénée de Luxembourg. — Il se rend ensuite 
à l'université de Liège. — Sa vie laborieuse; sa prédilection pour 
les études historiques et ses pressentiments. — Il est reçu doc- 
teur en droit; thèse sur l'histoire de l'emphytéose. — Le nouveau 
docteur fait son stage à Luxembourg. — Il se fixe à Bruxelles. — 
Après avoir rédigé pendant quelque temps le Gazette det Tribu- 
naux, il s'associe aux collaborateurs du Courrier des Pays-Bas. — 
Il était en vacances dans le grand-duché de Luxembourg lors- 
qu'éclata à Bruxelles l'insurrection du 25 août 1830. — 11 n'avait 
ni prévu ni désiré la dissolution du royaume- uni des Pays-Bas. — 
Il est appelé à Bruxelles et le Gouvernement provisoire le nomme 
membre de la commission chargée de préparer la Constitution de 
la Belgique. — Il accepte aussi l'emploi de greffier de la province 
de Luxembourg. — Il rédige l'arrêté du 18 octobre 1830 par lequel 



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TABLE. 

le Gouvernement provisoire étend son pouvoir à cette province 
contestée. — Il est secrétaire-rapporteur de la commission 
chargée de rédiger le projet de Constitution de la Belgique. — 
L'âge d'éligibilité au Congrès national ayant été fixé à vingt-cinq ans, 
M. Nothomb fait un appel aux électeurs du grand-duché de Luxem- 
bourg. — Il est élu dépulé dans trois districts ; il opte pour Arlon. 

— Il est nommé un des secrétaires du bureau définitif du Congrès. 

— 11 fait aussi partie du comité diplomatique. — Il trace le pro- 
gramme du Congrès. — 11 débute comme orateur, réfute M. Bignon, 
ministre d'État français, et se fait le champion des droits du Luxem- 
bourg à rester belge. — Il se prononce pour la monarchie. — Il 
soutient la proposition d'exclusion de la maison de Nassau. — Il 
est partisan du système des deux Chambres. — Dans les débats 
généraux sur la Constitution, il reste attaché aux doctrines de 
l'Union. — Remarquable discours sur la séparation de l'Église et 
de l'État. — Crise produite par le protocole du 20 janvier qui pré- 
tend enlever le grand-duché de Luxembourg à la Belgique. — 
Protestation rédigée, au nom du Congrès, par M. Nothomb. — 
Rivalité du duc de Nemours et du duc de Leuchtenberg. — M. No- 
thomb, réduit à opter entre deux candidatures également impoli- 
tiques, se prononce pour le duc de Nemours. — Après le refus de 
Louis-Philippe, il s'associe au projet de proposer le prince de Ligne 
pour lieutenant général du royaume. — Cette tentative ayant éga- 
lement échoué, M. Nothomb rédige le décret instituant la régence 
et donne sa voix au baron Surlet de Chokier. — Il est nommé- 
secrétaire général du Ministère des affaires étrangères. — Élec- 
tion du prince Léopold de SaxeCobourg ; M. Nothomb est le plus 
actif auxiliaire de M. Lebeau pour faire aboutir cette combinaison 
par une transaction avec l'Europe. — Il fait remettre au prince un 
mémoire qui sert de point de départ aux négociations. — Il est 
nommé, avec M. Devaux, commissaire près la conférence de Lon- 
dres. — Vif entretien avec le Régent. — Détails sur les négocia- 
tions qui aboutissent aux dix-hv.it articles ou préliminaires de paix 
du 26 juin 1831. — Retour de M. Nothomb à Bruxelles. — Le 
comité secret du 28 juin ; M. Nothomb y révèle le projet de 
partage dont le roi Léopold et lord Palmerston lui avaient fait la 







TABLE. 



IX 



confidence. - Discours qu'il prononce le 4 juillet. - Inauguration 
(lu roi Léopold I" . . . 

1-29 

II. (1831-1833). - La conférence de Londres, après la malheureuse 
campagne du mois d'août 1831, remplace les dix-huit articles par 
d'autres stipulations qui enlèvent définitivement â la Belgique la 
partie allemande du Luxembourg ainsi que la rive droite de la 
Meuse. - M. Nothomb, envoyé en mission spéciale à Londres, 
s'efforce vainement de lutter contre cet arrêt. — r ro jets de par- 
tage du prince de Talleyrand. - L'adoption des vingt-quatre arti- 
cles est proposée aux Chambres législatives du nouveau royaume 
comme une nécessité pour la conservation de l'indépendance. - 
Dans cette nouvelle crise, M. Nothomb, comme membre de la 
Chambre des représentants exerce une action prépondérante ; son 
adjuration patriotique dans le comité secret du 26 octobre. - Créa- 
tion d'un journal unioniste et gouvernemental, le Mémorial devenu 
ensuite Y Indépendant,- Retraite de M. de Muelenaere; il est rem- 
placé, au ministère des affaires étrangères , par le général Goblet. 

- M. Nothomb, resté secrétaire général, sert d'intermédiaire entre 
le général Goblet et M. Lebeau dans les négociations qui aboutis- 
sent à la formation du ministère du 20 octobre 1832. - Siège de 
ia citadelle d'Anvers par une armée française. - Indignation des 
patriotes ; M. Nothomb s'efforce de faire prévaloir la raison d'État 

- U combat la proposition de M. A. Gendebien tendante a détruire 
le monument commémoratif de la bataille de Waterloo -il fait 
pressentir la possibilité d'un arrangement provisoire avec la 
Hollande. - Il entreprend de combattre les préventions dont la 
révolufon de septembre 1830 est encore l'objet, -u supplée à un 
man.feste par l'ouvrage intitulé : Essai historique et politique sur 
la révolution belge. . 

" 31-44 

III. (1833). - VEssai historique et politique. - Lettre de lord Pal- 
merston. - Opinion de lord Brougham. - Appréciation de 
M. Gu.zot. - Satisfaction de Louis-Philippe qui fait remettre à 
l'auteur la croix d'officier de la Légion d'honneur.- But de l'Essai ■ 
ce l,vre est à la fois une éloquente justification de la révolution de 
septembre et une énergique revendication de la nationalité belge 



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1 



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x TABLE. 

— La première édition est enlevée en un jour ; deux autres éditions 
lui succèdent. — Jugement de M. J. Van Praet. — Opinion du 
Journal des Débals. — La traduction allemande du D' Michaelis et 
la traduction italienne de M. Tirelli. — M. Grattan, auteur de 
Marie de Bourgogne, avait entrepris une traduction anglaise. — 
Lettres de M. Warnkœnig, ancien professeur de M. Nothomb à 
l'université de Liège, de M. Le Hon, de M. Van de Weyer, de 
M. Desage, directeur de la division politique au ministère des 
affaires étrangères de France, du duc de Palmella et de M. Bresson. 

— Appréciation de M. le comte d'Haussonville .... 45-55 

iv. (1833-1840). — Convention du 21 mai 1833. — M. Nothomb 
accueille avec joie cet arrangement provisoire. — M. A. Gende- 
bien propose la mise en accusation de M. Lebeau, ministre de la 
justice; M. Nothomb défend son ami. - Rôle de la Belgique intel- 
lectuelle d'après l'auteur de VEssai. - Il réfute l'ouvrage du 
baron de Keverberg, intitulé : Du royaume des Pays-Bas. - Cor- 
respondance avec M. de Lamartine ; la limite du Rhin. - Causes 
de la dissolution du ministère Lcbeau-Rogier. — Position excep- 
tionnelle de M. Nothomb au ministère des affaires étrangères. — 
Il est nommé (13janvier 1837) ministre des travaux publics. - Il 
se signale par une féconde initiative. — Opinion de M. de Loménie, 
l'auteur de la Galerie des contemporains illustres. — Lettre de 
M. Michel Chevalier. - Le rapport général du 12 novembre 1839 
considéré comme une histoire de ritabUstement du eliemin de fer 
en Belgique. - L'influence politique du chemin de fer démontrée en 
termes saisissants. — Services rendus par M. Nothomb comme 
ministre des travaux publics ; il complète la loi du 1" mars 1834 ; 
il fait intervenir l'État belge dans l'établissement du chemin de fer 
rhénan ; il fait rentrer dans le domaine de l'État les rivières 
navigable;-, etc., etc. ; il accorde la concession du canal de l'Es- 
pierre; il institue le conseil spécial des mines; secondé par 
VJsscners, il organise les caisses de prévoyance pour les 
ouvriers mineurs. — L'Interrègne diplomatique est brusquement 
Interrompu par l'adhésion du roi Guillaume au traité du 15 novem- 
bre 1831. - La Belgique est mise en demeure d'exécuter le traité. 



TABLE. 



xj 



— Le ministère se divise; M. Nothomb reste, avec M. de Theux et 
le général Willmar, pour assumer la responsabilité du pouvoir dans 
ces conjonctures redoutables. — Efforts du cabinet pour obtenir 
des concessions de la conférence de Londres; elle consent seule- 
ment à réduire la quote-part de la dette imposée à la Belgique. — 
Débats de la Chambre des représentants. — Discours prononcé par 
M. Nothomb le 4 mars 1839 ; il fait une profonde impression. — 
Accusé par les députés du Limbourg d'avoir eu, le premier, l'idée 
d'échanger une partie de cette province contre une partie du 
Luxembourg, il reprend la parole le 9 mars pour sa justification 
personnelle. — Le 12 mars, il parle de nouveau sur l'impossibilité 
de trouver au dehors un appui quelconque contre l'exécution du 
traité. — Le lendemain, il reprend la parole sur le véritable intérêt 
luxembourgeois dans l'exécution du traité. — Il est adjoint officieu- 
sement à M. Van de Weyer ; le 19 avril 1839 il est présent au 
Foreign-Office lors de la signature de l'acte qui constitue définiti- 
vement la Belgique. — Le 18 mai, il défend à la Chambre le 
projet de loi par lequel l'État se charge provisoirement de rem- 
bourser le péage de l'Escaut. — Par l'influence de M. Nothomb, 
Arlon reste chef-lieu du Luxembourg belge .... 57-81 

v. (1840-1841). — M. de Theux pose la question de cabinet, malgré 
M. Nothomb ; défection de quelques membres de la droite ; retraite 
du ministère.— Formation d'un cabinet libéral (18 avril 1840) par 
M. Lebeau. — M. Nothomb est nommé envoyé extraordinaire et 
ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique, etc. 

— La convention de Londres du 15 juillet 1840. — M. Nothomb 
sert d'intermédiaire entre le roi Léopold et le comte de Munch 
Bellinghausen, président de la Diète. - Le prince de Metternich et 
son influence sur la Diète. - Retour de M. Nothomb à Bruxelles. 

— Causes de la retraite du ministère du 18 avril 1840. — M. No- 
thomb, qui s'est prononcé contre la dissolution des Chambres, est 
chargé de la formation d'une administration nouvelle. — Le minis- 
tère du 13 avril 1841 83 88 

VI. (1841-1845). - Ministre de l'intérieur et chef de fait du cabinet 



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TABLE. 



ilu 13 avril 1841, M. Nothomb expose ses vues dans une circulaire 
aux gouverneurs des provinces. - Appréciation de ce programme. 

- Premières mesures du ministre de l'intérieur. - Il développe à 
la Chambre des représentants les théories déjà exposées dans la 
circulaire du 13 avril. - Il s'efforce de transiger avec- les partis. 

- Retrait de la demande des évêques ayant pour objet d'accorder 
la personnification civile à l'université catholique de Louvain. - 
M. Nothomb et Mgr Fornari. - Convention du 8 novembre 1841 
conclue avec la ville de Bruxelles ; le bourgmestre (le cheva- 
lier Wyns de Raucourt) se rend l'interprète de la gratitude de 
ses concitoyens. - Organisation légale de l'instruction primaire ; 
la loi du 23 septembre 1842. - Bienfaits de cette loi et reproche 
qui lui est adressé. - L'épiscopat intervient-il par voie d'autorité? 

- Le traité de la Haye du 5 novembre 1842. - Lutte entre le 
chef du cabinet et les libéraux groupés autour des anciens minis- 
tres de 1840.— Discours prononcé par M. Nothomb le 18 mars 1843. 

- Le cabinet est modifié (16 avril) . - Désir de M. Nothomb d'em- 
ployer les hommes capables sans acception de parti. — Élections 
du 13 juin favorables aux libéraux. — Vaine tentative d'union 
douanière avec la France ; pourquoi M. Nothomb s'est prêté à une 
négociation solennelle? - Ce qu'était réellement la loi du 21 juil- 
let 1844 dite des droits différentiels. — Traité avec le Zollverein du 
1« septembre 1844.- Enquête surles octrois communaux. -Autre 
enquête sur l'emploi des femmes et des enfants dans les manufac- 
tures. - Pourquoi cette question est restée sans solution ; les récla- 
mations des fabricants et la crainte de l'instruction obligatoire. - 
Les élections de 1 843 rendent plus difficile la situation parlementaire 
du chef du cabinet. — Le jury universitaire ; échec essuyé par le 
ministre de l'intérieur. - La question de confiance est posée lors 
de la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1845. — 
Victoire vivement disputée ; des |membres importants de la droite 
se joignent aux adversaires de M. Nothomb. - Journée électorale 
du 10 juin 1845; elle est fatale aux deux centres. — Entretien de 
M. Nothomb avec le Roi ; il offre sa démission. — Démarche du 
nonce Pecci ; elle fortifie M. Nothombdans sa résolution suprême. - 
Conseil de cabinet tenu à Laeken; M. Nothomb réitère et maintient 






TABLE. 



xiij 



sa démission. - Il est nommé ministre d'État. - Sa gestion intéri- 
maire du ministère de la justice; procès du général comte Vander 
Meere, etc. - Cause réelle delà retraite de M. Nothomb ; M. d'Huart 
refuse de lui succéder. - Jugement de M. Thonissen sur M. No- 
thomb. - Celui-ci disparait de la scène parlementaire. . 89-121 



vu. (1845-1874). ~ M. Nothomb est nommé envoyé extraordinaire 
et ministre plénipotentiaire près les cours de Prusse, de Saxe 
et de Hanovre. - Léopold I» persiste à vouloir faire un nouvel 
essai du système unioniste ; courte et honnête tentative de 
M. Van de Weyer. - Fin du système unioniste ; les cabinets 
homogènes. - En restant en Belgique, M. Nothomb se serait 
condamné à l'impuissance. - Il refuse, à plusieurs reprises, de 
reprendre le gouvernement. - Transformation de l'Allemagne. 
- Berlin après Sadowa et Sedan. - Les traités de Londres du' 
9 et du 11 août 1870 sont suggérés par M. Nothomb. - Part 
qu'il prend au rachat du péage de l'Escaut. - La réforme 
postale allemande. - Le traité de commerce de la Belgique et de 
l'union allemande du 22 mai 1865. - Rapports avec Saint-Péters- 
bourg; traité de navigation et de commerce signé, le 14 février 1850, 
avec le baron Pierre de Meyendorf. - M. Nothomb et le Luxem- 
bourg ; il n'a pu empêcher un morcellement inévitable; services 
qu'il a rendus depuis à ses compatriotes. - Relations de M. No- 
thomb avec le roi Léopold I«. _ Le marjage du comte de 
Flandre avec la princesse Marie de Honenzollem. - M. Nothomb 
est frappé dans ses plus chères affections ; il perd le plus jeune et 
le puiné de ses fds. - L'archéologie, la numismatique elles livres. 
- Goût des voyages. - Une grave maladie empêche M. Nothomb 
d'assister au jubilé de vingt-cinq ans du roi Léopold I-. - Lettre 
que lui écrit ce souverain le 20 juillet 185G. - Guillaume I", roi 
de Prusse, lui adresse de son quartier général de Reims (sep- 
tembre 1870) une lettre pour le féliciter à l'occasion de son jubilé 
de vingt-cinq ans de résidence à Berlin. _ Honneurs reçus dans 
une carrière qui embrasse presque un demi-siècle. - Léopold !•' 
détermine M. Nothomb à accepter le titre deibaron. - m. Nothomb 
apprécié comme écrivain. - Dès 1840, l'Académie royale de 



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x ^ v TABLE. 

. Belgique (classe des lettres) s'empressait de l'admettre parmi ses 
membres. — Conclusion 123-139 

APPENDICE. 

I. Projet de constitution présenté au Congrès national (novem- 

bre 1830) U3 

II. Les dix-huit articles (26 juin 1831) 162 

III. Loi organique de l'instruction primaire (23, septem- 
bre 1842) 171 



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AVANT PROPOS. 



Nous nous proposons d'esquisser la vie politique 
d'un homme d'État qui, par son talent hors ligne et ses 
éminents services, a jeté le plus vif éclat sur la Bel- 
gique contemporaine. Il a été la plus haute et la plus 
brillante personnification de la politique unioniste qui a 
présidé à la révolution de 1850 ; il s'est signalé en outre 
comme l'agent le plus actif et l'éloquent défenseur du 
système pacifique ou transactionnel qui a permis à la 
Belgique de se constituer en nation indépendante. 

Sans vouloir déprécier les ministres qui se sont suc- 
cédé à la tête du département des affaires étrangères, 
rappelons ici que M. Nothomb, pendant six ans 
secrétaire général en même temps que membre du 
Congrès national ou de la Chambre des représentants, 













I 



XVJ 

a rempli ce qu'on peut appeler le rôle d'orateur du 
gouvernement dans toutes les discussions diploma- 
tiques. En possession de toutes les pièces, chargé de 
rédiger les instructions, initié, souvent plus que les 
ministres à la pensée royale, appelé constamment au 
conseil, il intervenait dans les débats parlementaires 
avec autorité, sans avoir toujours un mandat officiel à 
invoquer. De la tribune belge on était entendu alors 
de l'Europe; les paroles de M. Nothomb étaient repro- 
duites par les journaux étrangers et se retrouvent 
fréquemment dans V Annuaire de Lesur de cette mémo- 
rable époque. 

Tous ces discours sont enfouis dans l'immense 
collection du Moniteur} nous avons eu la patience d'en 
exhumer les principaux et nous avons été frappé de 
l'intérêt qu'ils ont conservé; l'orateur sait abandonner 
le ton de la dissertation pour s'élever parfois jusqu'à 
l'éloquence. On nous saura donc gré, croyons-nous, de 
faire suivre la notice biographique des discours diploma- 
tiques, au nombre de vingt, prononcés par M. Nothomb 
depuis 1830 jusqu'en 1859. Ce recueil nous a paru 
de nature à être utile à tous ceux qui s'occupent des 
questions soulevées par la révolution de 1850. Nous 
avons fait précéder chaque discours d'un préambule 
où nous rappelons à quelle occasion il a été prononcé. 



XVI] 

Le lecteur est de la sorte dispense* de faire des efforts 
de me'moire ou de se livrer à des recherches fatigantes. 
Cette collection peut aussi être conside're'e comme 
un comple'ment de YEssai historique et politique que 
M. Nothomb a publie' en mars 1855 et qu'on ne trouve 
plus dans la librairie , bien qu'il en ait paru trois 
éditions. 

Par cet ouvrage, autant que par ses discours, 
l'auteur avait conquis une position que personne n'a 
songe' à lui contester. 

Les hommes qui avaient pris en main la direction 

de la révolution de 1850 disparaissent peu à peu; 

quelques-uns se recueillent, mettant un intervalle entre 

les affaires et la mort; M. Nothomb était le plus jeune 

d'entre eux; il est le seul qui soit encore au service 

actif de l'État qu'il a contribué à fonder. L'Europe 

s'est transformée autour de lui; les traités de 1815, 

auxquels la révolution de 1850 avait fait une première 

brèche, sont détruits; la Belgique indépendante et 

neutre s'est maintenue entre la France impérialiste, 

puis républicaine, et l'Allemagne unitaire devenue 

prépondérante. A l'âge de vingt-cinq ans, M. Nothomb, 

préparé par des études historiques, a siégé dans une 

assemblée souveraine et a été chargé par M. Lebeau, 

conjointement avec M. Devaux, de négocier avec la 



I 






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XV11J 

conférence de Londres les conditions de l'avènement 
du prince Léopold de Saxe-Cobourg. 11 s'est à cette 
occasion établi entre le feu Roi et lui des relations qui 
ne se sont jamais altérées. L'apparition dans les hautes 
sphères politiques de ce jeune homme avait frappé le 
président de la conférence, lord Palmerston, qui 
depuis l'accueillit toujours avec faveur; il se plaisait à 
dire : « J'ignore si M. Nothomb sait beaucoup de 
« choses, mais ce qu'il sait, il le sait bien. » 

Dans les nombreuses publications que nous avons 
consacrées aux fondateurs de la nationalité belge, 
M. Nothomb a été plus d'une fois incidemment men- 
tionné. La notice spéciale, que nous lui consacrons 
aujourd'hui, permettra à la génération présente d'ap- 
précier un des plus illustres représentants de la révo- 
lution de 1830. Elle fournira aussi, nous l'espérons, 
dés indications nouvelles sur des faits importants de 
l'histoire contemporaine. 

Bruxelles, le 26 septembre 1874. 



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1 1! 



LE BARON NOTHOMB. 



De toutes les révolutions qui ont marqué 
l'année 1830, celle de Belgique est seule restée 
debout; elle célébrera bientôt son jubilé de 
cinquante ans. N'ayant jamais dévié de son 
but, elle n'a pas manqué à sa destinée; elle a 
été heureuse et sage; elle a fondé une nation, 
une dynastie et une constitution, triple résultat 
que l'homme d'État, dont nous allons retracer 
la longue et brillante carrière, a puissamment 
contribué, dans des positions diverses, à amener 
et à consolider. 

Nothomb (Jean-Baptiste) est originaire du 
Luxembourg ('). Il est né, le 3 juillet 1803, à 

(') « y a dans le Luxembourg deux villages portant le 



1 
1 






■,» B f«S».* 



2 LE BAKON NOTHOMB (1805-1826). 

Messancy, village assez important de l'arron- 
dissement d'Arlon. Après avoir suivi les cours 
de l'athénée de Luxembourg, il se rendit à 
l'université de Liège. Sans négliger le code civil 
ni même le code de procédure civile, il s'occu- 
pait avec prédilection de l'histoire et du droit 
politique. A un compatriote luxembourgeois, 
logé à Liège dans la même maison que lui et 
qui s'étonnait de sa persistance à compulser et 
à relire les débats de l'Assemblée constituante 
de France, il avait l'habitude de dire : Qui sait 
si je ne siégerai pas plus tôt qu'on ne croit dans 
une assemblée de ce genre ('). Le 3 août 1826, 

nom de Nothmb, Nothumb, qui était aussi celui d'une 
ancienne famille à laquelle M. Nothomb n'a pas cru 
nécessaire de se rattacher au moyen de généalogies qui lui 
ont été fournies à foison. 

(') Ce compatriote était Ignace-Antoine Ruth, qui mou- 
rut en 1 848 professeur à l'université de Liège. Dans une 
notice nécrologique, écrite par M. Nypels, on trouve les 
détails suivants : « ... Une même pensée les animait à 
leur arrivée à Liège, celle de l'étude, du travail. Cette 
pensée ne les quitta pas un seul instant ; leur vie à Liège 
fut une vie d'étude et de travail. Une journée, quelque 
bien employée qu'elle fût, ne suffisait pas à leur zèle. Le 
soir, quand l'heure de la retraite avait sonné pour les 
autres, nos deux amis étaient réunis dans leur chambre, 
et là, tandis que Ruth rédigeait et recopiait les notes qu'il 



LE BARON NOTHOMB (1826-1828). 3 

M. Nothomb était reçu docteur en droit. A cette 
occasion il avait, selon l'usage, publié et défendu 
une thèse en latin ; c'était sur le droit emphy- 
téotique chez les Romains ('), sujet qui lui avait 
été indiqué par le professeur Warnkœnig dont 
il était un des élèves favoris. Parmi les curieux 
qui assistèrent à la défense publique de la thèse 
on remarqua Thuriot (Jacques-Alexis Thuriot de 
la Rosière), ancien avocat général à la cour de 
cassation de France, président de la Conven- 
tion au 9 thermidor, banni pour avoir voté la 
mort de Louis XVI. Le jeune étudiant et le 
vieux conventionnel se rencontraient quotidien- 
nement au Café de la comédie pour y lire les 
journaux et pour causer de la révolution fran- 
çaise, alors sans historien, et que M. Nothomb 
étudiait dans le Moniteur f). 

Le nouveau docteur fit son stage à Luxem- 
bourg chez M. de Lafontaine et s'établit comme 

avait prises aux leçons du jour, son camarade lisait les 
débats de l'Assemblée constituante, s'initiant dès lors, l'un 
à la science du droit civil, l'autre à la carrière parlemen- 
taire qu'il allait parcourir avec tant d'éclat.... .. 

(') Spécimen inaugurale juridicum enarram juris cmphy- 
teotici historiam apud Romanos (in-4°, 58 pages). 

( 2 ) Les ouvrages de MM. Thiers et Mignet n'avaient pas 
encore vu le jour. 



^H 



4 LE BARON NOTHOMB (1828-1830). 

avocat dans le chef-lieu du grand-duché ('). Ce 
ne fut pas pour longtemps. 11 fce sentait appelé 
sur un plus grand théâtre. C'est à Bruxelles 
qu'en 1828 il donna la préférence, quoiqu'il fût 
resté en rapport à Liège avec MM. Lebeau, 
Ch. Rogier et Devaux qui venaient de fonder le 
MathieuLaensbergh,de\emuie\mis\ePolitique. 
Après avoir fait ses preuves comme juriscon- 
sulte, en rédigeant pendant quelque temps la 
Ga%ette des Tribunaux, M. Nothomb, lorsque 
ce journal cessa de paraître, prit rang parmi les 
publicistes et s'associa aux collaborateurs du 
Courrier des Pays-Bas, le principal organe de 
l'opposition nationale f). Là, il savait appro- 

(') M. de Lafontaine, mort octogénaire à Luxembourg, 
le 11 février 1871, après avoir été gouverneur du G*and- 
Duché restauré et président du conseil d'État, était un 
savant distingué ; il contribua à faire naître chez M. No- 
thomb le goût de l'archéologie et de la numismatique. 

( s ) Il résulte d'un acte notarié du 17 juillet 1830 que, à 
partir du 1" juillet 1828, MM. Nothomb, Claes, E. Ducpe- 
tiaux, Jottrand, Lesbroussart, Van Meenen et Mascart 
s'étaient associés pour la rédaction du Courrier des Pays- 
Bas. — Parmi eux, M. Claes (Pierre-François), né à 
Louvain le 29 juin 1 805, mort du choléra à Bruxelles en 
octobre 1 832, était le plus avancé ; c'était un intrépide polé- 
miste, comme on dit aujourd'hui, d'une verve intarissable. 
Rédacteur en chef du Courrier, le 25 août 1830, il n'hésita 



"■fSïji.: 



LE BAUON NOTIIOMB (1830). 5 

fondir les questions les plus difficiles et les 
exposer avec une merveilleuse lucidité. Il savait 
aussi se contenir, rester maître de lui-même et 
ne jamais sortir des limites de la modération. 
M. Nothomb venait d'accomplir sa vingt- 
cinquième année (3 juillet 4830), lorsque se 
produisirent les événements qui, en se déve- 
loppant, devaient amener la dissolution du 
royaume-uni des Pays-Bas, dissolution qu'il était 
loin de prévoir, encore moins de désirer. S'il a 
existé un complot, il y. a été complètement 
étranger. Il était en vacances dans le grand- 
duché de Luxembourg quand l'insurrection du 
2d août éclata à Bruxelles ; il croyait à une trans- 
action ; appelé à Bruxelles dans la dernière 
quinzaine de septembre, il eut de la peine à 
traverser la forteresse de Namur. S'il se fût 
trouvé à Bruxelles au moment de la formation 
du Gouvernement provisoire, il en eût certaine- 
ment fait partie au moins comme secrétaire ; il 
sut se rendre tellement nécessaire que son rôle 
n'y a rien perdu. Le Gouvernement provisoire 

pas à donner à l'émeute de Bruxelles le caractère d'une 
insurrection nationale. Le ministre de l'intérieur, M. Van 
Gobbelschroy, deLouvain, comme lui, et qui le connaissait, 
attendait non sans impatience le compte rendu; après l'avoir 
lu, il s'écria : Ce sera une révolution. 



I 



1 



'4ïà 




6 LE BARON NOTHOMB (1830). 

le nomma membre de la commission chargée 
de préparer la constitution de la Belgique. Il 
acceptait aussi l'emploi de greffier de la pro- 
vince de Luxembourg, voulant en même temps 
donner un gage et employer son influence à 
rattacher au nouvel État cette province con- 
testée. C'était lui qui avait rédigé l'arrêté du 
d8 octobre 1830 par lequel le Gouvernement 
provisoire étendait son pouvoir à la province 
de Luxembourg, en nommant gouverneur 
M. Tliorn, un des avocats avec lesquels M. No- 
thomb s'était lié pendant son séjour à Luxem- 
bourg ; les autres amis que M. Nothomb avait 
dans cette ville refusèrent la plupart, entre 
autres M. de Lafontaine , d'abandonner la 
cause du Roi Grand-Duc. On sait que la 
province entière, sauf la forteresse, passa sous 
l'administration belge dont le siège fut fixé à 
Arlon. M. Thorn, qui était le premier avocat du 
Grand-Duché, en était aussi l'homme le plus 
populaire; les paysans croyaient en lui; son 
élévation au poste de gouverneur fut un coup 
de maître. 

A la demande de ses collègues, M. Nothomb 
remplit les laborieuses fonctions de secrétaire- 
rapporteur de la commission chargée de 
rédiger le projet de constitution de la Belgique. 






LE BABON NOTHOMB (1830). 7 

Ce projet allait être soumis au Congrès national 
qui avait été convoqué par le Gouvernement 
provisoire. Chargé également de rédiger le 
texte de l'arrêté électoral pour la formation du 
Congrès, M. Nothomb avait à dessein laissé en 
blanc le chiffre qui déterminerait lage d'éligi- 
bilité. L'arrêté ayant été soumis au Gouverne- 
ment provisoire, on proposa vingt-neuf ans, 
puis vingt-huit, puis vingt-sept. « Ce ne sont 
pas des chiffres à mettre dans une loi, objecta 
M. Nothomb : il faut vingt-cinq ou trente ; tout 
autre chiffre vous trahit. (Plusieurs membres du 
Gouvernement avaient vingt-sept ou vingt- 
neuf ans.) Et, pour être vrai, j'avouerai que la 
fixation à vingt-cinq me rend éligible. » — C'est 
une raison de plus pour l'adopter, répondit 
M. de Potter. » Le chiffre de vingt-cinq fut 
accueilli, et l'enceinte du Congrès, où il allait 
briller au premier rang, s'ouvrit ainsi devant 
M. Nothomb. 

Il adressa la circulaire suivante aux électeurs 
du grand-duché de Luxembourg : 

« Je suis né parmi vous ; en m'établissant à 
Bruxelles, je n'ai pas cessé d'être Luxembour- 
geois: attaché à la rédaction du Courrier des 
Pays-Bas, j'ai en quelque sorte représenté 
notre province dans la lutte qui a préparé 



J 







8 LE BARON NOTHOMB (1830). 

noire glorieuse révolution. Mes opinions poli- 
tiques vous sont connues. Le premier, j'ai 
publiquement flétri le système qui tendait à 
nous déshériter du nom belge, et à faire des- 
cendre notre patrie à la triste condition d'une 
principauté patrimoniale de l'Allemagne. Le 
Grand-Duché a des besoins particuliers, qui 
ont fait l'objet de mes éludes et de mes recher- 
ches. Éligible, contre mon attente, par le bienfait 
des lois nouvelles, j'ose me présenter comme 
candidat au Congrès national, et réclamer de 
vous le mandat de défendre comme député 
des principes et des intérêts que j'ai défendus 
comme écrivain » 

Cet appel ne resta pas vain. M. Nothomb fut 
élu député le 3 novembre 1830 dans trois dis- 
tricts, Arlon, Grevenmacher et Marche, et 
ballotté dans un quatrième, Virton. II opta pour 
Arlon, qu'il représenta pendant dix-huit ans et 
même après le morcellement du Luxembourg. 

11 était le plus jeune membre du Congrès, et, 
comme tel, de droit un des secrétaires provi- 
soires. 11 fut ensuite nommé un des secrétaires 
du bureau définitif et constamment réélu de 
mois en mois. 

Lorsque le Gouvernement provisoire institua, 
le 19 novembre, un comité diplomatique chargé 



I 






LE BARON NOTHOMB (1830). 9 

des relations extérieures, M. Nothomb fut appelé 
à en faire partie. Il entrait ainsi de plain-pied 
dans la carrière de l'homme d'État. 

Il osa tracer le programme du Congrès. Ce 
fut sur une motion faite par lui que l'assemblée 
résolut de sanctionner d'abord l'indépendance 
du pays, déjà décrétée par le Gouvernement 
provisoire, de déterminer ensuite si la Belgique 
indépendante serait monarchique ou républi- 
caine, puis de rompre les derniers liens qui 
rattachaient les Belges à la maison de Nassau. 

Le 17 novembre, M. Nothomb débuta comme 
orateur, et ce début fut d'un grand effet. La 
proclamation définitive de l'indépendance sou- 
levait nécessairement la question du Luxem- 
bourg. Le représentant d'Arlon se fit le cham- 
pion des droits de cette province à rester 
belge; il s'attacha à réfuter M. Bignon qui, à la 
tribune française, et parlant comme ministre 
d'État, avait contesté ces droits; trouvant la 
prétention mal fondée, il n'avait même point 
hésité à la traiter d'usurpation de la part de 
la Belgique. M. Nothomb démontra victorieu- 
sement que la position du Luxembourg, dans 
ses rapports avec la Belgique, avait été la 
même après 1815 qu'avant la conquête française 
de 1794, que le Luxembourg était une province 







■ 

I 



10 LE BARON NOTHOMB (1830). 

belge comme la Flandre, comme le Hainaut, 
comme le Brabant ('). 

Le Congrès, ayant voté l'indépendance de la 
Belgique (sauf les relations du Luxembourg 
avec la Confédération germanique), délibéra 
deux jours après sur la forme du gouverne- 
ment. De la résolution qui allait être prise 
dépendait l'avenir du pays. Dans un discours 
saisissant, M. Nothomb s'attacha à prouver qu'il 
n'y avait pour la Belgique, séparée de la Hol- 
lande, que deux modes d'existence : la réunion 
à la France ou l'établissement d'une monarchie 
sous un prince librement choisi. « Nous avons 
unanimement, dit-il, repoussé la première 
hypothèse; il ne nous reste que la deuxième. 
La république ne serait qu'une transition. 
Burke a dit, en 179:2, que la France traverserait 
la république pour passer sous le despotisme 
militaire ; je prédirais avec autant d'assurance 
la destinée de la Belgique républicaine : nous 
traverserions la république pour tomber sous la 
domination étrangère.» Dans ce discours se ren- 
contre aussi cette phrase digne d'être retenue : 
« Comme monarchie, vous serez une puissance; 
comme république, un épouvantail. » Le 



(') Voir 2* partie, Discours de M. Nothomb, p. 4. 






LE BARON NOTHOMB (1830). H 

Congrès, à la presque unanimité, fut du même 
avis ; la république n'obtint que treize voix. 

Dans les émouvants débats qui s'engagèrent 
ensuite sur la proposition d'exclusion de la 
maison de Nassau, M. Nothomb se montra 
calme, digne, mais inflexible. Pour lui, l'exclu- 
sion était le corollaire de la proclamation d'in- 
dépendance. « Lorsqu'on veut être libre, dit-il 
(23 novembre), on ne conserve pas une main dans 
les chaînes; on les dégage toutes les deux. En 
proclamant notre indépendance, nous avons 
rendu impossible tout retour à la domination 
hollandaise. Repousser le peuple hollandais et 
supposer la possibilité de l'avènement d'un 
prince hollandais serait à la fois établir et 
détruire le même principe, annuler et sanc- 
tionner les traités de 1815. » Prévoyant la pres- 
sion que la conférence de Londres prétendrait 
exercer sur le Congrès en faveur du prince 
d'Orange, M. Nothomb soutint qu'une prompte 
décision de l'Assemblée dominerait la diplo- 
matie ('). 

Un envoyé du Palais-Royal, M. de Langsdorff, 
était venu se joindre aux commissaires de 
la conférence de Londres, MM. Cartwright et 



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(') Voir» partie, Discours de M. Nothomb, p. 6. 



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12 LE BAEON NOTÏIOMB (1830). 

Bresson, afin d'obtenir le retrait d'une propo- 
sition qui pouvait, d'après eux, troubler la paix 
de l'Europe et compromettre un État voisin. 
On alla jusqu'à dire que la Belgique serait 
occupée militairement, serait partagée, si le 
Congrès prononçait l'exclusion, Elle fut néan- 
moins prononcée le 24 et, comme l'avait affirmé 
M. Nothomb, cette énergique résolution domina 
la diplomatie. La Belgique pouvait maintenant 
se constituer dans la plénitude de sa liberté. 

Le 25 novembre, le Congrès décide qu'il 
discutera le projet de constitution élaboré par la 
commission dont M. Nothomb avait été le 
secrétaire-rapporteur. 

La division du pouvoir législatif était une 
question capitale ; on voulut la résoudre avant 
les autres dispositions constitutionnelles, parce 
que la solution qu'elle recevrait devait réagir 
sur l'organisation tout entière de l'État. M. No- 
thomb prit la parole le 17 décembre et se 
prononça pour le système des deux Chambres. 

« Dans l'hypothèse d'un Sénat, je crois, dit-il, 
qu'il n'y a que deux systèmes possibles, celui qui 
fait élire la première Chambre par le chef 
de l'État sans limitation de nombre, et celui qui 
la fait élire par le peuple en la rendant disso- 
luble. L'idée fondamentale dont il faut partir 






û 






LE BARON NOTHOMB (1830). 13 

est celle-ci : il n'y a dans l'État qu'un pouvoir 
politique permanent, c'est la royauté héréditaire 
et inviolable ; il est de l'intérêt du pays que les 
autres pouvoirs puissent se modifier et ne s'im- 
mobilisent jamais. Si vous permettez au Sénat 
d'exister pendant six années hors de toute 
atteinte, ce corps sera maître de la royauté et de 
la deuxième Chambre ('). » 

M. Nothomb prit une part considérable aux 
débats généraux sur la Constitution, sans 
renier jamais les opinions libérales qu'il défen- 
dait naguère comme publiciste. Il vota pour 
l'abolition de toute distinction d'ordres dans 
l'État, demanda la liberté réelle de la presse et, 
dans la délicate question des rapports de 
l'Église et de l'État, resta attaché aux doctrines 
de Y Union qui avait présidé à la révolution. 
Écoutons d'abord comment il caractérise l'état 
des esprits au xix e siècle. « Nous sommes parve- 
nus, disait-il, à une époque où nul n'exerce la 
dictature de l'intelligence, et où la raison de 
chacun s'est proclamée souveraine. On peut 
déplorer cette absence de toute doctrine domi- 
nante , s'effrayer de cette anarchie des esprits ; 
mais c'est un fait qu'on ne saurait nier, et qui ne 



(')Huyttens, Discussions du Congrès national, t.I",p. 533. 






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14 LE BARON NOTHOMB (1830). 

peut se détruire que par lui-même ; le monde 
est livré en pâture à nos disputes, et le législa- 
teur ne peut venir clore la discussion pour 
le reste des siècles. (') » 

Quelques jours auparavant (22 décembre), à 
propos de la liberté des cultes, il avait défendu 
avec la même hauteur de vues le principe fonda- 
mental de l'Union. « Nous sommes arrivés, 
disait-il, à une de ces époques qui ne reviennent 
pas deux fois dans la vie des peuples; sachons 
en profiter. Il dépend de nous d'exercer une 
glorieuse initiative et de consacrer sans réserve 
un des plus grands principes de la civilisation 
moderne. Depuis des siècles, il y a deux pou- 
voirs aux prises entre eux, le pouvoir civil et le 
pouvoir religieux ; ils se disputent la société, 
comme si l'empire de l'un excluait celui de 
l'autre. L'histoire entière est dans ce conflit que 
nous sommes appelés à faire cesser, et qui pro- 
vient de ce qu'on a voulu allier deux choses 
inconciliables. Il y a deux mondes en présence : 
le monde civil et le monde religieux; ils co- 
existent sans se confondre ; ils ne se touchent 
par aucun point, et on s'est efforcé de les faire 
coïncider. La loi civile et la loi religieuse sont 



(') Discussions du Congrès, t. I", p. 654, 












LE BARON NOTHOMB (1831). 15 

distinctes ; l'une ne domine pas l'autre ; chacune 
a son domaine, sa sphère d'action... Nous dénions 
toute suprématie à la loi civile, nous voulons 
qu'elle se déclare incompétente dans les affaires 
religieuses. Il n'y a pas plus de rapport entre 
l'État et la religion qu'entre l'État et la géomé- 
trie. Comme partisans de l'une ou de l'autre 
opinion religieuse, vous êtes hors des atteintes 
de la loi ; elle vous laisse l'existence absolue 
de la nature... Quel que soit le sort que l'avenir 
nous réserve, si nous ne sommes destinés qu'à 
passer, marquons notre passage par un grand 
principe , proclamons la séparation des deux 
pouvoirs, et donnons un exemple qui ne sera 
pas sans influence sur la civilisation européenne 
et sur la législation des autres peuples (')... » 
Cavour a dit depuis en moins de mots : 
L'Église libre dans l'État libre. 



On approchait d'une nouvelle crise. 

La conférence de Londres, s'inspirant malheu- 
reusement des allégations de M. Bignon, pré- 
tendit, par son protocole du 20 janvier, enlever 
le grand-duché de Luxembourg à la Belgique. 
M. Nothomb, en présence de l'indignation du 

(') Discussions du Congrès, t. I er , p. 597. 






■ 



Ma 




16 LE BARON NOTHOMB (1831). 

Congrès, se rendit l'interprète du sentiment 
national. « Le Congrès n'existe plus, dit-il 
(29 janvier), à moins que vous ne protestiez 
contre le protocole qui annule les titres d'un 
dixième de cette assemblée. » Une commission 
est nommée séance tenante et composée de 
neuf membres, afin que toutes les provinces 
y soient représentées. Le lendemain, M. No- 
thomb, rapporteur de cette commission, sou- 
mit au Congrès le projet de protestation qu'elle 
avait arrêté. « La souveraineté nationale, dit-il 
alors, est transférée de Bruxelles au Foreign- 
Ofïice. Une simple mission philanthropique a 
dégénéré en une intervention. .. Il donna en- 
suite lecture de la protestation : l'Assemblée 
l'adopta par cent soixante-trois voix contre neuf. 
Une lutte ardente était engagée au Congrès 
entre les partisans du duc de Nemours et ceux 
du duc de Leuchtenberg. De même que les 
membres du Gouvernement, M.Nothomb s'était 
rallié à la candidature du duc de Nemours. Ce 
n'est pas qu'il eût du penchant pour la suzerai- 
neté française; mais en présence de l'attitude 
des autres puissances à l'égard de la Belgique, 
jl ne voyait d'autre appui que celui de la France' 
Ëhre le duc de Leuchtenberg, c'était s'aliéner la 
France sans gagner l'Europe. M. Nothomb, 



I 






LE BARON NOTHOHB (1831). 17 

réduit à opter entre deux candidatures égale- 
ment impolitiques bien qua des titres diffé- 
rents, se prononça pour la moins compro- 
mettante. 

Louis-Philippe mettait tout en œuvre pour 
empêcher l'élévation d'un prince de la famille 
Bonaparte. M. de Talleyrand recevait l'ordre 
de ne donner qu'une adhésion condition- 
nelle au protocole du 20 janvier. En même 
temps un envoyé officieux se rendait à Bruxelles 
et, sans être désavoué par le commissaire en 
titre, M. Bresson, laissait entrevoir que Louis- 
Philippe accepterait la couronne pour le duc 
de Nemours si celui-ci était élu roi des Belges. 
Le Congrès se partagea en deux partis presque 
égaux; au deuxième tour de scrutin, le duc de 
Nemours fut élu. Mais Louis-Philippe, satisfait 
d'avoir écarté le duc de Leuchtenberg, n'alla 
pas plus loin; ne voulant point braver l'Europe, 
il déclina l'offre du Congrès belge. Flatté néan- 
moins de la démarche, il fit faire plus tard un 
grand tableau où était représentée la députation 
du Congrès offrant la couronne au duc de 
Nemours. 

Après le refus de Louis-Philippe, le Congrès 
décida, sur la proposition même du Gouverne- 
ment provisoire, qu'une régence serait instituée 

2 









18 LE BARON NOTHOMB (1831). 

dans les termes de la Constitution. Quelques 
membres importants de l'assemblée essayèrent 
alors de trouver un personnage en dehors des 
partis et du Congrès. C'est ainsi que M. Nothomb 
s'associa à la pensée de MM. Lebeau et Duval de 
Beaulieu, de placer provisoirement le prince 
de Ligne à la tête de l'État. Ils se rendirent au 
château du Rœulx, où le prince se trouvait en 
visite, et demandèrent l'autorisation de le pro- 
poser pour lieutenant général du royaume. Le 
prince ne crut pas pouvoir entrer dans ces 
vues ('). Il ne restait plus dès lors qu'à instituer la 
régence prévue par la Constitution. M. Nothomb 
rédigea le décret, qui fut adopté le 23 février. Le 
lendemain, l'assemblée procéda au choix de la 
personne ; M. Nothomb donna sa voix au baron 
Surlet de Chokier, qui avait pour compétiteur 
le comte Félix de Mérode. 

Le i er mars M. Nothomb était nommé secré- 
taire général du Ministère des affaires étran- 
gères, poste qu'il occupa jusqu'au 13 jan- 
vier 1837 f). Après la prompte dissolution du 



(<) Voir, sur cet épisode, notre Histoire du Congrès 
national, liv. I er , chap. XIII. 

(*) Le premier écrit diplomatique de M. Nothomb est 
une Notice sur Maestricht, rédigée à la demande de M. Le 



»*■ 



LE BARON NOTHOMB (1831). 19 

premier cabinet du Régent, il devint le plus 
actif auxiliaire de M. Lebeau, successeur de 
M. Van de Weyer. 

M. Lebeau, ayant reconnu qu'il fallait donner 
la priorité à la question du choix du chef de 
l'État, entreprit une négociation directe avec le 
prince Léopold de Saxe-Cobourg. Déjà le 
comité diplomatique avait appelé sur l'ancien 
gendre de George IV l'attention du Congrès; 
mais il restait à vaincre des préjugés tenaces et 
à surmonter de grands obstacles. Il ne fallait 
pas seulement l'assentiment du prince ; il fallait 
une transaction, un accord avec l'Europe. Cette 
transaction, on peut le dire, fut due en grande 
partie à l'initiative et aux labeurs de M. Nothomb. 
Vers la fin du mois d'avril, M. Lebeau, avec 
• l'assentiment du Régent, avait désigné quatre 
membres du Congrès à l'effet de remplir, en 

Hon, envoyé du régent en France. M. Le lion la fit imprimer 
et distribuer à Paris. Elle démontrait, avec une remarquable 
précision, que les États-Généraux des Provinces-Unies 
n'avaient jamais eu, en vertu du traité de Munster (1648), 
ni du traité de Fontainebleau (1785), qu'une part indivise 
dans la souveraineté de Maestricht ; que le prince-évôque 
de Liège, le plus ancien souverain de cette ville, avait 
exercé ses droits et gouverné conjointement avec les États 
de Hollande jusqu'à la révolution française. 







20 LE BARON NOTHOMB (1831). 

son nom, une mission officieuse près du prince; 
ils devaient pressentir ses dispositions pour le 
cas où le Congrès lai décernerait la couronne 
de Belgique. Or le prince, agissant avec une 
incontestable sagesse, ne voulait accepter la 
candidature que conditionnellement; son élec- 
tion ne devait être que le début de l'arrange- 
ment à conclure avec l'Europe. Dans la séance 
du 25 mai, M. Nothomb, avec quatre-vingt- 
quatre autres députés, proposa le prince Léopold 
de Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique ('). 
Trois jours après, de concert avec MM. H. de 
Brouckere et Ch. Vilain XIIII, M. Nothomb pro- 
posa en outre, pour rendre possible l'acceptation 
du prince, d'entrer avec la conférence relative- 
ment aux territoires contestés dans un système 
de transaction pécuniaire. Cette seconde propo- 
sition, habilement défendue, fut adoptée le 2 juin 
à une grande majorité. Le 4, le prince Léopold 
était élu roi des Belges. Ce n'était là, comme 
on l'a dit, que le début. 11 s'agissait maintenant 
de s'accorder avec l'Europe. 

Déjà M. Nothomb avait fait remettre au prince 
un mémoire qui servit de point de départ aux 
négociations. Le plan qu'il avait conçu, il fut 

(') Discussions du Congrès national, t. III, p. 136. 



»^"*- 



LE BAROX NOTHOMB (1831). 21 

chargé de l'exécuter; M. Lebeau l'adjoignit à 
M. De vaux, et tous deux furent accrédités en 
qualité de commissaires près la conférence de 
Londres. De son côté, le Congrès avait nommé 
une députation chargée de se rendre près du 
prince Léopold pour lui notifier le décret d'élec- 
tion. M. Lebeau aurait désiré que deux mem- 
bres de cette députation, MM. Van de Weyer et 
d'Arschot, fussent également au nombre des 
commissaires; comme ils ne croyaient pas pou- 
voir accepter cette mission, le ministre jeta les 
yeux sur M. Destouvelles, autre membre de la 
députation du Congrès, et chargea M. Nothomb 
de pressentir ses intentions. Le Régent se trou- 
vait précisément en visite chez M. Destouvelles; 
néanmoins, M. Nothomb fut introduit. — 
« De quelle négociation peut-il être question ? 
objecta M. Destouvelles. Le prince nous recevra 
et acceptera la couronne ; c'est tout ce qui reste 
à faire.»— « Non, répliqua M. Nothomb ; la dépu- 
tation du Congrès ne sera reçue officiellement 
que lorsque la négociation sera terminée. — 
« C'est donc vous, répond vivement M. Destou- 
velles, qui nous ouvrirez les portes ?.... » — 
M. Nothomb s'étant levé pour prendre congé 
du Régent, celui-ci lui demanda si, en effet, il 
partirait seul pour Londres avec M. Devaux. 






■ 



22 



LE BARON NOTHOMB (1831). 



« Oui, répondit M. Nothomb, pour obéir à votre 
arrêté. » Le Régent montrait un certain dépit. 
« Je vous trouve bien présomptueux, dit-il 
enfin.» Justement blessé, M. Nothomb répliqua: 
« Pourquoi pas ! On voit tant de choses de nos 
jours; vous, par exemple, monsieur le baron, 
vous êtes régent de la Belgique ('). » Surlet de 
Chokier avait de la bonhomie, de la loyauté, 
mais il manquait de foi politique ; depuis l'in- 
succès de la candidature du duc de Nemours, il 
ne croyait plus à l'indépendance de la Belgique. 
Partisan exclusif de la France, il voyait aussi 
avec chagrin les négociations engagées à Lon- 
dres; bien qu'il n'eût aucune confiance dans le 
résultat. 

MM. Nothomb et Devaux remplirent avec 
succès la mission dont ils étaient chargés; et la 
Belgique, dont le sort était alors en question, 
serait ingrate si elle oubliait jamais le dévoue- 
ment des deux coopérateurs de M. Lebeau. 
Dans un autre ouvrage nous avons raconté cette 
mémorable négociation ( 2 ). Bornons-nous ici à 

(') Les Fondateurs de la monarchie belge, Joseph 
Lebeau, p. 45. 

( s ) Voir Histoire du Congrès national de Belgique, liv. III, 
chap. XI. 






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LE BARON NOTHOMB (1831). 



23 



quelques détails, que nous trouvons en partie 
dans le recueil des discussions du Congrès 
national. 

« MM. Devaux et Nothomb arrivèrent à 
Londres le 7 juin à onze heures du soir. 

« Le lendemain, ils eurent une première 
entrevue avec le prince. 

« M. Devaux était déjà connu de Son Altesse 
Royale par une précédente mission ; il prit le 
premier la parole sans entrer dans les détails ; 
le prince répondit : Vous avez plusieurs fois 
député vers moi des hommes d'esprit, animés 
d'un grand patriotisme, mais aucun d'eux n'a 
pu m'indiquer un plan. En avez-vous un ? — 
M. Nothomb, qui avait gardé le silence, répondit : 
Oui, nous avons un plan. Il l'exposa alors à Son 
Altesse Royale qui prit des notes et demanda à 
réfléchir jusqu'au lendemain. Le lendemain, le 
prince, en abordant M. Nothomb, lui dit : — Je 
comprends maintenant le mémoire que vous 
m'avez envoyé. Nous en sortirons. Il faut main- 
tenant vous expliquer avec les membres de la 
conférence en commençant par lord Palmer- 
ston ; je vous ai annoncé chez lui. 

« Pénétré de la nécessité pour le roi élu de 
ne pas venir en Belgique sans un arrangement 
préalable avec la conférence, comme aucuns le 



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24 LE BARON NOTHOMB (1831). 

lui conseillaient, il échappa à M. Nothomb de 
dire : 11 n'y aurait qu'un révolutionnaire de 
plus — expressions qui frappèrent le Prince 
sans le blesser et que Son Altesse Royale lui 
rappela plus d'une fois en souriant. 

« Dans cette première entrevue, le prince 
Léopold n'avait pas caché son intention d'ac- 
cepter ; en sortant de Marlborough-House, où 
résidait Son Altesse Royale, M. Nothomb se 
plaça en face de M. Devaux en s'écriant : Dans 
tous les cas ceci ne finira pas comme la révolu- 
tion brabançonne. 

« Les membres de la députation du Congrès 
arrivèrent à Londres le 8 au soir. 

« Les députés et les commissaires se consi- 
dérèrent comme chargés de missions distinctes. 

« Plusieurs députés correspondaient avec le 
Régent et le bureau du Congrès. 

« MM. Devaux et Nothomb correspondaient 
avec M. Lebeau. 

« Le 10, M. Nothomb reçut subitement un 
ordre de rappel ; M. Devaux écrivit à M. Lebeau 
qu'il regarderait sa mission comme terminée si 
cet ordre n'était pas révoqué, et il fît démentir 
la nouvelle donnée par les journaux de Londres 
d'après les correspondances de Bruxelles. En 
attendant, M. Nothomb continua à négocier 



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A 



LE BARON NOTHOMB (1831). 25 

conjointement avec M. Devaux, comme si rien 
ne s'était passé; l'ordre de rappel ne tarda pas 
à être révoqué. 

« On convint bientôt d'un projet d'arran- 
gement. 

« Ce projet, primitivement conçu et rédigé 
chez le prince Léopold, fut successivement 
amendé, corrigé, étendu. 

« Les deux commissaires eurent une confé- 
rence au Foreign-Office avec lord Palmerston, 
le baron de Wessemberg et le baron Bulow, le 
23 juin, de une à cinq heures. 

« Le i 7 au soir, ils s'étaient décidés à commu- 
niquer le projet aux membres de la députation, 
sous le plus grand secret et à condition qu'il 
n'en serait rien écrit à Bruxelles. C'est alors que 
M. Nothomb leur exposa pour la première fois 
le système des enclaves. 

« Enfin, la dernière rédaction fut arrêtée le 
25 au soir, à Mariborough-House, entre le prince, 
lord Palmerston et les deux commissaires. 

« Ceux-ci s'attendaient à recevoir la notifica- 
tion officielle le 26; ils furent trompés dans 
leur attente. 

« Le dimanche 27, au matin, ils furent priés 
par lord Palmerston de se rendre chez lui, 
Slanhoye slreet; grande fut leur surprise d'ap- 



1 






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•^ 



26 LE BARON NOTHOMB (1831). 

prendre que le projet d'arrangement devait être 
remis par le prince Léopold à la députation, 
non signé, avec l'assurance donnée par Son 
Altesse Royale que l'acceptation de ces condi- 
tions satisferait pleinement la conférence. Les 
commissaires s'élevèrent avec force contre ce 
mode de présentation; ils se rendirent chez 
le prince, qui leur apprit que la veille il avait 
fait les mêmes objections. Dans ce moment, 
Son Altesse Royale reçut de lord Palmerston un 
billet par lequel Sa Seigneurie mandait qu'il était 
ébranlé par les raisons des deux commissaires. 

« Le prince fixa la réception officielle à 
huit heures du soir, et donna communication 
du discours qu'il se proposait de prononcer aux 
deux commissaires, qui l'approuvèrent entière- 
ment. 

« A sept heures, la notification officielle du 
Foreign-Office n'était pas encore faite; M. No-' 
thomb se rendit à Marlborough-Honse et instrui- 
sit le prince de cette circonstance ; Son Altesse 
Royale fixa la réception à neuf heures. 

« Enfin, un paquet à l'adresse des deux com- 
missaires arriva à Brunswick Hôtel vers huit 
heures ; ils l'ouvrirent et trouvèrent une simple 
lettre d'envoi, et un deuxième paquet cacheté à 
l'adresse de M. Lebeau; la deuxième enveloppe 



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LE BARON NOTHOMB (1831). 27 

fut aussitôt rompue, les dix-huit articles s'y 
trouvaient; ils furent lus et vérifiés. 

« A neuf heures, le prince Léopold reçut la 
députation et accepta la couronne de Belgique. 

« Les commissaires quittèrent Londres à 
minuit, avec les députés. 

« Ils débarquèrent à Ostende le 28 juin, 
à quatre heures de l'après-midi. 

« Le 29, à dix heures du matin, M. Nothomb 
remit l'acte au conseil des ministres... ('). » 



<c C'est plus beau que la Belgique de Marie- 
Thérèse ! » s'était écrié un de ceux-ci, le véné- 
rable Barthélémy. Mais ce ne fut point l'avis de 
la foule, dont une partie du Congrès reflétait les 
impressions. Des imprécations accueillirent la 
nouvelle convention. Honneur aux hommes qui 
osèrent alors braver une menaçante impopu- 
larité pour constituer la Belgique indépendante! 
Nous avons dit ailleurs avec quel courage M. Le- 
beau sut remplir son devoir. Ajoutons que 
M. Nothomb seconda efficacement son ami ; le 
discours qu'il prononça le 4 juillet fut sans 









( ! ) Voir Discussions du Congrès national, t. IV, p. 316, 
note. Les détails ci-dessus, non empruntés à cette note, sont 
inédits. 



I 






28 LE BARON NOTHOMB (1831). 

contredit un des plus remarquables de cette 
grave discussion qui devait, comme il le disait 
justement, décider de l'indépendance de la 
Belgique ('). Pour éclairer les esprits il publia, 
en outre, une série d'articles dans le Moniteur, 
de récente création (-). 

On avait tenté d'abréger les débats publics et 
même espéré de les rendre superflus en s'expli- 
quant sans réserve dans un comité secret. Ce 
comité avait eu lieu le 28 juin; M. Nothomb 
l'ouvrit en exposant verbalement la négocia- 
tion ; il y révéla le projet de partage dont le Roi 
et lord Palmerston lui avaient fait la confi- 
dence; cette révélation ne rencontra que des 
incrédules ; on n'y vit qu'une manœuvre diplo- 
matique pour emporter le vote. On exigea une 
discussion publique; elle eut cela de regrettable 
qu'elle fit connaître officiellement au gouverne- 

(') Voir 2' partie, Discours de M. Nothomb, p. 23. 

(*) Le comte Walewski était venu à Bruxelles pour 
engager les membres influents du Congrès h constituer la 
Belgique dans l'intérêt de la cause polonaise ; l'article du 
Moniteur, supplément, n° 22, fut inspiré à M. Nothomb par 
cette démarche. Plus de trente ans après, le comte 
Walewski, devenu ministre d'État de Napoléon 111 et s'en- 
tretenant avec M. Nothomb au château des Tuileries, lui 
rappelait le Moniteur belge de 1 831 . 



■ ■**► 



LE BAItON NOTHOMB (1831). 29 

ment hollandais le parti que la Belgique et son 
Roi entendaient tirer des dix-huit articles. La 
conférence avait chargé un de ses membres, le 
baron de Wessenberg, de se rendre à la Haye 
pour démontrer que les dix-huit articles n'étaient 
pas en contradiction avec les bases de séparation 
du 27 janvier ; pendant que M. de Wessenberg 
entreprenait cette démonstration à la Haye, 
M. Lebeau était forcé, pour vaincre la résistance 
du Congrès belge, de proclamer que les bases 
de séparation étaient modifiées du tout au tout 
au profit de la Belgique. A ce point de vue, le 
discours du ministre belge du S juillet a été une 
faute, mais une faute nécessaire. 

Le 19 juillet, M. Nothomb, avec les autres 
membres du bureau du Congrès, recevait le 
prince Léopold au château de Laeken, et le sur- 
lendemain, pendant la solennité de Yinaugu- 
ralion sur la place Royale, à Bruxelles, ce fut 
lui qui présenta au premier roi des Belges la 
formule du serment constitutionnel. 

M. Nothomb devait dire un jour : « Nous 
n'avions trouvé que l'emplacement d'un peuple; 
par un concours unique de circonstances, il 
nous a été donné de fonder une nation. » 



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II 

Trois jours après l'inauguration, le roi Léo- 
pold lorma son premier ministère. M. Lebeau 
résista aux offres du nouveau souverain et 
désigna lui-même M. de Muelenaere pour son 
successeur. 11 eût proposé M. Nothomb si 
celui-ci n'avait eu contre lui sa jeunesse. « Mais 
le ministère nouveau, dit-il, a besoin de lui. 
Gardez-le donc comme secrétaire général le 
plus longtemps possible, en obtenant de lui 
qu'il consente à ne pas prétendre au titre de 
ministre ('). » 

L'intronisation du roi Léopold avait exaspéré 



(') Les Fondateurs de la monarchie belge , Joseph 
Lebeau, p. 54. 






32 LE BARON NOTHOMB (1831). 

Guillaume I er . Non-seulement il avait refusé 
d'adhérer aux dix-huit articles, dont la portée 
lui avait été trop clairement révélée, mais il 
entreprit de ressaisir la Belgique par une 
brusque invasion. La Belgique, surprise, eût été 
de nouveau rattachée à la Hollande, sans l'inter- 
vention d'une armée française. La. révolution 
de septembre perdit alors son prestige, et les 
Belges eurent à subir la destinée ordinaire des 
vaincus ('). 

Méconnaissant le traité sous la foi duquel 
le prince de Saxe-Gobourg avait accepté la cou- 
ronne, la conférence de Londres, cinq semaines 
après la chute de Varsovie , remplaça les dix- 
huit articles par d'autres stipulations qu'elle 
déclara finales et irrévocables. Ce furent les 
vingt-quatre articles qui enlevaient définitive- 
ment à laBelgique la partie allemande du Luxem- 
bourg ainsi que la rive droite de la Meuse. M. No- 
thomb, envoyé à Londres en mission spéciale, le 
10 septembre 1831, s'était vainement efforcé de 
lutter contre l'arrêt qui se préparait. Il était 



(') M. Nothomb n'avait point partagé les illusions du 
jour sur l'invincibilité de troupes non organisées; au mois 
d'avril 1831, il proposait au Congrès un projet de décret 
ayant pour but d'admettre au service de la Belgique un 
certain nombre d'officiers supérieurs étrangers. 



P 1 ^ 



LE BARON NOTHOMB (1831). 33 

revenu avec la conviction que la Belgique était 
de nouveau, et cette fois plus sérieusement, me- 
nacée d'un partage en cas de résistance. Déjà, à 
l'époque de la négociation des dix-huit articles, 
il avait été initié par le prince Léopold et lord 
Palmerston, ainsi que nous l'avons raconté ci- 
dessus, aux arrière-pensées du prince de Tal- 
leyrand, diaboliques projets dont la divulgation 
nouvelle a eu récemment encore un si grand 
retentissement. L'ancien ministre de Napo- 
léon I er , devenu l'ambassadeur deLouis-Philippe, 
après avoir été obligé de subir la candidature 
du prince Léopold, espérait que les désastres 
du mois d'août rendraient son règne impossible 
et, dominé par cette espérance, il avait formel- 
lement proposé le partage de nos provinces 
entre la France, la Prusse et la Hollande ('). 



(') Voir The life ofviscount Palmerston, par sir H. Lytton 
Bulwer (Londres, 1870), t. II, p. 95 etsuiv. 

Le prince de Talleyrand qui, en juin 1 83 1 , avait vu avec 
répugnance l'élection du roi Léopold et qui tenait en réserve 
le partage comme solution de la question belge, déconseilla 
l'année suivante le mariage de la princesse Louise d'Orléans 
avec le roi des Belges; il osa dire au roi Louis-Philippe 
qu'il fallait laisser le roi élu dans une situation précaire, 
que ce serait une faute d'élever en Belgique une barrière 
morale infranchissable. Léopold I" n ignora pas les conseils 






M 




34 LE BARON NOTHOMB (1831). 

La Belgique était donc soumise à une épreuve 
suprême; contre elle se tournaient les puis- 
sances du Nord, tandis que le représentant du 
gouvernement français à Londres épiait le mo- 
ment de prendre la meilleure part de nos 
dépouilles. En ces redoutables conjonctures, 
M. Nothomb, comme membre de la Chambre 
des représentants, exerça une action prépondé- 
rante. Les Chambres législatives du nouveau 
royaume, réunies depuis le 8 septembre, allaient 
décider à leur tour si la Belgique serait ou 
ne serait pas. Citoyen d'une province condam- 
née à être mutilée, M. Nothomb reconnaissait 
que sa position individuelle était difficile ; mais 
il se demanda s'il fallait sacrifier la Belgique à 
une partie de province et la paix du monde à la 
Belgique. 

Le ministre du affaires étrangères, M. de 
Muelenaere, avait, le 21 octobre, proposé, au 
nom du gouvernement, l'adoption des vingt- 
quatre articles. 

Dans le comité secret du 26 , M. Nothomb 
prit la parole et adjura l'assemblée de subir les 
sacrifices quecommandaitla conservation même 

donnés par le prince de Talleyrand, qui mourut en 1838 
sans avoir été gratifié du grand cordon belge. 



* ^» 



LE BARON NOTHOWB (1831). 35 

de la patrie. 11 ne s'était pas encore élevé si 
haut; le patriote trouvait des paroles vraiment 
éloquentes et l'homme d'État montrait une rai- 
son souveraine. L'assemblée était étonnée, 
émue. « ... J'ignore, messieurs, disait cet ora- 
teur déjà puissant, si la Belgique, constituée 
comme le prescrit l'Europe, pourra vivre; ce 
que je sais, c'est que pour le moment elle ne 
peut se constituer autrement. Je me rassure 
toutefois sur notre avenir, en considérant 
quelques antécédents historiques. Depuis la 
mort du dernier duc de Bourgogne, la Belgique 
n'a été que l'accessoire d'autres États. L'absence 
de dynastie nationale a amené l'absence d'unité 
et de force nationale. Si Charles le Téméraire 
avait laissé des fds, il se serait élevé dès le 
xv e siècle, entre la France et l'Allemagne, un 
royaume de Bourgogne ou de Belgique. Étrange 
destinée : après avoir donné des empereurs à 
Rome et à Constantinople, des rois à Jérusalem, 
à la Bohême, à l'Espagne, à presque tous les 
pays, la Belgique s'est trouvée sans dynastie 
propre. Pendant deux siècles elle a passé 
de main en main, butin de toutes les guerres, 
épave de tous les naufrages. Si les rois avaient 
la mémoire du cœur, ils se seraient peut-être 
rappelés, en 1815, que cette vieille terre est le 






~«- r 






36 LE BARON NOTHOMB (1831). 

berceau de leurs ancêtres, et n'auraient pas 
dédaigneusement jeté en dot à la Hollande la 
patrie de Godefroy de Bouillon et de Charles- 
Quint. C'est une consolation pour moi de croire 
que la Belgique, une fois constituée, sera pleine 
de vitalité et d'avenir. Elle ne périra point, parce 
que c'est pour l'Europe une loi qu'elle ne périsse 
point. La question belge sera dejourenjourmieux 
comprise... Comme Belge, j'ai quelque foi en 
l'avenir. Le jour de la réparation se lèvera pour 
nous, et tous les enfants de la famille belge se 
réuniront de nouveau... ('). » Quand M. Nothomb 
eut achevé son discours, M. de Muelenaere lui 
dit : « Vous grandissiez en parlant à tel point 
qu'il n'y avait plus que vous dans la salle. » Les 
vingt-quatre articles furent adoptés. Si, par un 
noble scrupule, M. Nothomb s'abstint de 
prendre part au vote, il présenta une proposi- 
tion tendante à assurer aux populations luxem- 
bourgeoises et limbourgeoises destinées à être 
abandonnées les moyens de s'établir en Belgique. 
Le système pacifique ou de transaction avec 
l'Europe, dont M. Nothomb était un des plus 
éloquents défenseurs, n'avait point d'organe 
dans la presse. Le roi Léopold, à qui son long 



(') Voir 2 e partie, Discours de M. Nothomb, p. 33. 



1 



LE BARON NOTHOMB (1831). 37 

séjour en Angleterre avait appris l'importance 
des journaux, en fut frappé; à sa demande, 
MM. Lebeau, Devaux, Ch. Rogier, Nothomb, 
Kauffman et H. Vilain XIIII fondèrent, en 
décembre 1831, le Mémorial, qui devint un des 
meilleurs journaux de l'Europe ('). 



(') Le Mémorial eut pour directeur ou plutôt pour 
rédacteur gérant M. Faure, natif de Blaye près de Bor- 
deaux, venu à Bruxelles pour s'employer à la sténo- 
graphie du Congrès, où M. Nothomb l'avait découvert. Le 
journal était parfaitement, mais trop froidement rédigé ; il 
eut de la peine à se former une clientèle. Les fondateurs se 
retirèrent bientôt, à l'exception de M. Nothomb. L'Indépen- 
dant, journal libéral très-modéré, ayant été mis en vente, 
le comte Félix de Mérode l'acquit et les deux journaux se 
fusionnèrent sous le dernier titre. Le 31 décembre 1834, 
le comte Félix de Mérode, par un acte qui porte cette date, 
se retira à son tour et abandonna le journal à M. Nothomb 
qui, d'accord avec le Roi, fit continuer la publication de 
l'Indépendant, en conservant comme rédacteur en chef 
M. Faure, auquel il adjoignit M. Perrot. Le journal resta 
fidèle à l'Union sous la seule direction du Roi ayant pour 
intermédiaire M. Nothomb même lorsque celui-ci fut devenu, 
en janvier 1837, ministre des travaux publics. M. Nothomb 
ayant accepté la mission de Francfort, M. Faure, abandonné 
à lui-même, passa dans le camp libéral ; devenu ministre de 
l'intérieur, M. Nothomb essaya vainement de ramener 
l'Indépendant dans les voies unionistes. Le déficit était 
alors de plus de 40,000 francs par an que la liste civile 






M 




38 LE BARON NOTHOMB (1832). 

Le 8 mars 1832, reprenant la question diplo- 
matique, M. Nothomb en retraça les péripéties 
depuis le commencement de la révolution. 
Cétait la première fois qu'un exposé aussi com- 
plet était fait à la Chambre des représentants. 
«... Il n'y a pas de peuple, dit-il alors, qui n'ait 
connu le malheur et même l'humiliation. On ne 
juge pas un peuple d'après un jour de mauvaise 
fortune, ce n'est pas une défaite qui décide de 
l'honneur d'une nation, mais l'attitude qu'elle 
prend à mesure qu'elle sent ses forces renaître. 
Notre révolution est encore debout, elle vit et 
se perpétuera, je l'espère, dans tous ses grands 
résultats. Nous ne sommes pas à la veille de 
renier ou de perdre le nom belge... ('). » 

Le roi Guillaume avait refusé son adhésion 
aux vingt-quatre articles comme il l'avait refusée 
aux dix-huit. De son côté, le cabinet de Bruxelles 
demandait que la conférence de Londres assu- 
rât l'exécution des conditions qu'elle avaitimpo- 



payait. Après deux années de tiraillements, le Roi décida 
que le journal cesserait de paraître, et alloua généreuse- 
ment une pension à M. Faure. Le journal fut repris à partir 
du 1" juillet 1 843 par M. Perrot sous le nom de l'Indépen- 
dance belge ,• il est devenu un des organes de la publicité 
européenne. 
(') Voir 2 e partie, Discours de M. Nothomb, p. 47. 






LE BARON NOTHOMB (1832). 39 

sées à la Belgique et qui avaient été converties en 
traité le 13 novembre. La conférence répondait 
que cette exécution devait dépendre d'une négo- 
ciation directe entre les deux parties. Dans cette 
hypothèse, le cabinet de Bruxelles exigeait préa- 
lablement l'évacuation du territoire attribué à la 
Belgique par le traité du 15' novembre. M. de 
Muelenaere se trouva ainsi en désaccord complet 
avec lord Palmerston. Le général Goblet, chargé 
d'une mission temporaire à Londres, revint, le 
9 septembre 1832, avec des propositions nou- 
velles : elles indiquaient les limites au delà des- 
quelles le cabinet de Bruxelles ne pourrait être 
entraîné dans la négociation directe qu'il s'agis- 
sait d'ouvrir avec la Hollande. 

Le 1 6 septembre, le Roi convoqua les minis- 
tres en conseil. M. INothomb remplit les fonctions 
de secrétaire du cabinet (composé alors de 
MM. de Muelenaere, Raikem, de Theux, Coghen 
et Evain),et rédigea le procès-verbal des délibé- 
rations. M. de Muelenaere déclara qu'il avait con- 
tracté envers la législature des engagements qui 
ne lui permettaient pas de diriger les nouvelles 
négociations ; il déposa le portefeuille des affaires 
étrangères, et les autres ministres se retirèrent 
également. Le général Goblet mit pour condi- 
tion de son entrée au ministère que M. Nothomb 






! 



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40 LE BARON NOTHOMB (1832). 

restâtsecrétaire général; celui-ci pouvait, comme 
il l'a dit lui-même, sans inconséquence et sans 
déshonneur, se perpétuer au poste où l'avaient 
porté les circonstances dans les premiers mois 
de la révolution. Le système politique demeu- 
rait le même. 

M. Nothomb servit d'intermédiaire entre le 
général Goblet et M. Lebeau dans les négocia- 
tions qui aboutirent à la formation du ministère 
du 20 octobre ('). 

Déjà la conférence avait déclaré qu'il y avait 
lieu d'employer des mesures coercitives contre 
la Hollande, qui refusait à la fois d'exécuter le 
traité du 15 novembre et de négocier directe- 
ment avec la Belgique. Le 22 octobre, une 
convention était conclue entre la France et 
la Grande-Bretagne pour déterminer l'emploi 
des mesures coercitives arrêtées en principe par 
la conférence. Une armée française allait entrer 
pour la seconde fois en Belgique et faire le 
siège de la citadelle d'Anvers en présence de 
l'armée nationale condamnée à l'inaction. Les 
patriotes étaient frémissants et voulaient se 



(') Le général Goblet, ministre des affaires étrangères ; 
Lebeau, ministre de la justice; Ch. Rogier, "ministre de 
l'intérieur. 



LE BARON NOTHOMB (1832). 



41 



raidir contre une injonction qui leur semblait 
attentatoire à l'honneur national. 

M. Nothomb prit la parole le 21 novembre 
et s'efforça de nouveau de faire prévaloir la 
raison d'État. «... Le traité du 15 novembre, 
disait-il, est pour nous un acte de violence ; il 

faut qu'il reste fidèle à son principe Que 

l'œuvre de l'étranger s'achève par l'étranger 

La Belgique ne pouvait faire exécuter par elle- 
même le traité en ce qui concerne les arrange- 
ments territoriaux ; elle n'aurait pu entre- 
prendre une guerre agressive contre la Hollande 
que pour anéantir cet acte. Mais alors vous 
auriez jeté le gant à l'Europe. Otez le traité du 
15 novembre, et il n'y a plus rien de commun 
entre vous et les autres peuples, entre votre roi 
et les autres rois. Vous ne serez plus qu'un 
rassemblement numérique d'individus, nouvelle 

sorte de parias dans la société européenne 

Bon ou mauvais, le traité est donc notre 
titre à l'existence; et gardez-vous d'arracher 
cette feuille du registre de l'état civil des 
peuples (') » 

Après la capitulation de la citadelle d'Anvers, 
le chef de l'opposition à la Chambre des repré- 



[') Voir 2 e partie, ZJ/sco^^tleKHotrfcrtb, pp 

-- ML- si 



GO ctsuiv. 






1 



■•V 






42 LE BARON NOTHOMB (1832). 

sentants (M. A. Gendebien) proposa, le 28 dé- 
cembre, non-seulement de voter des remercî- 
ments à l'armée française, mais aussi d'abattre 
le monument érigé dans la plaine de Waterloo, 
en commémoration de la bataille du 18 juin 1815. 
M. Nothomb s'éleva avec énergie contre cette 
deuxième partie de la proposition et contribua à 
la faire écarter. 

«... Si la bataille de Waterloo, disait-il, avait 
été gagnée par ceux qui sont venus depuis au 
secours de notre indépendance, c'en eût été 
fait alors pour longtemps de notre nationalité, 
et peut-être cette ville où nous siégeons, au 
lieu d'être la capitale du nouveau royaume 
belge, serait redevenue le chef-lieu du Dépar- 
tement de la Dyle 11 ne faut pas qu'en Alle- 
magne, il ne faut pas qu'en Angleterre, l'on 
doute de nos sentiments d'indépendance... » 

Le général Chassé avait été forcé d'ouvrir les 
portes de la citadelle d'Anvers; mais le roi 
Guillaume refusait de rendre les forts de Lillo 
et Liefkenshoek. Le gouvernement belge se 
trouvait ainsi autorisé à garder les territoires 
placés en dehors de la Belgique par le traité du 
15 novembre. De leur côté, les puissances exé- 
cutrices maintenaient le blocus maritime contre 
la Hollande, tandis que celle-ci, usant de repré- 



LE BARON NOTHOMB (1833). 43 

sailles, interdisait l'accès de l'Escaut aux navires 
anglais, français et belges. Telle était la situation 
lorsque M. Nothomb prit de nouveau la parole, 
le 26 mars 1833, pour faire pressentir la 
possibilité d'un arrangement provisoire avec 
la Hollande. «... L'exécution du traité, disait-il, 
se poursuit par les mesures coercitives des 
puissances, et l'armée belge est inactive ! Vous 
avez à opter entre l'action des puissances 
avec l'inaction de la Belgique, et l'action de la 
Belgique avec l'inaction des puissances. Mon 
choix n'est pas douteux. Je crois l'action des 
puissances plus efficace que la nôtre, non que 
je puisse d'avance fixer le terme où la Hollande 
acceptera undénoûment; les choses ici bas ne 
se font que graduellement et il ne faut pas 
exiger ce qui est en dehors des prévisions 
humaines ; on ne peut se livrer qu'à des calculs 
approximatifs, mais, malgré cette incertitude, 
je ne désespère pas de notre cause... ('). » 

Quoique consacrée par le succès, la révolution 
de septembre 1830 rencontrait encore d invin- 
cibles préventions. M. Nothomb entreprit de les 
détruire en la justifiant dans son origine, dans 
son but, dans sa marche. On s'était passé d'un 



! s 



S 



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(') Voir 2 e partie, Discours de M. Nothomb, pp. 71 etsuiv. 



J 



I 






* A.N» 



44 LE BARON NOTHOMB (1833). 

manifeste; il y suppléa. 11 érigea à la nationa- 
lité belge un monument. C'est l'ouvrage qui 
obtint un succès européen sous le titre de : 
Essai histoî'ique et politique sur la révolution 
belge. 






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1 



III 



Lord Palmerston écrivait à M. Nothomb le 
23 avril 1833 : « Nul n'est plus autorisé à deve- 
nir l'historien de l'indépendance de son pays 
que celui qui a pris une part si éminente dans 
les négociations par lesquelles cette indépen- 
dance a été affermie; et un récit d'événements 
importants par quelqu'un qui a eu les moyens 
d'en connaître les vraies causes ne peut manquer 
d'être une précieuse addition à l'histoire contem- 
poraine. » Le chef du Foreign-Office ajoutait : « Je 
puis vous assurer que je me souviendrai toujours 
avec plaisir des rapports officiels que j'ai eu 
l'honneur d'avoir avec vous lorsque vous étiez 
envoyé ici par votre gouvernement et je nourris 






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lue* .-<■»< 



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46 LE BARON NOTHOMB (1833). 

l'espoir que votre pays pourra pendant long- 
temps encore recueillir le fruit de vos habiles 
services. » 

Un éminent compatriote du chef du Foreign- 
Offiee, lord Brougham, passant par Bruxelles, 
lut Y Essai que Léopold V' lui avait remis. « Je 
ne croyais pas, répondit-il au Roi, que vous 
eussiez quelqu'un de cette force. » 

M. Guizot n'avait pas une opinion moins favo- 
rable. « Depuis bien longtemps, écrivait-il à 
M. Nothomb (6 septembre 1833), je dois et je 
veux vous remercier de votre Essai historique 
sur la révolution belge, à coup sûr l'un des 
meilleurs livres qui aient été publiés, et l'une 
des meilleures actions qui aient été faites au 
milieu des orages de notre époque. Mon remer- 
ciaient est double ; vous avez bien voulu 
m'envoyer votre ouvrage, et vous y parlez de 
moi en termes qui m'honorent infiniment. Je 
n'ai jamais recherché ni désiré, monsieur, que 
la sympathie des hommes sensés et courageux 
qui défendent la bonne cause à tout venant, 
aujourd'hui contre l'absolutisme, demain contre 
l'anarchie. Je suis heureux et fier de l'obtenir ; 
et j'ai la ferme confiance qu'à Bruxelles, comme 
à Paris, la bonne cause triomphera définitive- 
ment. Vous y aurez beaucoup contribué, mon- 



p ""fe 



LE BARON NOTHOMB (1833). 47 

sieur, et par vos écrits et par vos discours....» 
Le roi Louis-Philippe se fit remettre l'Essai 
par M. Le Hon sans lui laisser le temps de le 
faire, relier convenablement et le lut d'un bout 
à l'autre ; il chargea la reine Marie-Amélie, qui 
se rendait à Bruxelles, de porter à l'auteur la 
croix d'officier de la Légion d'honneur, distinc- 
tion rare alors. 

\J Essai historique etpolitiquesurlarévolution 
belge était incontestablement, comme le disait 
M. Guizot, un des meilleurs livres publiés depuis 
les dernières commotions. Quel était le but du 
publiciste belge ? Il voulait résumer la marche 
politique de la révolution de septembre et 
mettre le grand résultat de cette révolution, 
l'indépendance, en rapport avec le passé de la 
patrie. 

En défendant la révolution belge, M. Nothomb 
défendait aussi le système qui en avait amené 
le triomphe. Ce système, il l'indiquait avec une 
énergique précision : « La Belgique, n'étant 
qu'une nation de quatre millions d'hommes, 
ne pouvait faire la loi à l'Europe. Elle devait 
profiter des circonstances extraordinaires où 
se trouvait l'Europe pour transiger avec elle. 
Cette transaction n'était possible qu'aux condi- 
tions suivantes : Interdiction de toute hostilité, 



| 



À 






48 LE BARON NOTHOMB (1833). 

propre à troubler la paix générale; maintien du 
but des traités de 181 S, c'est-à-dire du principe 
de l'indépendance belge; renonciation à toute 
conquête, c'est-à-dire reconnaissance des 
anciens droits territoriaux de la Hollande ; 
enfin, adoption du système monarchique, et 
solution de la question dynastique dans un sens 
européen. » Voilà la cause à laquelle M. Nothomb 
s'était dévoué. « L'histoire de la Belgique, 
disait-il encore, est, depuis 1830, celle de 
l'Europe. Dans le lointain des révolutions de 
juillet et de septembre, il n'apparaîtra qu'une 
grande question, à savoir : Comment on a pu 
maintenir la paix de l'Europe et donner à la 
France une dynastie constitutionnelle, à l'An- 
gleterre la réforme électorale, à la Belgique 
l'indépendance. Il s'est tacitement formé une 
association qui, appelée à résoudre ce problème, 
a rempli une des plus belles missions qui puis- 
sent être dévolues à des hommes : cette asso- 
ciation a eu pour chefs en France Louis-Phi- 
lippe, Talleyrand (') , Périer, Guizot , Broglie, 






(') Talleyrand est signalé ici comme un des artisans de 
la paix, comme un des hommes qui ont contenu la révolu- 
tion de juillet, qui ont contribué par leur autorité au 
maintien de la paix. 



LE BAEON NOTHOMB (1833). 49 

Thiers ; en Angleterre , Grey , Palmerston, 
Durham, Brougham ; en Belgique, Léopold, ceux 
qui ont amené la royauté de ce prince, ceux qui 
l'ont soutenue; à ces noms l'histoire en ajoutera 
d'autres que la cause de la civilisation ne répu- 
diera point, elle nommera ce roi qui, placé 
entre la France et la Grande-Bretagne, l'Autriche 
et la Russie, s'est, comme homme d'État, montré 
digne de porter la couronne du grand Frédéric. 
Vus de cette distance, les événements prendront 
leurs véritables proportions, et les intérêts 
secondaires s'effaceront devant ces immenses 
résultats. » 

L'Essai n'était pas seulement une éloquente 
justification de la révolution de septembre, 
c'était aussi une sorte de revendication de la 
nationalité belge. Cette nationalité brisait, si 
l'on peut s'exprinler ainsi, la pierre de son 
sépulcre, et apparaissait radieuse aux regards 
de la nouvelle génération. Jamais encore le 
passé de la Belgique n'avait été dépeint en 
traits aussi saisissants. 

La première édition de l'Essai fut enlevée 
le jour même de la mise en vente (15 avril 1833); 
deux autres éditions parurent, l'une en mai 1833, 
l'autre en octobre 1834. L'auteur, dans un 
appendice, conduisit le récit des négociations 

4 









J 



50 LE BARON NOTHOMB (1833). 

jusqu'à la convention du 21 mai 1833, dont 
nous aurons à reparler, ou plutôt jusqu'à la 
convention militaire de Zonhoven du 18 no- 
vembre de la même année. 

L'Essai n'était pas un ouvrage de circon- 
stance; on pouvait le considérer, à certains 
égards, comme un guide pour tout Belge issu 
de la révolution de 1830. L'auteur ne laissait 
aucune question dans l'ombre, et il assignait à 
l'indépendance de la Belgique son véritable 
caractère. « 11 est, disait-il, de l'intérêt de 
l'Europe que la France ne s'étende pas jus- 
qu'au Rhin: c'est là le principe de l'indépen- 
dance belge; ce principe est ancien; on l'appli- 
qua pendant deux siècles en confiant la garde 
de la Belgique à d'autres peuples; pour la 
première fois les Belges sont eux-mêmes chargés 
de se garder. Se montreront-ils dignes de cette 
mission ? Là est leur avenir. » 

Un écrivain national, qui devait s'illustrer un 
jour par ses Essais sur l'histoire politique des 
derniers siècles, avait été le premier à rendre 
hautement justice à la clairvoyance et au rare 
mérite de M. Nothomb('). De son côté, le Journal 

(') Indépendant du 25 avril 1833. L'article est de 
M. Jules van Praet. 



LE BARON NOTHOMB (1833). 51 

des Débats disait de l'Essai : « Cet écrit, comme 
tous les ouvrages des esprits élevés, embrasse 
non-seulement les événements qui sont le sujet 
même, mais les circonstances morales et les 
faits lointains qui les ont déterminés. L'écrivain 
voit juste et de haut l'histoire de sa patrie. 
Il la connaît à fond; il analyse les événements 
avec une netteté, il les juge avec une force de 
raison qui donne à son livre un puissant intérêt 
et met l'auteur au rang des meilleurs publi- 
cistes. » 

En 1858, l'Essai fut itraduit en allemand par 
le D r Adolphe Michaelis, professeur à l'univer- 
sité de Tubingue, et en italien par un réfugié à 
Liège, M. Tirelli ; toutefois les traducteurs 
adoptèrent un autre titre pour éviter le mot de 
révolution ('). 

L'auteur de Marie de Bourgogne, longtemps 
correspondant du Times à Bruxelles, Grattan, 
entreprit une traduction anglaise qui malheu- 
reusement est restée manuscrite. 



( J ) En 1840, après un examen scrupuleux du censeur 
de Mantoue, la traduction de M. Tirelli, imprimée à Liège 
chez Dessain (Sul nuovo regno belgio, saggio slorico et poli- 
tico), put être introduite en Italie et mémo dans le royaume 
lombardo-vônitien. 



1 



52 LE BARON NOTHOMB (1833). 

Nous continuons à puiser un peu au hasard 
dans les nombreuses lettres adressées à l'auteur. 
L'ancien professeur du jeune publiciste,le savant 
Warnkoenig, un des chefs de l'école historique du 
droit en Allemagne, lui écrivait (23 avril 1833) : 
«... Si je pouvais me vanter de vous avoir eu 
pour élève depuis le moment où j'ai eu le 
plaisir de découvrir tout le talent qui s'est déve- 
loppé depuis si richement, je me ferais gloire 
aujourd'hui d'avoir pu contribuer à l'instruc- 
tion d'un auteur dont le nom se conservera 

toujours dans les fastes littéraires du pays 

Ce n'est pas un essai, c'est un tableau de maître 
que vous avez donné. Vous avez choisi un point 
de vue élevé pour contempler le drame histo- 
rique de la révolution. Vous vous êtes mis en 
dehors de la lutte des passions, et vous avez su 
donner au récit d'événements qu'on peut juger 
d'une manière si diverse une objectivité (pour 
parler le langage de Goethe) qui est propre à 
rallier à l'état actuel des choses même ses adver- 
saires les plus décidés... L'esprit historique qui 
domine toute la composition et la modération 
feront surtout une grande impression en Alle- 
magne et particulièrement à Berlin... » 

M. Le Hon, ancien collègue de M. Nothomb 
dans le comité diplomatique et alors mi- 






LE BAItON NOTHOMB (1833). 53 

nistre de Belgique à Paris, s'exprimait en ces 
termes (24 avril 1833) : «... J'ai dévoré avec le 
plus vif intérêt les pages que vous avez consa- 
crées à notre révolution et à l'enchaînement des 
faits dont l'histoire des trois dernières années se 
compose. Je ne saurais trop vous féliciter du 
bonheur et du tact que vous avez su allier au 
talent de discussion dans cette complication de 
tant de faits... » 

Malgré quelques réserves, M. Van de Weyer 
montrait également sa satisfaction. Il écrivait 
de Londres (23 avril 1833) : «... J'ai lu votre 
ouvrage avec infiniment de plaisir ; et, si je ne 
partage point toutes les opinions qu'il renferme, 
je n'en suis pas moins convaincu que vous avez 
fait une œuvre fort utile à la cause de notre 
révolution, et très-propre à dissiper les préven- 
tions injustes répandues contre nous en Europe... 
C'est un ouvrage auquel on ne saurait donner 
trop de publicité... » 

Un personnage qui, dans une position inter- 
médiaire, avait une grande autorité, M. Desage, 
directeur pendant de si longues années de la 
division politique au ministère des affaires 
étrangères de France, écrivait à l'auteur de 

l'Essai (29 novembre 1831) : « Il était 

impossible de traiter avec plus de clarté, plus 






• ■ 



54 LE BAItON NOTHOMB (1833). 

de sagacité, plus de justesse dans les aper- 
çus un sujet aussi compliqué, aussi controversé 
depuis quatre ans. Ce livre est un véritable ser- 
vice rendu par vous à la cause de votre pays. Il 
est également pour vous un titre nouveau et 
imposant à l'estime des cabinets étrangers. » 

Un homme d'État plus éloigné du théâtre 
des événements, le duc de Palmella, n'était pas 
moins expansif (26 juin 1834): «... Agréez, je 
vous prie, l'expression vive et sincère de la 
reconnaissance que je vous dois pour m'avoir 
fait connaître cet ouvrage remarquable que 
je me suis empressé de lire avec le plus 
grand intérêt et qui m'a mis à même d'ap- 
précier un épisode bien intéressant de notre 
histoire contemporaine dont je n'avais acquis 
qu'une connaissance superficielle, malgré tout 
l'intérêt que votre cause, liée comme elle l'est 
sous plusieurs rapports à celle du Portugal, n'a 
cessé de m'inspirer. » 

Un diplomate, bien plus compétent, M. Bres- 
son, qui de Bruxelles était passé à l'ambassade 
de Berlin, résumait en quelque sorte tous ces 
jugements dans la lettre suivante (29 mai 1833) : 
«... Vous avez le double mérite d'avoir bien agi 
et d'avoir bien raconté ce que vous avez fait. 
Vous êtes maintenant arrivé au dénoùment. 



LE BARON NOTHOMB (1833). 55 

Vous allez recueillir les fruits de votre modéra- 
tion, de vos efforts et de vos sacrifices. Je vous 

7 t 

laisse à juger si je suis heureux de ce résultat, 
moi qui ai pris l'affaire à son origine et qui l'ai 
suivie jusqu'ici sans interruption. » 

Le comte d'Haussonville, dans son Histoire 
de la politique extérieure du gouvernement 
français de 1830 à 1848, renvoie à l'ouvrage de 
M. Nothomb comme à un document irrécusable. 
Aux personnes curieuses d'étudier les détails de 
tant de longues et épineuses négociations, dit- 
il ('), nous nous contenterons d'indiquer un 
travail étendu de M. Nothomb intitulé : Essai 
historique et politique de la révolution belge. 
Elles trouveront dans cet ouvrage, excellent à 
tous égards et qui n'a jamais d'ailleurs passé 
pour avoir été conçu dans un esprit favorable 
à la France, les preuves du rôle considérable 
que la diplomatie française n'a cessé de jouer 
pendant toute la durée des négociations ouvertes 
à Londres. » 



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(') T. I", p. 234. 



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IV 



La convention, signée à Londres, le 21 mai, 
par le représentant du roi Guillaume et acceptée, 
le 10 juin 1833, par le cabinet de Bruxelles, a été 
comparée justement à la fameuse trêve de 1609. 
M. Nothomb accueillit avec joie, selon ses 
expressions, un arrangement provisoire qui, 
sans détruire le traité du 15 novembre 1831, 
accordait un sursis aux populations du Lim- 
bourg et du Luxembourg. « J'applaudis, disait-il, 
le 20 juin à la Chambre des représentants, 
j'applaudis à la prolongation du status quo 
aux conditions qu'on nous fait ; je souhaite pour 
ma part que ce status quo s'éternise. S'il doit 
cesser, ce ne peut être que pour faire place à un 
état définitif qui, de notre consentement, corn- 



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58 LE BARON NOTHOMB (1833). 

plète l'exécution du traité du i5 novembre ('). » 
Deux mois plus tard, le chef de l'opposition 
fit une suprême tentative contre l'homme d'État 
qui personnifiait le système dont le triomphe 
avait consolidé l'indépendance belge. M. A. Gen- 
debien proposa la mise en accusation de M. Le- 
beau, ministre de la justice. Celui-ci fut défendu 
par M. Nothomb, dans la séance de la Chambre 
des représentants du 23 août. Nous avons déjà 
raconté ailleurs ce dramatique épisode de nos 
annales parlementaires (*) ; bornons-nous à 
répéter ici que le plaidoyer de M. Nothomb est 
un des plus éloquents discours qui aient été 
prononcés dans les Chambres belges. «... Moi- 
même, disait le défenseur de M. Lebeau, je suis 
accusé par l'honorable préopinant d'être l'au- 
teur d'un ouvrage sur la révolution, crime 
d'un nouveau genre, sans doute ; je le remer- 
cie de vous l'avoir rappelé : j'ai en effet 
répondu d'avance à tout ce que vous a dit 
M. Gendebien. C'est à tel point, que je suppose 
qu'il se proposait de réfuter mon livre, et qu'il 
a saisi cette occasion pour publier sa réfuta- 
(') Sur la convention du 21 mai 1833, voir 2 e partie, 
Discours, p. 81 . 

( 2 ) Les Fondateurs de la monarchie belge. Joseph 
Lebeau, p. 111, et A. Gendebien, p. 97. 



4 



LE BARON NOTHOMB (1833). 59 

lion... L'accusation, messieurs, n'est qu'un pré- 
texte ; c'est l'homme tout entier, c'est le système 
dont il est devenu parmi nous la personnifica- 
tion qu'on voudrait condamner, qu'on voudrait 
flétrir. Un des premiers, mon honorable ami, 
a compris qu'il est un point où les révolutions 
doivent s'arrêter, transiger même, sous peine de 
périr. Cette vérité, il l'a mise en action ; voilà 
son crime. 11 ne s'est point dissimulé les diffi- 
cultés de la tâche qu'il assumait; il savait qu'il 
aurait à la fois à lutter contre les deux extrêmes 
qui se retrouvent partout; qu'il aurait pour 
adversaires, et ceux qui voudraient faire rétro- 
grader la révolution jusqu'à la restauration, et 
ceux qui, contre leurs intentions sans doute, 
l'auraient précipitée dans la guerre générale et 
l'anarchie. Il a accepté cette double lutte, et vous 
avez admiré le courage avec lequel il l'a soute- 
nue... » La Chambre donna raison à M. Nothomb 
en passant à l'ordre du jour. 

Pour dissiper les dernières défiances de l'Eu- 
rope, pour faire accepter définitivement la neu- 
lité belge, il fallait, M. Nothomb avait la har- 
diesse de le déclarer, sortir de la période 
révolutionnaire au lieu de l'éterniser par des 
débats irritants. « Ce n'est pas, disait-il, con- 
damner à l'inaction lu jeunesse contempo- 



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60 LE BARON NOTHOMB (1833). 

raine que de lui interdire de nouvelles révo- 
lutions; une autre carrière reste ouverte ; qu'elle 
s'y précipite. Une nation qui a la conscience 
d'elle-même est à la fois une puissance intel- 
lectuelle et politique; la Belgique politique 
s'est reconstituée; la Belgique intellectuelle doit 
renaître également. Ce n'est pas qu'il n'y ait 
eu à toutes les époques, qu'il n'y ait encore 
parmi nous des esprits élevés cultivant avec 
succès les sciences et les arts ; mais agissant 
isolés, aucun sentiment de nationalité ne les unit, 
ne rattache leurs travaux à l'idée d'une patrie 
commune. Placée entre l'Allemagne, la France 
et l'Angleterre, la Belgique peut s'attribuer une 
mission particulière; qu'elle se garde de se 
faire vassale politique ou littéraire d'une de ces 
nations: pourquoi puiserait-elle aux seules 
sources intellectuelles de la France, de cette 
France qui elle-même va se retremper en Alle- 
magne? Qu'elle fasse des emprunts à ces trois 
grandes sociétés intelligentes ; si elle sait les 
faire avec discernement et impartialité, elle 
paraîtra déjà originale; elle le sera véritable- 
ment si elle veut se rappeler son passé, qui ne 
fut ni sans éclat ni sans grandeur ('). » 



Essai, p. 430. 



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LE BAUON NOTHOMB (1835). 61 

Le baron de Keverberg, ancien gouverneur et 
ancien membre du conseil d'État, venait de 
publier l'apologie des actes du gouvernement 
des Pays-Bas, depuis 1815 jusqu'à 1830 ('). Dans 
quatre articles de l'Indépendant ( 2 ),M. Nothomb 
démontra de nouveau la légitimité des griefs 
allégués par les Belges pour justifier leur révolu- 
tion. Le Politique de Liège disait de cette réfu- 
tation : « Nous pensons que depuis longtemps 
les colonnes des journaux de Paris n'ont rien 
offert de plus distingué sous le double rapport 
de l'éclat du style et de la profondeur de la 
pensée. » 

Vers cette époque M. de Lamartine parlait 
aussi des admirables écrits politiques du publi- 
ciste belge. 11 se flattait de le rencontrer un jour 
à Ilondscboole, car, disait-il, « les hommes qui 
s'entendent doivent se voir et s'aimer. » — « Je 
mettrai, ajoutait-il dans cette lettre écrite du 
château de Saint-Point le 7 octobre 1835, je 
mettrai un grand prix à lire ce que vous direz 
(dans la session prochaine des Chambres belges) 
et à me rencontrer en affaires étrangères avec 
l'un des esprits les plus justes el, les plus lumi- 



(') Du royaume des Pays-Bas, 3 vol. in-8°. 
( 2 ) Février-mars 1835. 



62 LE BARON NOTHOMB (1836). 

neux que j'aie appréciés. » M. Nothomb ne pou- 
vait que se féliciter d'avoir, par ses discours et 
ses écrits, attiré l'attention de M. de Lamartine; 
mais s'il était fier, comme il le disait, d'avoir 
mérité presque l'amitié de l'illustre poète, il s'en 
réjouissait surtout pour son pays. Il répondit à 
Lamartine en recommandant la Belgique à sa 
haute et impartiale raison. « Je la crois, lui 
écrivit-il ('), digne de votre sympathie comme 
homme politique et comme homme religieux. 
La France, je ne me le dissimule point, a, malgré 
elle, accepté cette indépendance ; il faut qu'elle 
soit amenée à nous adopter librement, sans 
répugnance, sans arrière-pensée, en renonçant 
aux ambitieuses traditions de Louis XIV et de 
Napoléon... Nul, jusqu'à présent, à la tribune 
française, n'a rendu hommage aux efforts de ce 
petit peuple qui, depuis le xvi e siècle, s'agite si 
douloureusement entre la France et l'Allemagne, 
qui veut vivre, qui essaie de vivre ; nul n'a osé 
proclamer que la France peut être forte et heu- 
reuse sans les limites du Rhin, dans ses fron- 
tières naturelles, malgré l'indépendance belge. 
Cet orateur, nous l'attendons ; et nous bénirons 
sa parole. Le respect des nationalités étran- 



(') Bruxelles, 21 février 1836. 






4 



LE BARON NOTHOMB (1833-1837). 63 

gères sera sans doute un des dogmes politiques 
du parti auquel je crois l'avenir de la France 
promis. On nous conteste le droit à la possibi- 
lité d'exister. La possibilité? — Qu'on laisse 
faire. — Le droit? — Combien de millions 
d'hommes faut-il être pour se dire un 
peuple ?... » 

On s'est souvent demandé pourquoi le minis- 
tère Lebeau-Rogier s'était retiré pour faire 
place au cabinet du 4 août 1834, qui, ayant 
de fait comme chef M. de Theux, dura jusqu'au 
18 avril 1840; c'est que, malgré le succès des 
mesures coercitives, malgré la convention du 
21 mai 1833, malgré la loi sur les chemins de 
fer du 1 er mai 1834, MM. Lebeau et Rogier ne 
parvinrent pas à trouver de véritables collègues. 
Leur patriotique modération les avait alors 
rendus suspects aux libéraux, et bien qu'ils 
eussent pour coassocié le comte Félix de Mérode, 
ils n'étaient point disposés à faire un appel aux 
catholiques. En réalité le gouvernement repo- 
sait sur deux ministres et sur le secrétaire 
général du département des affaires étrangères. 
M. Duvivier, chargé par intérim puis définiti- 
vement des finances, n'avait pas assez d'auto- 
rité ; le comte Félix de Mérode, chargé de l'in- 
térim des affaires étrangères, pendant la mission 






J 







64 LE BAUON NOTHOMB (1833-1837). 

du général Goblet à Londres et depuis la 
démission de ce général (le 27 décembre 1833), 
déclarait que son acceptation définitive ne 
donnerait aucune force nouvelle au gouverne- 
ment. Pendant ces deux intérims M. Nothomb 
remplissait de fait les fonctions de ministre et 
siégeait même au conseil sans titre avoué 
quoiqu'il eût pu aspirer sans trop d'ambition à 
une situation plus nette. 

Un cabinet complet s'étant constitué le 
4 août 1 834 avec M. de Muelenaere pour ministre 
des affaires étrangères, la position de M. No- 
thomb ne fut guère changée; M. de Muelenaere, 
resté gouverneur de la Flandre occidentale, se 
complaisait à Bruges comme le comte de Mérode 
s'était complu à Rixensart et à Trelon ; le plus 
souvent M. Nothomb continuait d'exercer de fait 
les fonctions de ministre en tenant la corres- 
pondance, en signant les instructions en vertu 
d'un arrêté royal qui avait attribué une posi- 
tion exceptionnelle au secrétaire général du 
département des affaires étrangères. Chaque 
dimanche il se tenait alors un conseil sous la 
présence du Roi. M. Nothomb recevait la lettre 
imprimée de convocation où les mots Monsieur 
le Ministre étaient effacés et remplacés par ceux 
de Monsieur le secrétaire général. M. Nothomb 




4 



LE BARON NOTHOMB (1837). 65 

se rendait chez Sa Majesté pour travailler avec 
Elle. 

Malgré l'impulsion donnée aux travaux 
publics par MM. Ch. Rogier et de Theux, le 
ministère de l'intérieur était resté constitué tel 
qu'il l'était avant la loi du 1 er mai 1834; la 
nécessité d'instituer un département spécial des 
travaux publics devenait de jour en jour plus 
évidente surtout depuis l'ouverture des pre- 
mières sections du chemin de fer de Bruxelles 
à Malines et à Anvers; le Roi, qui attachait 
un intérêt, particulier au prompt achèvement 
du chemin de fer, saisit l'occasion de la démis- 
sion de M. de Muelenaere (en décembre 183G) 
pour détacher les travaux publics de l'intérieur. 
Un ministère spécial futconstituéetM. Nothomb 
en fut chargé le 13 janvier 1837; on y réunit 
les postes qui furent enlevées aux finances. 

En prenant possession du département 
qu'il devait créer, M. Nothomb s'était rendu 
compte de toute l'étendue de cette mission 
nouvelle; il s'exprimait en ces termes dans la 
séance de la Chambre des représentants du 
16 février 1837 : « Lorsqu'il y a un peu plus 
d'un mois, le Roi, sur la proposition de ceux 
dont je suis aujourd'hui le collègue, a bien 
voulu me confier le département nouveau des 

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66 LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 

travaux publics , j'ai accepté ce poste non 
comme un pis-aller, mais comme une grande et 
belle tâche; et c'est quelque chose que d'aimer 
sa tâche. — Quelquefois, rêvant à ma destinée, 
je me suis dit, que celui qui s'occupe exclusive- 
ment de questions historiques et politiques est 
exposé à arriver incomplet à l'ûge où les forces 
physiques et intellectuelles défaillent; je me 
surprenais à souhaiter d'être en quelque sorte 
violemment arraché à une occupation favorite 
et ramené à l'étude des intérêts matériels, des 
intérêts positifs du moment. Ce souhait s'est réa- 
lisé, il s'est réalisé à une époque où je me sens 
encore pleinement en possession de la vie ('). » 
Dans sa nouvelle position, M. Nolhomb ne 
tarda pas à se signaler par une féconde initiative 
et une infatigable activité. Sous son éner- 
gique impulsion , le ministère des travaux 
publics occupa bientotMe premier rang. «J'ai là 
sous la main, dit un écrivain français, aujour- 
d'hui membre de l'Académie, des volumes 
de rapports présentés par lui aux Chambres 
relativement à des entreprises d'utilité publique. 
C'est d'une clarté, d'une netteté, d'une précision 
à faire plaisir, et quand on compare cela à 



(') M. Nothomb avait trente et un ans. 



LE BARON NOTHOMB (1837-1840). G7 

d'autres discours prononcés par le même 
homme sur les plus vastes questions politiques, 
discours où se retrouvent ces mêmes qualités 
rehaussées d'un caractère très -remarquable 
d'élégance dans la forme et d'élévation dans 
l'idée, il est impossible de se refuser à reconnaî- 
tre à M. Nothomb un talent de premier ordre ('). » 
A propos d'un rapport général sur les travaux 
publics présenté aux Chambres en 1839 , 
M. Michel Chevalier écrivait au ministre belge : 
«.... La création de vos voies de fer est un 
événement qui marque dans l'histoire de la 
Belgique, dans son histoire politique non moins 
que dans son histoire matérielle. Il n'y a pas d'acte 
qui ait contribué davantage à fonder le trône 
belge ; et c'est pour moi, dans mon modeste 
coin, un sujet de regrets amers que nous n'ayons 
pas en France donné à la dynastie nouvelle les 
profondes racines dont elle a besoin pour résis- 
ter à tant d'orages passés et peut-être futurs, 
en la présentant aux populations comme l'incar- 
nation d'améliorations vastes, comme la réali- 
sation de grandes pensées. Nous savons ici que 

(') Galerie des contemporains illustres par un homme de 
rien (M. deLoménie, de l'Académie française), édition belge, 
t. II, p. 12. 



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68 LE BAROX NOTHOMB (1837-1840). 

c'est celte pensée de haute politique qui vous a 
déterminé à accepter le ministère des travaux 
publics... » 

M. Nothomb,dansses discours et ses rapports, 
savait parler des travaux publics dans un 
langage élevé qui frappait l'imagination ; on en 
jugera par la péroraison du rapport général en 
date du 12 novembre 1839, rapport qui a été 
considéré à celte époque comme une Histoire de 
l'établissement du chemin de fer en Belgique. 

« Faisant un effort sur nous-mêmes, nous 
n'avons, jusqu'à présent, montré le chemin de 
fer que dans ses résultais positifs; nous aurions 
craint, en nous livrant à des considérations 
politiques, d'affaiblir dans quelques esprits 
cette appréciation toute matérielle. 

« Et cependant, politiquement, le chemin de 
fer a été, pour le pays, d'un profit immense, si 
nous osons parler ainsi. 

« Il a donné à la fois à la Belgique une haute 
opinion d'elle-même, et à l'étranger une haute 
opinion de la Belgique. 

« Ordinairement, il n'est réservé qu'à de 
grandes nations de se faire remarquer sur la 
scène du monde; sans aspirer à une de ces 
hautes positions, la Belgique a su se préserver 
de l'obscurité. 




LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 69 

« Toute dynastie nouvelle, a dit un écrivain 
qui a peut-être le mieux apprécié l'influence 
des travaux publics sur les sociétés modernes ('), 
toute nationalité nouvelle suppose une nouvelle 
œuvre sociale, morale et matérielle. 

« Après avoir attiré sur elle les regards de 
l'Europe, le jour de sa naissance révolution- 
naire, le danger pour la Belgique était de 
s'effacer dans la foule des petits peuples ; elle 
s'est maintenue sur la scène en posant un grand 
fait matériel. Elle a continué à faire parler 
d'elle, et c'est beaucoup que de faire parler 
de soi; les nations collectivement ont besoin 
d'avoir devant elles une idée, un but, comme les 
citoyens individuellement ; cette idée, ce but, 
a été pour la Belgique, dans l'ordre matériel, 
le chemin de fer; c'est la grande affaire natio- 
nale ; ce sera le monument du règne du premier 
de ses rois. C'est peut-être par là que la Bel- 
gique, tout en calmant ses agitations intérieures, 
a su échapper à l'ennui qui atteint même de 
grandes nations, à qui l'histoire a prodigué les 
plus beaux souvenirs. 

« La Belgique a donc obtenu par le chemin 



(') Michel Chevalier, Des intérêts matériels de la France, 
chap. I". 










70 LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 

de fer ce que d'autres pays n'obtiennent que 
par de grands efforts d'un autre genre et des 
dépenses souvent improductives : elle a obtenu 
l'attention du monde ('). 

« C'est le premier essai qu'elle fait de ses 
forces comme nation indépendante; en son- 
geant à son nouveau mode d'existence, elle a dû 
se dire que le chemin de fer, par lequel elle 
change sa situation géographique, n'était possi- 
ble que par l'indépendance : ces deux grands 
résultats se confondent. Sous aucun autre régime 
nos provinces n'auraient été dotées de ce nou- 
veau système de communication. Le chemin de 
fer apparaît ainsi comme la conséquence maté- 
rielle de la révolution de 4830 : les dominations 
étrangères n'ont point laissé sur le sol de 
semblables empreintes. » 

M. Nothomb compléta la loi du 1 er mai 1834, 
en faisant décréter, par celle du 26 mai 1837, les 
chemins de fer de Gand par Courtrai à Tournai 
et à Mouscron, de Bruxelles à Namur, de Landen 
à Saint-Trond et même, en principe, celui du 
Luxembourg. Lorsqu'il quitta le ministère, il y 



(') 11 a été publié en Amérique une notice sur les 
chemins de fer belges (en anglais, par les soins du cheva- 
lier de Gerstner, juin, Cincinnati, État del'Ohio). 



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LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 71 

avait 309 kilomètres en exploitation ; c'était à 
cette époque la plus vaste administration de ce 
genre en Europe. Ce fut M. Nothomb qui intro- 
duisit l'usage de donner des noms historiques 
aux locomotives. 

A l'extérieur, il fit intervenir l'État belge 
dans l'établissement du chemin de fer rhénan ; 
bien que la convention du 18 octobre 1839 eût 
été conclue avec la compagnie rhénane, elle n'en 
était pas moins un acte politique et une avance 
faite à l'Allemagne. 

Il avait plusieurs fois visité Londres comme 
diplomate ; pendant l'été de 1837, il parcourut 
l'Angleterre en compagnie d'ingénieurs. Il reçut 
l'accueil le plus flatteur de la jeune Reine qui 
venait de monter sur le trône. 

Notre intention ne peut être de passer en 
revue toutes les affaires dont M. Nothomb 
s'occupa en dehors du chemin de fer. 

11 fit rentrer dans les domaines de l'État les 
rivières navigables et notamment l'Escaut, la 
Lys et la Meuse (loi du budget du 31 décembre 
1838) et ordonna des études pour en améliorer 
le cours. 

11 fit sanctionner, par la loi du 1 er juin 1839, 
le rachat du canal de Charleroi proposé depuis 
1834. 









72 LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 

Il eut l'occasion de donner une nouvelle 
preuve de résolution, en accordant, par un 
arrêté du 14 novembre 1839, la concession du 
canal de l'Espierre, concession devant laquelle 
tous ses prédécesseurs avaient reculé et qu'il 
parvint à faire approuver par la presque unani- 
mité dans les deux Chambres. 

Il fit réendiguer le polder de Borgerweert en 
1837 et rétrécir les inondations autour des forts 
de Lillo et de Liefkenshoek, restés en possession 
de la Hollande. 

Par l'absence d'un conseil d'État, toute conces- 
sion de mines était impossible depuis 1830; en 
vertu de laloi du 27 mai 1837,il institua le conseil 
spécial des mines. A propos d'une motion sur la 
reprise des houillères par l'État, il eut l'occasion, 
dans la séance du 6 avril 1837, de prononcer un 
discours qui est un véritable traité sur cette, 
matière. 

Tout en abandonnant à l'industrie privée 
l'exploitation des mines, M. Nothomb ne perdit 
pas de vue le sort des ouvriers employés dans 
les trois districts miniers; il fut secondé par 
un homme de bien, que la Belgique vient de 
perdre, M. Auguste Yisschers, qui parcourut les 
trois districts, endoctrina les ouvriers et les 
exploitants et parvint à organiser les caisses 



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LE BARON NOTHOMB (1837-1840). 73 

de prévoyance; la province de Liège donna 
l'exemple : l'arrêté royal qui approuva l'ins- 
titution dans ce district porte la date du 
24 juin 1839. M. Nothomb, après avoir lu 
une brochure de M. Visschers sur cet objet, 
l'avait en quelque sorte forcé d'accepter les 
fonctions de directeur de l'administration des 
mines au ministère des travaux publics; il 
répugnait à M. Visschers d'être employé minis- 
tériel; M. Nothomb soutint qu'il avait une mis- 
sion à remplir, qu'il est facile d'avoir des idées, 
que le difficile est de les réaliser et surtout d'en 
trouver l'occasion. 

L'interrègne diplomatique, amené par la 
convention du 21 mai 1833, est une époque 
unique dans l'histoire de la Belgique indé- 
pendante. Disposant de toutes ses ressources, 
presque libre de dettes, le nouvel État étonnait 
l'Europe par un magnifique essai d'existence. 

C'était surtout le ministère des travaux 
publics dirigé par M. Nothomb et l'ouverture 
successive de lignes de chemins de fer qui 
mettaient la Belgique en évidence, lorsque 
le réveil subit de la question diplomatique vint 
faire une douloureuse diversion. M. Nothomb 
fut forcé, bien malgré lui, de reprendre un rôle 
qu'il croyait à tort abandonné pour jamais. Ce 



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74 LE BARON NOTHOMB (1839). 

n'est pas Philippe IV, ainsi qu'il l'avait espéré, 
c'estPhilippe II, lui-même, qui cette fois reconnut 
le nouvel État. 

Le 14 mars 1838, le roi Guillaume adhère 
brusquement au traité du 15 novembre 1831, et 
cette résolution inattendue vient interrompre 
l'heureux status quo résultant de la prolongation 
indéfinie de la trêve du 21 mai 1833. La Belgique 
fut mise en demeure d'exécuter le traité du 
15 novembre, c'est-à-dire d'abandonner les 
populations du Limbourg et du Luxembourg 
restées associées à ses destinées. Elle aurait 
pu, elle aurait dû résister, si elle avait pu comp- 
ter sur l'appui de la France et de l'Angleterre. 
Cet appui lui manquant, devait-elle lutter contre 
l'Europe entière? Devait-elle se suicider?... Le 
ministère était divisé. Deux des membres du 
cabinet (MM. d'Huart et Ernsl) se retirèrent, et 
M. Nothomb resta, avec M. de Theux et le général 
Willmar, pour traverser cette crise redoutable. 
Tous les trois appartenaient, par leur naissance 
ou leur mandat, aux deux provinces menacées 
d'un démembrement. 

De grands, de persévérants efforts furent 
faits pour ébranler la conférence; mais elle 
demeura inflexible quant aux stipulations terri- 
toriales. Elle consentit seulement à réduire la 



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LE BARON NOTHOMB (1839). 


75 


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quote-part de la dette imposée à la Belgique par 
le traité primitif ('). Cette concession ne suffisait 
point pour calmer la formidable opposition que 
le traité rencontrait dans le pays entier. Les 
débats de la. Chambre des représentants se 
ressentirent de l'effervescence presque générale, 
et les ministres qui venaient proposer de se sou- 
mettre à l'arrêt de l'Europe furent accueillis par 
des imprécations. M. Nothomb sut dominer 
l'orage. Prenant la parole, le 4 mars 1839, 
il prononça un discours qui fit une profonde 
impression. C'est peut-être son chef-d'œuvre. 
Après avoir répondu aux fanatiques partisans 
d'une résistance à outrance et à ceux qui auraient 
désiré une soumission immédiate, il termina 

(') La rente annuelle de 8,400,000 florins, imposée en 
1831 à la Belgique, fut réduite à cinq millions de florins ; de 
plus, la Belgique fut affranchie du payement des arrérages 
jusqu'au I" janvier '1839. — Énorme succès dû à l'attitude 
absolue prise au début par le gouvernement de Léopold I" r , 
aux scrupules de conscience du plénipotentiaire d'Autriche, 
le comte deSenfftPilsach, et aux éclaircissements lumineux 
fournis à la conférence par MM. Fallon et Dujardin pré- 
cédés devant le public de la brochure de M. B. Dumortier. 
— Le comte de Senfft avait fini par déclarer que le règle- 
ment de la dette n'avait pas un caractère européen, c'est- 
à-dire que les stipulations du traité du 15 novembre 1831 
n'étaient pas à l'abri de toute révision. 



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76 LE BAKON NOTHOMB (1839). 

par ces nobles et patriotiques paroles : «... Notre 
révolution, avant son neuvième anniversaire, 
est close; elle est définitivement close et pour la 
Belgique et pour l'Europe. C'est là un grand 
événement, le plus grand événement depuis 
1830; c'est la pacification de l'occident de 
l'Europe... La révolution est close, messieurs; 
elle n'a pas manqué à sa destinée puisqu'elle 
lègue au monde la nationalité belge ; elle n'a pas 
tout obtenu, mais nul n'obtient tout ici bas et de 
prime abord. C'est une grande bataille de huit 
années ; tous les combattants malheureusement 
ne sont point appelés à jouir de la victoire. Mais 
la victoire est l'œuvre de tous. Cette révolution 
se présentera la tète haute dans l'histoire, car 
elle a été heureuse et sage. Aux prises avec des 
difficultés sans exemple, la nation belge s'est 
constituée : à ceux qui doutaient d'elle, elle a 
prouvé qu'elle savait être; aux partisans des 
institutions libérales, elle a prouvé qu'on peut 
allier l'ordre à la plus grande liberté ; aux par- 
tisans des intérêts matériels, elle s'est montrée 
capable d'organiser le travail public et privé. La 
révolution de 1830 a fait ce qu'aucune autre 
révolution n'a fait. Elle a fait un peuple, une 
constitution et une dynastie : triple résultat 
qu'elle a obtenu sans guerre civile et sans 



LE BARON NOTHOMB (1839). 77 

guerre étrangère. Elle a amené l'Europe alar- 
mée et la dynastie déchue à reconnaître et 
le peuple nouveau et la dynastie nouvelle. Au 
dehors menacée par l'esprit de conquête, au 
dedans par l'esprit d'anarchie, elle s'est sous- 
traite et aux anarchistes et aux conquérants 
dépossédés soit en 1814, soiten 1830. Échappée 
pendant cinq ans à la diplomatie européenne, 
elle a fait dans cet intervalle un magnifique 
essai d'existence; ressaisie par la diplomatie 
européenne, elle s'est débattue, mais vainement ; 
elle a cédé mais devant l'Europe entière qui a 
dû se lever contre elle; il n'y a pas de déshon- 
neur à céder à l'Europe, il y a de l'honneur à 
exiger, pour céder, que ce soit l'Europe qui le 
demande (')... C'est sur les deux grandes nations 
qui abandonnent la Belgique que retombe 












(') Le roi Léopold I er avait refusé d'accepter purement 
et simplement l'adhésion du roi Guillaume du 1 4 mars 1 838. 
Il sacrifiait ainsi la question dynastique. 11 disait à M. No- 
thomb : « Si je ne consultais que mes intérêts personnels, 
les intérêts dynastiques, si je cédais aux conseils qui me 
viennent de Paris, je ne résisterais pas. J'accepterais avec 
empressement l'abdication du roi Guillaume qui, en son 
nom et au nom de la maison d'Orange, renonce à la Bel- 
gique. Figurez-vous le comte de Chambord abdiquant. 
C'est ainsi qu'aux Tuileries on envisage la question. J'ai un 



*** * A 






78 LE BARON NOTHOMB (1839). 

ce qu'il y a d'odieux dans l'acte qui clôt 
la révolution; c'est aux tribunes de France 
et d'Angleterre que l'histoire en demandera 
compte. Comme Belge, je ne me sens ni humilié 
ni déshonoré; comme Luxembourgeois, mes- 
sieurs, je déplore plus que personne le sort d'une 
province sacrifiée aux implacables exigences de 
la politique européenne. Reprenez le cours de 
vos prospérités momentanément interrompu, 
mais n'oubliez jamais que ceux que vous êtes 
forcés d'abandonner sont toujours vos anciens 
associés, que votre indépendance est aussi leur 
ouvrage, et que la Belgique demeure la patrie 
commune (')... » 

M. Nothomb prit encore la parole le 9 mars 
pour répondre aux députés du Limbourg qui 
l'accusaient d'avoir eu, le premier, l'idée d'échan- 
ger une partie de cette province contre une 
partie du Luxembourg II n'eut point de peine 
à démontrer que cette idée remontait aux pre- 

bonheurque n'a pas Louis-Philippe. » Le roi Léopold aurait 
consenti à prolonger indéfiniment, au profit de la Belgique, 
le status quo sans être reconnu par la maison d'Orange; à 
rester, en un mot, illégitime par rapport à celle-ci et à ses 
adhérents publics ou secrets. Mais il fallut, selon les 
expressions de M. Nothomb, céder à l'Europe. 
(') Voir 2 e partie, Discours, p. 132. 




A 



LE BAItON NOTHOMB (1833). 79 

miers temps des négociations de Londres, à 
l'époque où la Belgique n'intervenait point dans 
les négociations. Il parla de nouveau le 12 mars 
sur l'impossibilité de trouver au dehors un 
appui quelconque contre l'exécution du traité. 
«... Vous comptez, disait-il, sur l'esprit libéral 
en France, mais cet esprit libéral dégénérera 
en un esprit belliqueux qui s'exercera à nos 
dépens...» Le lendemain, il prononça un troi- 
sième discours sur le véritable intérêt luxem- 
bourgeois dans la question de l'exécution du 
traité. «... En conseillant la paix, dit-il alors, je 
donne dans cette triste occurrence l'avis le 
moins désavantageuxaux intérêts bien entendus, 
aux intérêts matériels, si l'on veut, du Luxem- 
bourg allemand; je ne veux pas appeler la 
guerre et l'anarchie sur notre province; l'expo- 
ser à une occupation militaire. J'ai vu les 
désastres de 4814 , et l'on m'a conté ceux 
de 179o; à cette dernière époque, l'on nous a 
conseillé, au nom de l'Autriche, de résister à 
l'invasion française : ces conseils ont été suivis ; 
nos villages ont été saccagés, nos populations 
décimées; Dudlange, Esch-sur-1'Alzette ont été 
livrés aux flammes. De distance en distance 
dans nos montagnes de la frontière se rencon- 
trent des croix qui rappellent des victimes; je 









80 LE BARON NOTHOMB (1839). 

n'oserais reparaître dans le Luxembourg si 
j'étais exposé à me dire : Ici a péri un homme 
pour une cause que je savais désespérée. C'est 
ainsi que j'entends ma responsabilité. » 

Après l'adoption du traité par les Chambres, 
M. Nothomb fut adjoint officieusement à 
M. Van de Weyer pour tâcher d'améliorer 
encore certains détails de la transaction. Il 
était présent le 1 9 avril au Foreign-Office lorsque 
le représentant du roi Léopold apposa sa signa- 
ture sur l'acte qui constituait définitivement la 
Belgique. Le 18 mai, M. Nothomb rendit compte 
à la Chambre des représentants de la mission 
qu'il venait de remplir à Londres. Il défendit 
en même temps le projet de loi par lequel 
l'Étatse chargeait provisoirementderembourser 
le péage de l'Escaut. Vingt-quatre années plus 
tard le ministre de 1839, devenu représentant 
de la Belgique près de la Prusse et des autres 
états maritimes allemands, devait prendre une 
part importante aux négociations qui eurent 
pour résultat de libérer l'Escaut par la capita- 
lisation du péage à la charge de tous les États 
maritimes des deux mondes. 

Au moment où la domination belge se rédui- 
sait au Luxembourg wallon, on a dû se deman- 
der s'il ne convenait pas de transférer le siège 



LE BARON NOTHOMB (1839). 81 

du gouvernement provincial à Marche; c'est 
grâce à l'influence, alors toute puissante de 
M. Nothomb, qu'Arlon, ville excentrique, déta- 
chée du Luxembourg allemand, resta chef-lieu 
définitivement et fut promptement doté de tous 
les édifices nécessaires ; un athénée y fut 
fondé 0). 

(') M. Nothomb a écrit non-seulement sur le droit public 
du Luxembourg mais aussi sur son histoire. Un article sur 
les comtes de Vianden, ancêtres des princes d'Orange, inséré 
dans la Revue belge en 1830, a été reproduit sans change- 
ment par M. Vander Maelen dans le Dictionnaire géogra- 
phique spécial de cette province. Dans l'introduction du 
même ouvrage se trouve un résumé très-exact de l'histoire 
des duchés de Luxembourg et de Bouillon, résumé auquel 
il a été accordé une place par le chevalier Huyttens parmi 
les documents du V e volume, pages 3 1 5-366 des Discussions 
du Congrès national. Bien des abrégés historiques ne sont 
pas aussi complets ni surtout aussi précis. 



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Le ministère auquel M. de Theux donnait son 
nom depuis le 4 août 1834, et dans lequel 
M. Nothomb était entré le 13 janvier 1837, périt 
par un accident et non par une réaction élec- 
torale ou parlementaire. M. de Theux n'avait 
jamais posé de question de cabinet ; harcelé par 
l'opposition, il s'y risqua, malgré M. Nothomb. 
Une mesure du ministre de la guerre, à qui on 
aurait pu en laisser seul la responsabilité et sur 
laquelle le cabinet n'avait pas été consulté, 
devint l'objet d'une proposition de blâme qui fut 
adoptée, le 14 mars 1840, à lamajoritéde quatre 
voix. Parmi les opposants se trouvaient plusieurs 
partisans habituels et sincères du cabinet dont 






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84 LE BARON NOTHOMB (1840-184,1). 

la défection, bien que consciencieuse, était tout 
au moins imprudente ('). 

Malgré ce vote hostile, l'ancienne majorité 
existait toujours, et l'homme de la situation 
était M. d'Huart qui, ayant voté contre M. de 
Theux, n'aurait pu se refuser à répondre à 
l'appel de la Couronne. Le Roi s'adressa à 
M. Lebeau, qui forma, le 18 avril, un ministère 
homogène, sans rapport sympathique, il faut le 
reconnaître, avec la majorité qui avait soutenu 
pendant si longtemps M. de Theux. 

Après la dissolution du ministère présidé 
par M. de Theux, M. Nothomb quitta la direc- 
tion des travaux publics pour rentrer dans 
la diplomatie. Le S avril il avait été nommé 
envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- 
tiaire près la Confédération germanique et près 
des cours de Cassel, de Darmstadt et de Carls- 
ruhe; il restait néanmoins membre de la Chambre 
des représentants. 

La mission de M. Nothomb à Francfort fut de 



(') Lorsque M. de Theux, poussé à bout, déclara qu'il 
faisait du vote une question de cabinet, M. Nothomb voulut 
le retenir et le prit par le bras en disant : Tout doucement, 
mots que tous les voisins du banc ministériel entendirent. 
M. de Theux ne pouvait croire à l'abandon de certains de 
ses amis. 



LE BAEON NOTHOMB (1840-1841). 85 

courte durée (juin 1840 à avril 1841), mais elle 
lui suffit pour se rendre compte des influences 
réelles qui dirigeaient l'Allemagne. Il eut d'ail- 
leurs la bonne fortune de s'y trouver dans 
un moment décisif : la convention de Londres 
du 15 juillet 1840, conclue, pour contenir le 
vice-roi d'Egypte, par l'Angleterre, l'Autriche, la 
Prusse et la Russie, sans le concours de la 
France, qui se trouvait ainsi isolée, avait créé au 
centre de l'Europe une situation inquiétante. 

Des raisons de santé engagèrent le roi Léo- 
pold à passer l'été à Wiesbaden ; le président de 
la Diète germanique, le comte de Munch Bel- 
linghausen interrompit ses vacances pourrevenir 
à Francfort. Dans une visite qu'il fit au roi Léo- 
pold, celui-ci se porta garant du roi des Français 
et n'hésita pas à affirmer que la guerre ne sorti- 
rait pas de cet incident; le comte de Munch 
rapporta naturellement cet entretien au prince 
de Metternich, qui jusque-là n'avait pas eu des 
relations personnelles avec le roi des Belges, 
qu'il avait même en défiance. Un échange 
d'idées en fut le résultat. Le comte de Munch ne 
pouvait multiplier ses visites à Wiesbaden; 
M. Nothomb devint l'intermédiaire. Le comte 
de Munch lui lisait les lettres du prince de Met- 
ternich, le roi Léopold celles du roi Louis-Phi- 



I 









86 LE BARON NOTHOMB (1840-1841). 

lippe. Grande fut la surprise du comte de Munch 
lorsque M. Nothomb lui annonça que le roi des 
Français rentrerait dans le système pacifique, et 
que M. Guizot prendrait la place de M. Thiers 
pour mettre fin au malentendu et réconcilier la 
France avec l'Europe. La satisfaction du prince 
de Metternich fut telle qu'il témoigna au comte 
de Munch le désir de savoir si, de son côté, il ne 
pouvait faire chose agréable au roi Léopold; 
M. Nothomb fut autorisé à dire que rien ne 
ferait en ce moment plus de plaisir à S. M. que 
la reconnaissance par l'Autriche de sa nièce la 
reinede Portugal, doha Maria. La reconnaissance 
eut lieu ('). 

Francfort était officiellement le siège de la 
Diète germanique ; M. Nothomb, en quittant 
cette ville, emportait la conviction que la poli- 
tique de l'Allemagne se faisait ailleurs, Le prince 
de Metternich était tout-puissant; pour la poli- 
tique générale il s'entendait avec l'empereur 
Nicolas; pour la politique allemande, il faisait 
semblant de se mettre d'accord avec la Prusse ; 
le comte de Munch était son aller ego à Franc- 
fort, les plénipotentiaires des États secondaires 



(') Voir Les Fondateurs de la monarchie relge. 
Léopold I er , t. II, pp. 94 et suiv. 



LE BARON NOTHOMB (1841). 87 

recevaient de lui le mot d'ordre ; aucune ques- 
tion ne se décidait à Francfort même. De 'plus 
le Zollverein avait son siège à Berlin. 

Au mois de mars 184* , M. Nothomb se trou- 
vait à Bruxelles. 

Le ministère formé par M. Lebeau avait 
bientôt rencontré une opposition puissante : à 
la Chambre des représentants, il n'avait point de 
majorité réelle et au Sénat il se trouvait en face 
d'une majorité hostile. Le 2 mars, la question 
de confiance fut posée à la Chambre des repré- 
sentants : le ministère réunit quarante-neuf 
adhérents contre trente-neuf adversaires et trois 
abstentions. Quinze jours plus tard le Sénat, 
par trente-trois voix contre dix-neuf, votait 
une adresse par laquelle l'attention du chef de 
l'État était appelée sur une position qui pou- 
vait faire naître de véritables dangers. En pré- 
sence de cette manifestation, les ministres furent 
d'avis de faire un appel au pays par la dissolu- 
tion des deux Chambres. Le Boi n ayant pas 
approuvé cette proposition, le cabinet voulut se 
contenter de la dissolution du Sénat. Le Boi s'y 
refusa également, tout en engageant les minis- 
tres à conserver leurs portefeuilles. M. Lebeau 
et ses collègues ayant décliné l'offre de la 
Couronne, le pouvoir passa en d'autres mains. 



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88 LE BARON NOTHOMB (1841). 

Il ne faut pas un grand effort d'esprit pour 
comprendre la résistance du roi Léopold I« 
qui, élu par la majorité mixte du Congrès, vivait 
en quelque sorte depuis dix ans avec une majo- 
rité du même genre dans les deux Chambres. 

Le Roi s'était adressé à M. Nothomb, qui, à 
la Chambre des représentants, avait, le 2 mars, 
voté en faveur du ministère. M. Nothomb émit 
l'avis qu'il fallait gouverner avec les anciennes 
majorités qui, depuis 1830, avaient suffi à 
constituer le pays et qu'on devait se garder de 
recourir à priori à des dissolutions; de nou- 
velles élections, embrassant la moitié de la 
Chambre des représentants, étaient obligatoires 
pour le 1 1 juin et il suffisait, selon lui, d'accepter 
cette épreuve. Il prit la responsabilité du conseil 
qu'il avait donné à la Couronne en concourant, 
après la démission de M. Lebeau et de ses col- 
lègues, à la formation d'une administration nou- 
velle. Ce ministère se constitua Je i 3 avril 1 841 ('). 

(') Ministère du 13 avril 1841 : intérieur, M. Nothomb; 
affaires étrangères, M. de Muelenaere; justice, M. Van 
Volxem ; finances, comte de Brieye ; guerre, général Buzen ; 
travaux publics, M. Desmaisières. Le 5 août suivant^ 
M. de Brieye remplaça aux affaires étrangères M. de Muele- 
naere, qui resta néanmoins membre du conseil, et M. Smits 
devint ministre des finances. 






■ - : Kl 









VI 



Devenu ministre de l'intérieur et chef de fait 
du cabinet du 13avril 1841, M. Nothomb exposa 
ses vues dans une circulaire aux gouverneurs 
des provinces, seul procédé possible en l'absence 
des Chambres closes en vue du renouvellement 
par moitié. 

« Nous avons pensé avec la Couronne,disait-il, 
que les Chambres,telles qu'elles sont constituées, 
peuvent suffire au gouvernement du pays. Il nous 
était dès lors impossible de refuser notre con- 
cours à la formation d'un cabinet. » M. Nothomb 
rappelait ensuite que quarante-deux communes, 
au nombre desquelles figuraient la plupart des 
grandes villes, avaient publiquement discuté et 






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90 LE BARON NOTHOMB (1841). 

voté des adresses au Roi pour demander le main- 
tien du ministère, même au prix de la dissolution 
desChambres.lldisaitquel'interventionde corps 
non politiques dans la question degouvernemenl 
aurait suffi pour détruire ses hésitations et pour 
vaincre ses répugnances. « C'est se faire étran- 
gement illusion, poursuivait-il, que de regarder, 
dans les circonstances où nous sommes, la 
dissolution comme le moyen de rendre le calme 
au pays et la stabilité au gouvernement; la vic- 
toire de l'un des partis ne ferait que créer une 
autre crise où le vainqueur serait en possession 
du pouvoir, le vaincu dans l'attente de l'occasion 
de le saisir à son tour. 11 était plus sage d'essayer 
de prime abord d'nne transaction en replaçant 
le gouvernement, aux yeux de tous, par la créa- 
tion d'un ministère mixte, sur un terrain où 
peuvent se rencontrer les hommes modérés de 
toutes les nuances. » Après avoir passé en revue 
les questions de politique intérieure qui restaient 
à résoudre, il ajoutait : «.... Moins qu'aucun 
autre pays, la Belgique, née d'hier, ne pourrait 
impunément donner le spectacle de la lutte pro- 
longée entre deux partis se disputant la direc- 
tion des affaires publiques, et s'entravant mu- 
tuellement. L'union fait la force est surtout la 
devise des nations petites et jeunes. — Sur un 






LE BARON iNOTHOMB (1841). 91 

grand théâtre, ces luttes commandent l'atten- 
tion, développent quelquefois des caractères 
remarquables et créent des noms historiques : 
résultat dont les esprits positifs peuvent con- 
tester l'importance, et que ces lattes n'offrent 
pas même dans les petits pays où elles altèrent, 
sans éclat, les relations publiques et privées; 
où, sans évoquer aucun souvenir glorieux, elles 
jettent le trouble dans les familles comme clans 
la nation ; où elles conduisent obscurément à 
l'impuissance gouvernementale et à l'instabilité 
du pouvoir. — Au point où nous sommes arrivés, 
est-il possible encore de fixer d'une manière 
sincère le gouvernement sur le terrain des opi- 
nions modérées ? Nous le croyons, et dès lors 
nous devons l'essayer. — Si cet essai ne réussis- 
sait pas, nous le verrions échouer sans regret 
pour nous-mêmes; nous tomberions fidèles à 
nos antécédents et sans nous sentir amoindris. 
Notre chute serait accueillie avec joie par toutes 
les opinions extrêmes ; car, au delà du ministère 
actuel, il n'y aurait probablement plus à opter 
qu'entre deux combinaisons également exclu- 
sives : deux partis seraient peut-être pour 
longtemps mis en présence, se passionnant de 
jour en jour davantage, absorbant toutes les 
nuances intermédiaires, convoitant le pouvoir, 



" 



92 LE BARON NOTHOMB (1841). 

l'obtenant tour à tour par d'inévitables réactions 
et l'exerçant alternativement, non dans l'intérêt 
général, mais au détriment l'un de l'autre. — 
Ce serait un grand malheur que de réduire le 
gouvernemrnt à cette alternative ; nous osons le 
dire : le cabinet actuel est le point culminant 
d'une situation; après lui, il faut presque inévi- 
tablement que le pouvoir se porte à droite ou à 

gauche.... » 

Ce programme n'était point la négation du 
gouvernement parlementaire, fondé sur la lutte 
permanente de deux partis ; mais, fidèle aux 
traditions de l'union d'où était sortie la Belgique 
indépendante, M. Nothomb croyait que le mo- 
ment n'était pas venu de rompre cette union et 
d'ébranler, par des conflits perpétuels, la natio- 
nalité à peine reconquise. Ses antagonistes eux- 
mêmes avouent qu'il était arrivé aux affaires 
avec la volonté de gouverner entre les partis. 
11 l'essaya sincèrement, et, quoique son espoir 
ait été trop souvent déçu, tel était son talent, 
telle était son énergie, qu'il sut contenir pendant 
plus de quatre années les redoutables adver- 
saires qui voulaient le renverser ('). Le minis- 

(') Un publiciste libéral (M. E. Vandenpeereboom) dit 
de la circulaire du \ 3 avril que le langage du ministre de 



LE BARON NOTHOMB (1841). 98 

1ère de M. Nothomb fut ainsi, comme on l'a 
remarqué, un des plus longs de notre régime 
représentatif. 

Chef du département de l'intérieur qui 
continuait à comprendre l'instruction publique, 
et même le commerce et l'industrie, M. Nothomb 
montra de nouveau cette féconde initiative 
dont il avait déjà donné tant de preuves. 
11 créa une académie de médecine (19 septem- 
bre 1841), réorganisa l'académie des beaux-arts 
d'Anvers (18 octobre), généralisa le concours 
de l'enseignement moyen (21 avril) et organisa 
(13 octobre) les concours universitaires qui 
devaient donner une plus forte impulsion à l'en- 
seignement supérieur. 11 nous serait d'ailleurs 
malaisé d'analyser complètement une œuvre 

l'intérieur manquait à la fois de modestie et de vérité. Un 
historien catholique répond : « Le cabinet du \ 3 avril est 
bien réellement le point culminant d'une situation. Avant lui, 
c'est l'époque de l'union entre les catholiques modérés et les 
libéraux modérés ; c'est, pour nous servir d'une expression 
parlementaire, le gouvernement du pays par les deux 
centres coalisés Après lui, c'est la période où la divi- 
sion en catholiques et en libéraux passe rapidement du 
pays dans les Chambres législatives; c'est la phase des 
partis homogènes; c'est la lutte grandissant sans cesse... » 
Thonissen, La Belgique sous le règne de Léopold /", t. III, 
p. 89. 



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•^ 



94 LE BAKON NOTHOMB (1841). 

ministérielle qui, selon les expressions d'un 
écrivain libéral, comprend des volumes. Nous 
ne pouvons sortir des limites d'un essai biogra- 
phique. 

Quand la session législative eut été ouverte 
(9 novembre 1841) M. Nothomb, interpellé lors 
de la discussion des budgets, développa les 
théories déjà exposées dans sa circulaire du 
1 3 avril. Il déclara de nouveau qu'il avait accepté 
le pouvoir pour empêcher la dissolution, pour 
conserver non une majorité catholique, mais la 
majorité historique qui, n'étant ni catholique ni 
libérale, avait résolu toutes les grandes questions 
issues de la révolution. Il ne niait pas l'existence 
des partis, mais, comme homme d'État, il 
croyait que dans un pays né d'hier un rôle 
modérateur devait être assigné au gouvernement 
et à la royauté. Le 18 décembre, il s'exprimait 
en ces termes : «... H ya dix ans qu'on nous 
disait à nous, hommes de 1830, que tous les 
adversaires de la révolution disaient à ceux qui 
avaient fait cette révolution ou qui s'y asso- 
ciaient : « Vous vous êtes réunis, catholiques et 
libéraux, vous vous êtes réunis pour détruire la 
plus grande conception politique moderne; 
vous avez détruit le royaume des Pays-Bas et 
vous avez cru devenir une nation en inscri- 



LE BARON NOTHOMB (1841). 



95 



vant dans votre pacte fondamental quelques 
transactions qui ne sont au fond que des men- 
songes. Si vous parvenez à travers les périls dans 
lesquels vous êtes entrés à vous faire reconnaître 
par l'Europe, peut-être même à amener l'abdi- 
cation de votre ancien maître, vous n'aurez rien 
fait; le lendemain de ce double succès, vous vous 
entre-détruirez sur les ruines du royaume des 
Pays-Bas. » Voilà le langage que nous adres- 
saient les adversaires de la révolution, voilà le 
défi qu'ils nous jetaient. Nous n'avons jamais, 
nous, considéré l'union des catholiques et des 
libéraux comme une trêve passagère. Nous 
avons pensé que ceux qui avaient fait cette 
union pour amener la constitution extérieure du 
royaume de Belgique, auraient assez de sagesse, 
assez de modération, assez d'abnégation même 
pour consolider l'organisation intérieure par la 
conciliation, par la transaction, s'il était néces- 
saire... » 

M. Nothomb s'efforçait réellement de transiger 
avec les partis. Les évoques avaient sollicité la 
personnification civile de l'Université catholique 
deLouvain, et cette demande, formulée en projet 
de loi par deux représentants (MM. Dubus aîné 
et Brabant) était considérée, à tort ou à raison, 
dit un publiciste libéral, comme une première 



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96 LE BARON NOTHOMB (1842). 

tentative de retour vers le passé. Le ministre 
de l'intérieur eut recours à la haute influence 
du nonce du pape, Mgr Fornari, et, par 
son entremise , obtint de l'épiscopat qu'il 
renoncerait à une demande mal accueillie 
par l'opinion libérale. Mais, d'autre part, on 
regarda comme une importante concession 
faite aux catholiques la loi du 30 juin 1842, qui 
autorisait la nomination des bourgmestres hors 
du conseil communal sans l'intervention de la 
députation permanente du conseil provincial. 
Les libéraux, en outre, ne pardonnaient point 
à M. Nothomb d'avoir adhéré à une proposition 
de M. de Theux ayant pour objet le fractionne- 
ment des collèges électoraux des villes de 
12,000 âmes et au-dessus. 

Comme ministre des travaux publics, M. No- 
thomb avait réendigué les polders coupés pen- 
dant l'hiver de 1830-1831. La tâche ingrate de 
réparer d'autres désastres de la révolution lui 
était réservée comme ministre de l'intérieur ; il 
fit voter la loi du 1 er mai 1842 accordant des 
indemnités pour les pertes causées par l'inva- 
sion hollandaise et le bombardement d'Anvers, 
et celle du 4 décembre 1842 approuvant la con- 
vention conclue le 5 novembre 1841 avec la ville 
de Bruxelles, victime de l'insurrection de 1830, 



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VË BARON NOTHOMB (1842). 97 

victime aussi des pillages de 1831 et de 1834, 

pour lui assurer, à charge du trésor de l'État, 

une rente annuelle et perpétuelle de quatre 

cent mille francs. A la suite de ce vote dû 

à la grande autorité que M. Nothomb exerçait 

sur les Chambres, le chevalier Wyns de Raucourt, 

bourgmestre de Bruxelles, se rendit chez le 

ministre de l'intérieur pour lui annoncer que 

son nom serait donné à une rue ou même à une 

place de la capitale ; M. Nothomb l'engagea 

à attendre qu'il eût quitté le ministère. La 

promesse a été emportée dans la tombe par 

l'honorable bourgmestre cosignataire de la 

convention du S novembre 1841. 

Le titre de gloire, le triomphe du chef du 
cabinet du 13 avril lut l'organisation légale de 
l'instruction primaire. En présence de la liberté 
de l'enseignement, proclamée au profit de tout 
le monde, du clergé déclaré indépendant, de la 
commune émancipée, il fallait parvenir, selon 
les expressions d'un document officiel, à réaliser 
l'instruction donnée aux frais de l'État en assu- 
rant au gouvernement central une action à la 
fois légitime et suffisante. Toute la loi reposait 
sur quatre principes fondamentaux : 1° obliga- 
tion pour chaque commune d'avoir au moins 
une école; 2° obligation pour chaque commune 

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98 LE BARON NOTHOMB (1842). 

de fournir gratuitement l'instruction aux enfants 
pauvres ; 3° nécessité de la réunion à l'ensei- 
guement primaire de la morale et de la religion ; 
4° obligation de l'État et de la province d'accor- 
der des subsides en cas d'insuffisance des res- 
sources communales. La question de l'interven- 
tion du clergé était la partie délicate du projet. 
« Nous sommes ici sur un terrain dangereux, 
disait M. Nothomb, en ouvrant le débat par des 
explications très-franches dans la séance du 
8 août 1842, et cependant il faut nous y arrê- 
ter; le fuir serait laisser la discussion impar- 
faite. Pas d'enseignement , surtout pas d'en- 
seignement primaire, sans éducation morale 
et religieuse. Et nous entendons par éducation 
religieuse l'enseignement d'une religion posi- 
tive. Nous sommes tous d'accord sur ce prin- 
cipe, c'est notre point de départ. — Nous 
rompons, il faut le dire, et le dire tout haut, 
nous rompons avec les doctrines politiques du 
xvm e siècle qui avaient prétendu séculariser 
complètement l'instruction et constituer la 
société sur des bases purement rationalistes. 
Nous ne voulons pas d'une instruction exclusi- 
vement civile, nous proclamons l'instruction 
inséparable de l'éducation, nous voulons un 
enseignement complet, et nous ne voyons d'en- 









LE BARON NOTHOMB (1842). 99 

seignement complet que dans l'instruction 
jointe à l'éducation morale et religieuse. Cela 
posé, par qui la religion sera-t-elle enseignée ? 
Elle ne peut l'être que parles ministres du culte 
ou sous leur direction ; eux seuls sont compé- 
tents sous ce rapport; l'autorité civile, abandon- 
née à elle-même, ne pourrait être compétente 
que pour l'instruction primaire proprement dite, 
si celle-ci pouvait être considérée isolément 
Nous sommes ainsi amenés à faire intervenir 
le clergé. Que partout ailleurs l'autorité civile se 
montre ombrageuse; inscrivez sur votre dra- 
peau : Le prêtre hors des affaires; ici vous êtes 
forcés de recourir au prêtre ; vous avez besoin 
de lui; l'enseignement primaire, quant à la 
religion, est essentiellement son affaire. Cette 
intervention, comment l'obtiendrez-vous ? Dans 
d'autres pays, on l'exige; l'État commande à 
l'Eglise ou l'absorbe; le prêtre n'est qu'un fonc- 
tionnaire public qui relève de l'autorité civile. 
En Belgique vous lui avez fait une autre position . 
La constitution de 1831 a séparé l'Église de 
l'État, a déclaré l'Église indépendante, a dit que 
le prêtre n'a pas d'ordre à recevoir du gouverne- 
ment. Remarquez-le bien : vous avez proclamé 
en 1831 deux principes : la liberté de l'ensei- 
gnement et l'indépendance de l'Église. C'est de 









1 



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■V.3 




100 LE BARON NOTHOMB (1842). 

ces deux principes qu'il faut tenir compte à la 
fois : le clergé peut vous refuser son concours, 
il en a le droit; il peut s'isoler; il peut se réfu- 
gier dans la liberté de l'enseignement. Ces deux 
principes, on pouvait les contester en 1831; 
mais aujourd'hui ce sont des principes consti- 
tutionnels. L'intervention du clergé nous est 
donc nécessaire; elle ne peut être forcée comme 
dans d'autres pays ; elle ne peut être que volon- 
taire. Dès lors elle doit être librement accordée, 
et, pour l'être, il faut qu'elle soit honorable et 
efficace. Telle est, selon nous, l'intervention que 
le projet de loi organise... » 

La discussion de cette grande loi sociale sera 
toujours une des plus mémorables des annales 
parlementaires de la Belgique Pendant dix-sept 
séances, le ministre de l'intérieur lutta avec une 
invincible persévérance, étonnant, comme on 
l'a dit encore, ses adversaires eux-mêmes par la 
force de sa volonté. Il eut le rare privilège de 
porter la persuasion dans les esprits et de voir 
couronner ses efforts par une adhésion presque 
unanime. La loi organique de l'instruction pri- 
maire, promulguée le 23 septembre 1842, avait 
été adoptée à la Chambre des représentants 
par soixante-quinze voix contre trois et une 
abstention; au Sénat, il n'y eut pas un seul 



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LK BAKON NOTHOMB (1S42). 101 

opposant ('). Néanmoins M. Nothomb eut besoin 



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(') A la Chambre des représentants M. Nothomb a pu 
dire à M. Ch. Rogier : J'ai eu l'hommage de votre vote. 

Dans cette Chambre (séance du 30 août) les opposants 
furent : MM. Delfosse, Savart et Verhaegen. 
« La lutte durait depuis plusieurs semaines, dit une relation 
officielle : la veille M. Verhaegen avait déclaré que les 
amendements adoptés pendant la discussion avaient rendu 
la loi plus mauvaise encore qu'elle ne l'était au sortir des 
mains de la section centrale. A l'ouverture de la séance du 
50 août, l'on se demandait si le parti libéral tout entier 
suivrait M. Verhaegen. » 

« La discussion, dit M. E. Vandenpeereboom, ne légi- 
tima pas, par sa solution, les craintes qui s'étaient mani- 
festées des deux côtés. C'est qu'aussi beaucoup démembres 
étaient convaincus que pour l'application d'une pareille loi, 
non-seulement l'intervention du clergé est utile et désirable, 
mais encore que, avec son antagonisme, toute organisation 
devient impossible. Élevez dans une commune rurale un 
bâtiment d'école magnifique, placez-y un instituteur d'élite, 
promettez aux élèves des récompenses nombreuses ; si le 
clergé le veut, cet établissement sera désert. Vous y atti- 
rerez, et ce n'est pas encore sûr, les enfants du bourg- 
mestre, ceux du notaire et du receveur. Ce qui est vrai pour 
une commune n'est pas vrai pour toutes, mais pour un très- 
grand nombre. Il fallait transiger, on transigea ; le peuple 
ne pouvait pas rester sans instruction. » Dit Gouvernement 
représentatif en Belgique, t. 11, p. 37. 

La discussion à laquelle donna lieu, dans les deux 






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1°2 LE BARON NOTHOMB (1842). 

de nouveau de l'intervention de la cour de Rome 
pour obtenir du clergé belge la coopération 
qu'implique la loi du 23 septembre ('). 

Cette loi a maintenant une durée de plus de 
trente ans. Qu'on la juge avec les idées de 4842 
ou avec celles de 1874, il est indéniable que les 
classes populaires en ont recueilli le premier 
des bienfaits, l'instruction. Les écoles se sont 
multipliées sur toute la surface du pays, et des 
sacrifices prodigieux ont été faits pour obtenir 
cet heureux résultat. En 1843, les dépenses 






Chambres, la loi du 23 septembre 1842 a été réunie, avec 
tous les documents à l'appui, dans un volume in-8° 
publié sous les yeux de M. Nothomb par les soins de 
M. Louis Alvin, alors directeur de l'instruction publique. 
Cette publication est précédée d'une introduction où la 
nécessité et la portée de la transaction consacrée par la 
loi sont nettement exposées. 

(') Voir Les Fondateurs de la monarchie bflge. 
Liopold I", t. II, p. 101. 

Le nonce Fornari ayant été transféré à Paris, où il entre- 
prit vainement de modérer l'épiscopat français dans ses 
exigences envers le gouvernement du roi Louis-Philippe, 
manqua à M. Nothomb pendant la deuxième phase de son 
ministère. M. Nothomb était resté en correspondance avec 
ce prélat intelligent, qui comprenait les nécessités du pou- 
voir civil dans la société moderne, et le revit en 1831 à 
Rome où il est mort cardinal. 



LE BARON NOTHOMB (1842). 103 

annuelles pour l'enseignement primaire n'attei- 
gnaient pas trois millions ; trente ans plus tard, 
elles s'élevaient à plus de quinze. 

Le grand reproche qu'on adresse à la loi du 
23 septembre 1842, c'est que l'épiscopat inter- 
vient collectivement et par voie d'autorité. L'in- 
tervention collective n'est mentionnée nulle 
part; dans aucune disposition il ne s'agit des 
évoques belges comme formant un corps. L'in- 
tervention prévue de chaque évêque diocésain 
considéré isolément ne s'exerce pas de plein 
droit; c'est le ministre de l'intérieur, c'est-à- 
dire l'autorité civile qui introduit dans l'école 
l'inspecteur désigné par l'évéque. C'est ce qui 
est formellement établi par l'arrêté royal du 
7 février 1843, et M. Nothomb a dit qu'il faut 
à l'inspecteur ecclésiastique pour entrer en 
fonctions un exequatur du pouvoir civil. 

Ce que réclamaient quelques évoques et entre 
autres celui de Liège, M. Van Bommel, ce n'est 
pas l'inspection religieuse, c'est le concours for- 
mel à la nomination des instituteurs; M . Nothomb 
s'y est refusé pour l'enseignement primaire 
comme pour l'instruction moyenne. La conven- 
tion dite d'Anvers ne date pas de son ministère; 
il a même eu l'occasion d'improuver des arran- 
gements communaux ayant cette tendance. 






■ 






■ 



104 LE BARON NOTHOMB (1843). 

A la suite du traité de Londres d u 1 9 avril 1 839, 
plusieurs commissions avaient été nommées; 
les deux gouvernements reconnurent qu'on ne 
pouvait en finir qu'au moyen d'un système de 
compensation, ce qui exigeait un traité général. 
M. Nothomb concentra dans ses mains toutes 
lesquestions, y compris le règlementdes biens de 
la maison d'Orange et des intérêts de la Société 
générale. Ce traité fut signé à la Haye, le 5 no- 
vembre 1842 par le général Prisse etM.Dujardin 
avec MM. Rochussen et Van Hall; il terminait 
la révolution belge en donnant une solution à 
tous les points restés encore en litige. « 11 honore, 
disait M. Nothomb, les deux peuples naguère 
unis, aujourd'hui séparés et réconciliés.... Cet 
acte est aussi venu ôter à ceux qui ont persisté 
à ne pas se rattacher à la nationalité belge le 
dernier prétexte qu'ils pussent donner à leur 
persistance... » 

La lutte entre le chef du cabinet du 13 avril 
1841 et les libéraux groupés autour des anciens 
ministres de 1840 avait été. suspendue à certains 
égards pendant la discussion de la loi sur l'in- 
struction primaire. Elle recommença bientôt. 
Un projet de loi ayant pour objet « d'assurer 
l'exécution régulière et uniforme de la loi élec- 
torale » servit de prétexte à un débat appro- 



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LE BARON NOTHOMB (1S43). 105 

fondi sur les actes et les tendances du cabinet 
du 13 avril. 

Le discours prononcé par M. Nothomb le 
18 mars 1843 a une importance historique ('). 
Le ministre, contre lequel étaient dirigés tous 
les efforts de l'opposition, débutait en ces termes: 
« Dans la crise qui m'a porté à cette place, j'ai 
perdu mes amis, mais je n'ai pas perdu mes prin- 
cipes; ce sont mes amis qui ont abandonné le 
terrain commun où nous nous sommes trouvés 
ensemble pendant dix ans... Y a-t-il quelque 
chose de déshonorant pour moi à ne pas avoir 
voulu suivre mes amis dans la nouvelle voie où ils 
entraient, où ils réclamaient une majorité autre 
que celle à laquelle je m'étais associé avec eux 
dans la première phase de la révolution?Je vous 















(') Si nous avions à tracer l'histoire parlementaire de 
1841-1845, notre devoir serait de rappeler aussi les 
discours des principaux membres de l'opposition, MM. Le- 
beau, Devaux, Rogier, Verhaegen, Delfosse, etc. Mais une 
biographie exclut ces développements. Il faut donc que 
nous renvoyions le lecteur aux Annales parlementaires . En 
outre, nous l'engageons à relire les articles politiques 
publiés par M. Devaux dans la Revue nationale de Belgique. 
-Le discours prononcé par M. Nothomb le 18 mars 1843 
a été réimprimé séparément in-8°avec une introduction sur 
la politique unioniste. 






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106 LE BARON NOTHOMB (1843). 

ai abandonnés... ! Non, je suis resté sur le terrain 
commun; c'est vous qui l'avez déserté! Et de 
quel droit prétendez-vous que je vous suive 
dans toutes les transformations de votre génie 
politique? Vous avez parlé d'égoïsme! N'y a-t-il 
pas dans cette prétention beaucoup d'égoïsme? 
Je puis m'être trompé, mais aucun motif vil, 
aucun calcul honteux, comme vous le supposez, 
n'a pu m'engager à rester sur cet ancien terrain 
commun, où nous étions depuis dix ans; accusez 
mon intelligence, si vous voulez, mais n'accusez 
pas ma conscience... » Une grande émotion 
dominait l'orateur. Ce n'était point sans regret, 
sans affliction qu'il se séparait des hommes 
éminents dont il avait été l'auxiliaire, le collabo- 
rateur, l'ami, et avec lesquels il avait constitué la 
Belgique indépendante. La péroraison fit une 
impression profonde : «... Mes anciens amis, 
vous avez aujourd'hui pour vous tous ceux qui 
étaient contre vous en 1833; j'ai aujourd'hui 
pour moi cette même majorité sur laquelle vous 
vous êtes appuyés pour tous les grands actes de 
votre carrière... Avec celte majorité non-seule- 
ment vous avez pu poser tous les grands actes 
de votre carrière politique, mais c'est en vous 
appuyant, mon honorable ancien ami (M. Le- 
beau), sur cette majorité que vous avez pu échap- 



! 



LE BARON NOXHOMB (1843). 107 

per aux écueils contre lesquels , pour se venger de 
vous, on voulait vous briser... 11 y a dans la vie 
des jours douloureux; mais l'homme politique 
doit les accepter; c'est le jour où Fox et Burke 
se séparent. C'est le jour des grands conflits 
entre les missions politiques et les amitiés pri- 
vées.. Jen'ai pas manquéà ma mission d'homme 
politique. Cette mission, je le déplore, elle m'a 
coûté une amitié dont je m'honorais, qui m'était 
chère, mais elle ne m'a pas coûté mes principes; 
il s'agissait pour moi de les sauver. Ce n'est pas 
l'impatience de parvenir qui m'a l'ait accepter 
cette tâche ; je l'ai acceptée parce que je croyais, 
comme je le crois encore, continuer l'œuvre que 
vous avez abandonnée par la fatalité des circon- 
stances. » 

Un mois après ces émouvants débats, le 
cabinet était remanié (16 avril 1843). M. No- 
thomb restait ministre de l'intérieur et s'adjoi- 
gnait de nouveaux collègues. C'était encore une 
administration mixte, mais qui se rapprochait 
incontestablement de la gauche ('). Celle-ci vit 

(') Les nouveaux collègues de M. Nothomb étaient le 
général Goblet (ministre des affaires étrangères) ; M. Mer- 
cier, ancien membre du cabinet de M. Lebeau ; le baron 
d'Anethan et M. A. Deehamps, rapporteur de la loi sur 
l'instruction primaire. Loin de redouter les hommes qui 






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108 LE BARON NOTHOMB (1844). 

d'ailleurs accroître ses forces par les élections 
qui eurent lieu le 13 juin et gui donnèrent 
la supériorité aux libéraux à Liège, à Gand et à 
Tournai, en éliminant des notabilités catholi- 
ques, notamment M. Raikem. 

Mais les luttes intestines ne parvenaient point 
à absorber l'attention de M. Nothomb. Son 
horizon était plus vaste. Commerce, industrie, 
rapports avec les pays voisins, rucune question 
ne lui était étrangère. Il semblait doué d'une 
aptitude universelle; l'opposition le forçait 



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grandissaient par leur talent, M. Nothomb leur ouvrait 
l'arène : MM. Dechamps etJMalou lui durent les hautes posi- 
tions qu'ils occupèrent successivement. — M. Nothomb 
regardait comme un devoir envers l'État de rechercher les 
hommes capables sans acception de parti et sans toujours 
tenir compte de la loi aveugle de l'ancienneté. Quelque 
temps après son entrée au ministère des travaux publics, 
un de ses anciens condisciples d'université, commis dans 
ce département, lui fit timidement sa visite; le jeune 
ministre lui dit : « Je remarque que toutes les écritures qui 
me viennent de votre division sont de votre main ; je 
m'étonne que vous ne soyez que commis ; je vais donner 
suite à lajproposition de vous nommer enfin chef de bureau. 
Vous étiez plus fort que moi en droit. Si je reste ministre 
au delà d'un an, vous serez secrétaire général. » Et il le 
fut : c'était M. de r Bavay, qui, en 1847, devint à contre-cœur 
ministre des travaux publics. 




LE BAKON KOTHOMB (1844). 109 

d'ailleurs à intervenir dans toutes les discus- 
sions, même dans celles du budget de la guerre 
et de l'organisation de l'armée ; M. Ch. Rogier 
affirmait un peu ironiquement qu'il tenait à 
savoir l'opinion du chef du cabinet. 

La réforme douanière opérée dans les grands 
pays qui avoisinent la Belgique a simplifié les 
relations commerciales autrefois si compliquées 
et qui ont été, dès la séparation d'avec la 
Hollande, une des principales préoccupations 
du gouvernement nouveau. Exclue des colo- 
nies, déchue des traités fie commerce, la Bel- 
gique indépendante devait tâcher de vivre ; la 
question commerciale apparaissait comme un 
écueil menaçant; des tarifs très- élevés, souvent 
prohibitifs, fermaient les pays voisins. C'est 
surtout du côté de la France où était le princi- 
pal marché que se tournaient les regards. On 
voulait s'approprier ce marché, fût-ce au moyen 
d'une union douanière, c'est-à-dire au prix 
d'atteintes portées à l'indépendance. De bons 
esprits caressaient cette idée; les deux rois s'y 
complaisaient, Louis -Philippe avec ardeur, 
Léopold avec les réserves que commandait l'in- 
dépendance de la Belgique. M. Nothomb, préci- 
sément parce qu'il ne croyait pas à l'union doua- 
nière,consentitàcequ'ellefûtrobjetd'un examen 






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110 LE BAKON NOTHOMB (1844). 

approfondi en se prêtant à une négociation 
solennelle qui, pendant leté de 1841, avait été 
confiée à MM. de Muelenaere,Liedts et Dechamps, 
trois commissaires dont il était sûr et qui furent 
adjoints au comte Le Hon. L'un d'eux, M. De- 
champs, et nous-même nous avons replacé cette 
négociation dans son véritable jour ('). M. No- 
thomb avait su se ménager le gouvernement 
français dont il avait besoin sans se rendre 
suspect aux autres cabinets qui commercia- 
lement n'étaient pas en position d'être très- 
utiles à la Belgique. 

La négociation relative à l'union douanière 
n'ayant pas abouti, la majorité dans les deux 
Chambres voulut que la Belgique fît ses affaires 
elle-même; de là la loi du 21 juillet 1844 
dite des droits différentiels. M. Nothomb y vit 
avant tout un moyen de négociation, instru- 
menlum regni. On demandait que par dès 
traités de commerce il fût fait brèche dans 
les tarifs étrangers. Ces tarifs sont tombés; 
il n'y a plus de traités exclusifs; aujourd'hui 
on s'accorde réciproquement et de plein droit 

(') M. Dechamps. Une page d'histoire [Revue générale, 
1869). — Les Fondateurs de la monarchie belge. Le 
comte de Muelenaere, p. 65 et suiv., et Le comte Le Hon, 
p. 202 et suiv. 



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LE BABON NOTHOMB (1844). 



111 



le régime de la nation la plus favorisée (') 
La loi du 21 juillet 1844 a néanmoins porté 
ses fruits comme moyen de négociation ; pour 
obtenir des dérogations, les gouvernements ont 
dû consentir à déroger en faveur de la Belgique 
à leurs systèmes restrictifs, abandonnés depuis. 
Sans celte loi la Belgique n'aurait pas obtenu 
du Zollverein le traité du 1" septembre 1844, 
qui a inauguré ses relations avec l'Allemagne ; 
c'est sous les auspices de ce traité, négocié 
quoique non signé par lui, que M. Nothomb 

(') Selon son habitude, M. Nothomb fit réimprimer la 
discussion; ce soin fut confié à M. Variez, directeur des 
affaires commerciales, mort récemment. Dans l'introduc- 
tion, p. xliij, M. Nothomb se déclare partisan de la liberté 
des échanges et n'accepte la loi que comme une nécessité 
passagère. « Un jour viendra, il faut l'espérer, dit-il, où les 
conditions de production, dans la plupart des pays civilisés, 
étant devenues les mêmes, cette uniformité rendra la pro- 
tection inutile, au moins dans le but industriel : jour 
heureux, sans doute, mais peut-être aussi éloigné de nous 
que le jour qui doit voir la suppression des armées perma- 
nentes. Mais pourquoi ne ferait-on pas à l'avenir des traités 
pour déclarer que, pour une industrie désignée, les échanges 
internationaux sont libres en Europe? La liberté des mers 
était, il y a trois siècles, une idée tout aussi audacieuse, et 
il y a moins de cinquante ans que les grands fleuves de 
l'Europe n'étaient pas encore ouverts au transit général... » 



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112 LE BAllON NOTHOMB (1845). 

ne devait pas tarder à se présenter lui-même à 
Berlin. Les attaques inconsidérées de la presse 
française donnèrent à cet acte une valeur poli- 
tique exagérée; il est vrai de dire cependant 
que le gouvernement du roi Louis Philippe 
garda la plus entière réserve. 

Pendant qu'à l'étranger on maintenait contre 
la Belgique des tarifs quasi prohibitifs, les 
octrois communaux appliqués à soixante-dix 
localités qualifiées de villes entravaient le 
marché intérieur en élevant des lignes multi- 
pliées de douane; M. Nothomb procéda à une 
sorte d'enquête dont le résultat était sous presse 
lorsqu'il quitta le ministère. Le travail a néan- 
moins paru sous son nom et c'était justice. 
En rappelant cette publication nous n'entendons 
en rien diminuer le mérite de M. Frère-Orban, 
à qui revient la gloire d'avoir en 1860 trouvé la 
combinaison propre à amener la suppression 
des octrois et à sauver ce qu'on pourrait appeler 
l'unité du marché intérieur. M. Nothomb avait 
posé la question dès 1845; mais les idées n'ap- 
partiennent qu'à celui qui parvient à les réali- 
ser ; non effectuée, une réforme reste dans le 
domaine de l'utopie. C'est aussi M. Nothomb 
qui introduisit la question de l'emploi des 
femmes et des enfants dans les manufactures, 




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LE BARON NOTHOMB (1843-1845). 113 

en instituant le 7 septembre 1843 une commis- 
sion d'enquête, depuis lors cette question a été 
souvent discutée dans l'une et l'autre Chambre; 
mais une solution, malgré les précédents posés 
en Angleterre, en France, en Allemagne, n'a 
pas même été tentée en Belgique où le principe 
de l'intervention de l'État est contesté et où la 
réglementation du travail se complique de la 
question de l'enseignement obligatoire. 

M. Nothomb a institué cette enquête après 
avoir lu l'ouvrage publié par un autre homme 
de bien que la Belgique regrette, M. Ducpétiaux, 
ouvrage qui portait pour titre : La condition phy- 
sique et morale des jeunes ouvriers, grand travail 
qu'on peut relire encore et qui aurait pu suffire 
à fixer les opinions. En ouvrant la session de 
4842 à i 843,1e Boi avait annoncé la présentation 
d'un projet de loi; M. Nothomb éprouva des 
hésitations en présence des réclamations des 
fabricants qui redoutaient la réglementation du 
travail, et des catholiq ues qui craignaient d'inau- 
gurer l'instruction obligatoire. Laquestiondepuis 
trente ans reste posée dans les mêmes termes. 

Depuis les élections de 1843, la situation 
parlementaire du chef du cabinet était devenue 
plus difficile. A gauche l'opposition demeurait 
inébranlable ; à droite se manifestaient des 

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114 LE BAKON NOTHOMB (1844). 

défiances qui annonçaient une scission pro- 
chaine. Les catholiques , selon leur propre 
déclaration, « voulaient garder une attitude 
d'observation bienveillante jusqu'au jour où 
des actes patents auraient prouvé que l'admi- 
nistration continuait à mériter la confiance de 
la majorité. » Dans la crainte, disait-on aussi, 
de tomber dans une situation ministérielle 
encore plus mauvaise, il n'y avait qu'une chose 
à faire pour la majorité : continuer d'honorer 
le cabinet de la tiédeur de son appui. 

M. Nothomb ne pouvait pas éviter une 
échéance fatale : la disposition qui instituait 
pour trois ans un mode de nomination du jury 
universitaire par le gouvernement et les deux 
Chambres vint à expirer; il présenta, le 21 fé- 
vrier 1844, un projet de loi qui attribuait au 
gouvernement seul cette nomination. Le ministre 
des travaux publics, M. Dechamps, qui ne s'était 
pas opposé à cette présentation, crut devoir se 
retirer, et le cabinet se trouva jeté entièrement 
à gauche. Dans la séance du 30 mars, la propo- 
sition que M. Nothomb avait maintenue ne fut 
repoussée qu'à la majorité de sept voix (qua- 
rante-neuf contre quarante-deux); toute l'oppo- 
sition libérale vota avec lui. Au vote sur 
l'ensemble, l'ancien mode de nomination fut 



LE BARON NOTHOMB (1845). 115 

maintenu pour quatre ans, avec quelques 
modifications secondaires; la situation se réta- 
blit péniblement et M. Dechamps reprit son 
portefeuille. Que serait-il advenu si le projet de 
loi avait été adopté? M. Dechamps ne serait pas 
rentré; M. Nothomb aurait dû, pour le rem- 
placer, s'adjoindre un collègue pris à la gauche; 
mais serait-il parvenu à retrouver la majorité 
mixte (') ? 

Après des péripéties diverses, M. Nothomb 
voulut sortir de l'impasse dans laquelle il se 
sentait acculé. Lors de la discussion du budget 
du ministère de l'intérieur pour 1845, il fit 
poser nettement la question de confiance. Les 
débats remplirent vingl-deux séances. Ils mirent 
de nouveau en relief le talent supérieur du chef 

(') Cette discussion a été également publiée in-8° par les 
soins de M. L. Alvin ; elle est précédée d'une introduction 
historique sur l'organisation de l'instruction supérieure; 
l'échec n'y est pas dissimulé ; elle se termine par ces lignes, 
qui sont évidemment de M. Nothomb : « que cependant le 
gouvernement ne fausse pas sa mission : que, ni dans ses 
actes ni même dans ses vœux, il n'assimile la constitution 
belge à la charte française ; qu'il n'oublie pas que Joseph II 
et Guillaume I" se sont brisés contre ces questions ; qu'il 
soit toujours l'intelligence du pays; qu'il n'aspire jamais au 
dangereux honneur de personnifier à ses yeux les passions 
des partis. » 




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1J6 LE BARON NOTHOMB (1845). 

du cabinet, mais, d'autre part, ils montrèrent 
l'affaiblissement de son influence. En effet, la 
victoire fut vivement disputée, et on put consta- 
ter que des membres importants de la droite 
s'étaient joints aux adversaires du ministre de 
l'intérieur ou renfermés dans un silence expec- 
tant. « M. Nothomb, dit l'auteur du Gouver- 
nement représentatif en Belgique, remporta 
ici son suprême triomphe. Pendant le restant 
de la session, il joua sa dernière partie en 
habile joueur; mais il devenait visible que ses 
pièces de défense diminuaient et que son cercle 
d'action allait se rétrécissant chaque jour ('). » 
Depuis quatre ans M. Nothomb gouvernait 
avec une majorité mixte, en d'autres termes 
avec les deux centres ; dans des occasions 
mémorables, il avait su attirer à lui la droite 
sans exception et même la gauche presque 
entière. La journée électorale du 10 juin 1845 
fut fatale aux deux centres, c'est-à-dire au parti 
ministériel proprement dit. M. Nothomb n'avait 
plus de majorité qu'en s'identifiant complète- 
ment avec la droite, à qui désormais il ne pou- 
vait plus imposer de concessions. » 



(') Du Gouvernement représentatif en Belgique, par 
E. Vandenpeeueboom, t. II, p. 150. 



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LE BARON NOTHOMB (1845). 117 

Le lendemain des élections il eut un long 
entretien avec le Roi qui était frappé, comme 
lui, de la défaite des centres personnifiés dans 
les deux grands financiers, M. Meeus, du centre 
droit, et M. Coghen, du centre gauche, éliminés 
l'un et l'autre à Bruxelles; le Roi, sans désespé- 
rer du système, semblait admettre que la conti- 
nuation en était devenue difficile en présence de 
toutes les animosités dont M. Nothomb était 
l'objet; M. Nothomb résolut de se sacrifier et 
offrit sa démission. 

A la suite de cet entretien avec le Roi, il 
annonça la même intention à ses collègues qui 
n'en furent ni étonnés ni inquiets, sûrs qu'ils se 
croyaient de pouvoir facilement le remplacer 
par un homme moins attaqué, moins envié, 
M. d'Huart, par exemple. 

La presse catholique proclama que le parti 
qu'elle représentait n'avait pas été battu; le 
nonce Pecci, successeur de Fornari, qui n'eût 
pas fait pareille démarche, se rendit chez 
M. Nothomb pour l'engager à se serrer désor- 
mais contre le parti catholique disposé à le 
soutenir s'il lui faisait des concessions. 11 n'en 
fallait pas davantage pour fortifier M. Nothomb 
dans sa résolution suprême. 

Un conseil fut tenu le 19 juin à Laeken, 



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118 LE BARON NOTHOMB (1845). 

et M. Nothomb réitéra sa démission , exigeant 
qu'elle fût immédiatement acceptée. Elle le fut, 
en effet, sans objection, presqu'avec empresse- 
ment, et l'arrêté parut au Moniteur le lendemain 
matin. M. Nothomb reçut le titre honorifique 
de ministre d'État. 11 avait été huit ans ministre à 
portefeuille ; c'était alors la plus longue carrière 
ministérielle. 

Deux fois aussi il avait été chargé par intérim 
des fonctions de ministre de la justice, la pre- 
mière fois après la retraite de M. Ernst, du 
4 février au 8 juin 1839, la seconde fois après 
celle de M. Van Volxem, du 14 décembre 1842 
au 16 avril 1843, longs intérims qui sont 
presque des ministères. Pendant le premier 
intérim il eut à s'occuper de la nouvelle circon- 
scription judiciaire dans le Limbourg et le 
Luxembourg et de la naturalisation des habi- 
tants décidés à rester belges. Pendant son 
second intérim il eut à régler le sort définitif 
du général comte Van der Meere, le condamné 
principal dans le grand procès orangiste 
de 1842 : la peine de mort fut convertie en 
bannissement perpétuel hors d'Europe par un 
arrêté royal du 23 février 1843, arrêté dont 
M. Nothomb s'était assuré l'exécution de la 
part de tous les gouvernements européens en 










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LE BARON NOTHOMB (1845). 119 

faisant transcrire dans le préambule les enga- 
gements pris par le gracié. Dans l'une et l'autre 
gestion intérimaire, marquée par des cir- 
constances extraordinaires, M. Nothomb se 
montra à la hauteur de ses fonctions souvent 
pénibles et eut avec la magistrature et le bar- 
reau les rapports les plus honorables et les plus 
bienveillants. 

Le chef du cabinet du 13 avril ne s'était 
jamais trompé sur la tactique employée contre 
lui par l'opposition : il savait qu'avant tout on en 
voulait au système, que c'était le système qu'on 
entendait décréditer et renverser. Il était con- 
vaincu que son remplacement serait difficile et 
il craignait qu'au bout de quelques jours il ne 
fût prié de rester, comédie à laquelle il ne vou- 
lait pas s'exposer. M. d'Huart, mandé par le Roi, 
déclara que M. Nothomb emportait ses regrets, 
son admiration même et qu'il n'essayerait pas 
de lui succéder, ne se croyant pas capable de 
faire mieux. 

Un publiciste catholique, M. Thonissen, dont 
la droiture est proclamée par ses adversaires 
mêmes, a dit de l'homme d'État qui fait le sujet 
de cette étude : « Peu d'hommes laisseront une 
place plus durable dans l'histoire des premières 
années de la dynastie nationale. Infatigable au 



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120 LE BABON NOTHOMB (1845). 

travail, doué d'un courage à toute épreuve, pré- 
paré de longue main par des études opiniâtres, 
disposant de ce coup d'œil à la fois rapide 
et sûr qui constitue l'une des qualités les plus 
précieuses de l'homme d'État, M. Nothomb 
possédait de plus un remarquable talent ora- 
toire. Calme et digne au milieu des débats 
les plus orageux et les plus pénibles, à la fois 
énergique et plein de mesure dans son langage, 
toujours maître de sa pensée et de sa parole, il 
ne descendait jamais jusqu'à l'injure... Acteur 
dans tous les événements accomplis depuis la 
révolution, il connaissait la libation de tous les 
problèmes parlementaires, les antécédents de 
tous ses collègues de la Chambre, et ses discours, 
dans les occasions solennelles, offraient tout 
l'intérêt d'un tableau historique. Toujours fidèle 
au drapeau de 1830, profondément dévoué à des 
institutions qui étaient en partie son œuvre, 
inébranlable dans la défense d'une politique 
qu'il croyait nécessaire au développement des 
ressources du pays, M. Nothomb avait ce cou- 
rage civique, cette virilité de caractère qui sait 
sacrifier ses affections personnelles quand les 
intérêts et l'avenir de tout un peuple se trou- 
vent en cause. L'égoïsme que lui reprochait le 
vulgaire n'était que cette fermeté de l'homme 




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LE BARON NOTHOMB (1845). 121 

d'État qui marche droit au but à travers les 
obstacles suscités par les jalousies, les suscep- 
tibilités et les rancunes personnelles (')... » 
Écrivain, orateur, administrateur, M. No- 
thomb réunissait tous les talents qui fondent 
les grandes renommées. 11 avait jeté un vif 
éclat sur les premières années de la Belgique 
indépendante, et tout faisait présager que le 
Parlement national le compterait longtemps 
encore parmi ses plus hautes illustrations. 
11 pouvait nourrir la légitime ambition de re- 
prendre un jour le pouvoir qu'il délaissait. Des 
événements imprévus changèrent en quelque 
sorte sa destinée. 11 disparut de la scène parle- 
mentaire, et, appelé dans une autre carrière, il 
sut y acquérir de nouveaux titres à la gratitude 
de ses concitoyens. 

(') La Belgique sous le règne de Léopold I", 2" édition, 
t. III, p. 130. 



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VII 



Le 5 août 1845, M. Nothomb était nommé 
envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- 
tiaire près les cours de Prusse , de Saxe et de 
Hanovre. 

En quittant Bruxelles, il avait dit en souriant 
qu'il s'en allait pour sept ans; personne ne 
l'avait cru. 

Le roi Léopold avait persisté à vouloir faire 
un nouvel essai du système mixte ou unioniste. 
M. Van de Weyer, arrivé en congé de Londres 
sans être mandé, s'y prêta ; il crut que devant lui, 
libéral éprouvé, les adversaires de M. Nothomb 
s'inclineraient et déposeraient les armes ; ils 
déclarèrent alors qu'ils n'en voulaient pas à 



124 



LE BARON NOTHOMB (1845). 



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l'homme, mais qu'ils réprouvaient le système. La 
courte et honnête tentative de M. Van de Weyer 
justifia toutes les prévisions de M. Nothomb; c'en 
était fait du système unioniste et on était irrémé- 
diablement arrivé aux ministères homogènes. 
Léopold I er avait longtemps résisté; il sentait 
qu'avec les cabinets homogènes l'influence de la 
royauté irait s'affaiblissant. Pour conserver une 
grande action il aurait fallu que le souverain pût 
compter sur un certain nombre d'hommes en 
état, par leur expérience et leurs antécédents, 
de dominer les partis, et chargés en quelque 
sorte du dépôt des idées de gouvernement. 

En restant en Belgique, M. Nothomb, à moins 
de se condamner à l'impuissance, aurait dû 
désormais opter entre les deux grands partis et 
se faire l'instrument de l'un ou de l'autre ; c'est 
ce qu'il comprit aussi et il s'exila. 

Il accepta la mission de Berlin, où il représente 
la Belgique depuis plus d'un quart de siècle. 
L'absence d'une loi sur les incompatibilités 
lui permit d'être réélu à Arlon jusqu'en 1848; 
mais il ne faisait plus à la Chambre des représen- 
tants que de rares apparitions rendues difficiles 
par l'éloignement et les circonstances. 

Ce n'était pas pour sept ans qu'il avait quitté 
la Belgique; c'était, sans qu'il l'eût prévu, pour 



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LE BAHON NOTHOMB (1845-1874). 125 

toujours. Après avoir été officieusement ou offi- 
ciellement au pouvoir pendant quinze ans, il était 
amené à clore sa carrière militante à quarante 
ans, c'est-à-dire à l'âge où pour d'autres elle 
s'ouvre. Plus d'une fois Léopold 1 er lui a demandé 
s'il ne croyait pas le moment venu de reprendre 
le gouvernement; le Roi lui a même fait en 1864 
une offre formelle qu'il a déclinée. On peut 
croire cependant qu'il a dû parfois regretter la 
tribune, bien qu'elle fût devenue moins reten- 
tissante, et la presse dont il s'était tant servi. 

Maintenu, après la mort de Frédéric-Guil- 
laume IV, par le roi Léopold I er près du roi 
Guillaume I er (1861), réaccrédité par le roi 
Léopold II près du roi de Prusse (1865), puis 
près de l'empereur d'Allemagne (1874), M. No- 
thomb a été longtemps le doyen du corps 
diplomatique; sans déchoir personnellement, il a 
vu des ambassadeurs se ranger devant lui depuis 
la création de l'Empire. 

Comme citoyen belge, son action était désor- 
mais occulte et restreinte ; comme diplomate, 
comme spectateur du grand spectacle humain, 
son horizon devenait plus vaste sur un théâtre 
s'agrandissant chaque jour. En 184o, il a trouvé 
à Berlin une ville de province ; on y fait aujour- 
d'hui, après Sadowa et Sedan, la politique 



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LE baron NOTHOMB (1 S45-1874). 



européenne II est parti des diètes provin- 
ciales réunies de 1847 pour aboutir auReichstag 
du suffrage universel ('). Dans ces transfor- 
mations prodigieuses, l'indépendance belge, 
qui reste l'objet de son culte, a couru bien 
des dangers qu'il a su signaler et qu'il a 
aidé à conjurer. Les traités de Londres du 9 et 
du H août 1870, par lesquels la Prusse et 
la France, engagées dans une grande guerre, 
ont réglé avec l'Angleterre le mode de la 
défense éventuelle de la neutralité belge, sont 
dus à une idée que le roi Léopold II a empruntée 
à la correspondance de son ministre, à Berlin ; 
que la reine d'Angleterre a bien voulu s'appro- 
prier et qu'elle a su faire accepter par son 
cabinet. 

La liste des actes de tout genre que M. No- 
thomb a signés à Berlin depuis bientôt trente ans 
serait très-longue; initié à toutes les branches 
de l'administration, aux finances, à la poste, 
à la douane même par l'expérience acquise 



(') M. Nothomb semble avoir eu depuis longtemps le 
pressentiment de la mission de la Prusse en Allemagne. Dans 
la séance de la Chambre des représentants du 4 mars 1839 
( Voir ci-après, 2' partie, p. 140), il avait prononcé des mots 
qui ont dû étonner; il a parlé d'une unité allemande destinée 
à faire équilibre sur le continent à la grande unité française. 









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LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 127 

en Belgique, il se charge lui-même de toutes 
les négociations qui supposent des notions 
spéciales. 

Nous ne mentionnerons avec quelques détails 
qu'un seul arrangement qui a d'ailleurs une 
portée politique : le rachat du péage de l'Escaut 
qui a signalé le passage de M. Ch. Rogier au 
ministère des affaires étrangères. Malgré la 
promesse de participation obtenue à Londres 
par M. Rogier en personne dès le mois de juillet 
1862, la Hollande multipliait les difficultés et 
les retards; M. Nolhomb posa le second acte à 
Berlin : le 28 mars 1863 il obtint la participa- 
tion réelle de la Prusse, laquelle fut stipulée par le 
protocole et les traités portant cette date; la 
Hollande, surprise et déconcertée même par 
l'accession de la Prusse, eut la main forcée ; elle 
donna son acquiescement par la convention du 
12 mai 1863; tous les États maritimes et nom- 
mément ceux du nord de l'Allemagne suivirent 
l'exemple de la Prusse ; et le traité général put 
être signé à Bruxelles, le 16 juillet 1863, résultat 
que la non-adhésion de la Prusse eût certes 
indéfiniment ajourné. 

C'est aussi grâce aux efforts de M. Nothomb 
que, après une assez longue résistance, le gou- 
vernement belge consentit, par la convention du 



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128 LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 

29 mai 1868, à s'associer à la réforme postale 
allemande. 

Quant au fameux traité de commerce du 
1 er septembre 1844, après bien des vicissitudes, 
il a été modestement remplacé par un traité très- 
simple signé à Berlin le 22-mai 1865 et stipulant 
quela Belgique et l'Union allemande s'accordent 
réciproquement le régime de la nation la plus 
favorisée, formule employée pour la première 
fois dans cet acte, devenue usuelle depuis, et 
qui a passé dans les traités conclus par l'Alle- 
magne avec l'Angleterre et avec l'Italie. 

J usqu'à l'établissemen t réciproque de missions 
M. Nothomb eut souvent aussi à s'occuper des 
rapports avec Saint-Pétersbourg. 

L'altitude de la Belgique devant la révolution 
du 24 février 1848 n'était pas parvenue à fléchir 
l'empereur Nicolas, qui persistait à ne pas se 
faire représenter à Bruxelles aussi longtemps 
qu'il y aurait des Polonais dans l'armée belge. 
Une restauration napoléonienne étant devenue 
certaine en France, M. Nothomb, en présence 
de périls nouveaux , fut autorisé, par le roi 
Léopold I er , qui voulait régulariser la situation, 
à faire les concessions nécessaires. Très-lié avec 
le ministre de Russie, le baron Pierre de Meyen- 
dorf, c'est aussi avec ce diplomate éminent qu'il 



LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 129 

signa, sous la date du 14 février 1830, un traité 
de navigation et de commerce, premier arran- 
gement, directement conclu par le nouvel État 
avec l'empire russe et rendu nécessaire pour la 
Russie par la loi belge des droits différentiels 
encore non abolie d'une manière générale. 

Luxembourgeois de naissance, M. Nothomb 
appelé comme homme d'État à concourir à la 
fondation de la nationalité belge, s'est trouvé 
dansune position difficile; l'aurait-il simplifiée en 
acceptant, selon l'offre qui lui a été faite maintes 
fois, le mandat de député ailleurs que dans 
l'arrondissement d'Arlon qu'il a représenté pen- 
dant dix-huit ans? La difficulté de sa position ne 
l'a-t-elle pas grandi ? Chacun sentait qu'il soute- 
nait une lutte avec lui-même. Ses compatriotes 
étaient trop sincères et trop intelligents pour 
ne pas comprendre que M. Nothomb avait de 
plus grands devoirs à remplir et qu'il obéissait 
à des idées d'un ordre supérieur. 

Le gouvernement belge n'a-t-il pas tenté d'ail- 
leurs, en 1831 et en 1839, tout ce qui était possi- 
ble pour conserver l'intégralité du Luxembourg? 

Si des hommes moins pratiques que MM. de 
Theux et Nothomb s'étaient trouvés aux affaires 
à l'époque de l'adhésion du roi Guillaume I er 
(14 mars 1838), ils auraient précipité le pays 



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130 LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 

dans des aventures dangereuses ou compromis 
par une accession immédiate la révision finan- 
cière et la royauté. Ce n'est pas à dire qu'il n'y 
ait pas eu d'incidents malheureux ; mais il était 
impossible de maîtriser pleinement une situa- 
tion si difficile ; il faut faire la part des circon- 
stances. Le respect des nationalités est une 
doctrine moderne; nul n'a songé au dehors à 
l'invoquer à notre profit lorsqu'il s'est agi, après 
plus de sept années d'attente, d'enlever à la 
Belgique deux moitiés de provinces ; le libéra- 
lisme français s'est montré indifférent. Ce n'est 
que de nos jours que la France devait compren- 
dre ces sortes de douleurs. Le roi Léopold I e ' 
est resté convaincu que si le gouvernement de 
Louis-Philippe avait déclaré qu'il ne répondait 
pas de l'impassibilité de la France devant une 
exécution forcée dans le Luxembourg, les puis- 
sances y auraient réfléchi à deux fois; que peut- 
être par une nouvelle délimitation on aurait 
réservé un territoire moindre à la forteresse de 
Luxembourg qui depuis, pour sauver la paix 
du monde, a été bien autrement diminuée; 
ceci aurait fortifié Léopold 1 er dans son opinion 
s'il lui avait été donné d'assister à cette trans- 
formation qui a dépouillé le Luxembourg de 
son caractère fédéral et militaire pour en faire 




LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 131 

un terrain vague entre la France et l'Allemagne. 
Ce que le gouvernement français a toujours 
redouté, ce qu'il redoutait en 1839, c'est que le 
nouvel État belge fût rattaché à l'Allemagne par 
le Luxembourg; démanteler la place eût paru 
une idée extravagante; en rétrécir le rayon 
était une idée discutable, mais avec l'appui de 
la France et de l'Angleterre ; et nous pouvons 
affirmer que plus d'une fois dans sa correspon- 
dance privée le roi Léopold M'a mise en avant. 
Après l'inévitable morcellement de son pays 
natal, M. Nothomb s'est constamment efforcé 
d'être utile à l'une et l'autre partie du Luxem- 
bourg comme s'il avait quelque chose à se faire 
pardonner; à Luxembourg comme à Arlon,on 
a toujours semblé admettre qu'il n'y avait pas 
de plus habile appréciateur des intérêts luxem- 
bourgeois ni de personne plus disposée à les 
satisfaire ('). C'est ainsi qu'en 1 872 ses conseils ont 
été suivis lorsqu'il s'est agi de substituer à la 
compagnie française de l'Est dans l'administra- 

(*) Dans l'affaire du règlement de la dette, le gouver- 
nement grand-ducal a su se prévaloir de l'opinion de 
M. Nothomb qui avait, non sans intention, laissé naître 
une situation exceptionnelle en faveur du Grand-Duché. 
Voy. Mémoire sur la liquidation entre les Pays-Bas et le 
grand-duché de Luxembourg, pp. 20 et suiv. (4867). 



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132 LE BAKON NOTHOMB (1845-1874). 

tion des chemins de fer grands-ducaux le gou- 
vernement impérial allemand. A la suite de la 
conclusion du traité du 11 juin (1872) le Roi 
grand-duc, à l'exemple de son père, a prouvé 
qu'il avait oublié le vote de l'exclusion de la 
maison d'Orange. Quels que puissent être 
encore les regrets particuliers, le Luxembourg 
wallon et allemand doit être fier de M. Nothomb 
et se dire qu'il a donné à la révolution de 1830 
un de ses plus illustres représentants. Il peut, 
dans tous les cas, honorer le savant, le publiciste 
et l'orateur. 

Depuis le 8 juin 1831 où M. Nothomb exposa à 
Marlborough-house au prince Léopold le plan de 
la négociation des dix-huit articles, le premier roi 
des Belges eut avec lui des relations de confiance 
qui ne subirent jamais d'altération. Dans les 
dernières années de sa vie, le monarque rede- 
manda les parties les plus importantes de sa 
correspondance privée; M. Nothomb aurait cru 
manquer de loyauté en ne restituant pas des 
lettres qui sont ainsi perdues pour l'histoire. Le 
Roi avait l'habitude de communiquer à son 
neveu le prince-consort les lettres de M. Nothomb 
ainsi que ses rapports officiels sur les affaires 
allemandes. C'est le tableau véridique de la 
grande transformation entrevue dès 1839. 



LE BABON NOTHOMB (1845-1874). 133 

M. Nothomb a été activement mêlé pendant 
l'hiver de -1866-1867 au mariage du comte de 
Flandre avecla princesse Marie de Hohenzollern , 
mariage dont il avait suggéré l'idée et aux fêtes 
duquel à Berlin un douloureux événement l'a 
empêché d'assister. 

Ancien ministre de l'instruction publique, 
ayant pris rang parmi les fondateurs de la 
nationalité belge, M. Nothomb aurait cru se 
rendre coupable d'une double inconséquence 
en n'associant pas ses enfants à cette nationalité 
ou en les faisant élever ailleurs que dans les 
établissements de l'État; il s'était résigné pen- 
dant plusieurs années à se séparer de ses trois 
fils pour les confier à l'université de Liège, 
reconnaissant aussi du souvenir qu'on y avait 
conservé de lui-même. Après une jeunesse 
laborieuse, il pouvait, touchant à la vieillesse 
et guéri de l'ambition, se considérer comme 
exceptionnellement heureux, lorsqu'une double 
perte est venue le frapper et assombrir sa vie. 
Le 29 août 1866 le plus jeune, le 4 avril i 867 le 
puîné de ses fils lui furent enlevés, sans que rien 
eût paru le menacer de ces malheurs; le second 
était secrétaire de légation à Florence, désor- 
mais pour son père si cruellement éprouvé 
comme pour le Dante : mater parvi amoris. 






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131 LE BARON XOTHOMB (1845-1874). 

Mêmedanslesbureauxministériels à Bruxelles 
les affaires ne parvenaient pas à épuiser 
l'activité de M. Nothomb. A Berlin la diplo- 
matie devait encore moins lui suffire; au 
goût des arts, des livres, des cartes géographi- 
ques et de la numismatique, la fortune, qu'il 
doit à son mariage, lui a permis de joindre 
celui des voyages ('). Chaque année, il consacre 
quelques mois à des excursions que la facilité 
croissante des communications étend outre 
mesure; non-seulement il a parcouru dans tous 
les sens le centre de l'Europe, mais il a pu en 
visiter les extrémités : Pétersbourg et Moscou 
en 1847, la Sicile en 1851, le Danemark et la 
Suède en 1854 , Athènes et Constantinople 
en 1856, la Norvège en 1860; l'Ecosse, les Or- 
cades, les Hébrides, l'Irlande en 1862; l'Espagne 
en 1864; pendant l'hiver de 1872-1873 il explo- 
rait l'Algérie. 

En revenant, en 1856, de son voyage en 
Orient, il emportait de Constantinople une grave 

(') M. Nothomb est un des membres fondateurs de la 
Société royale numismatique belge et membre honoraire de 
la Société archéologique du grand-duché du Luxembourg. 
A Berlin, comme dans son domaine de Cunnersdorf (Silésle 
prussienne), il se plaît à accumuler les médailles, les cartes 
et les livres. 






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LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 135 

maladie qui le retint à Pest et qui, suivie d'une 
rechute à Berlin, l'empêcha d'assister au jubilé 
de vingt-cinq ans du règne de Léopold I er . Le 
Roi , en lui faisant envoyer par le vicomte 
Ch. Vilain XIIIl le grand cordon de l'ordre 
national, y joignit une lettre particulière dont le 
ton affectueux et presque expansif semblait 
sortir des habitudes de Sa Majesté. Nous 
croyons devoir la reproduire à double titre, 
en indiquant les mots soulignés de la main 
royale : 

« Laeken, 20 juillet 1856- 

« Mon cher Ministre, 
« Je regrette vivement que votre santé vous 
empêche de venir ici, mais votre pensée se 
reportera à ce 21 juillet de 1831. Quand on 
revoit le Moniteur de ce jour, quand on voit ce 
qui a été promis par la royauté et ce qu'elle a 
tenu, on ne peut s'empêcher d'éprouver une 
vive satisfaction. Le spectacle est beau de voir 
ce pays reconnaissant après un règne déjà si 

long. 

« J'espère encore rester son pilote , Dieu 
aidant, et l'avenir est assez gros de nuages. De 
tous les hommes politiques du pays vous êtes 
celui qui n'a jamais désespéré de son avenir, 






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136 LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 

qui n'a jamais changé de sentiment et qui m'a 
témoigné le dévouement le plus vrai et le plus 
constant, que jamais le plus petit nuage n'a 
obscurci. Je n'oublie pas des choses de cette 
nature et j'aime à vous les rappeler. 

« Donnez-moi de bonnes nouvelles de votre 
santé, rappelez-moi au souvenir de la baronne, 
et croyez aux sentiments affectueux que je vous 
ai voués de bon cœur. 

« {Signé) Léopold. » 

Le département des affaires étrangères a pour 
principe de ne pas déplacer fréquemment ses 
agents; aussi les résidences prolongées ne sont- 
elles pas rares; M. Van de Weyer a pendant plus 
de trente-six ans représenté à Londres la Bel- 
gique qu'il avait si puissamment contribué à 
fonder et il serait mort à ce poste si des infir- 
mités précoces ne l'avaient engagé à se retirer. 
Le 8 septembre 1870 il s'était écoulé vingt-cinq 
ans depuis que M. Nothomb avait remis à Fré- 
déric-Guillaume IV sa première lettre de créance; 
son successeur, Guillaume I er , près duquel, 
selon l'usage, il a été réaccrédité, s'est souvenu 
de cette date à son quartier général à Beims, et 
c'est de là qu'il a adressé au baron Nothomb, 
resté à Berlin, une lettre pour le féliciter à 







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LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 137 

l'occasion de son jubilé d'un quart de siècle de 
résidence. Personne, au milieu des terribles 
préoccupations du jour, ne songeait à cette date, 
M. Nothomb pas plus que ses collègues, lorsque 
le sous-secrétaire d'État M. de ïhile s'est pré- 
senté chez lui avec la lettre expédiée du quartier 
général et conçue en ces termes : 

« Je me souviens avec plaisir, monsieur le 
baron, que vous êtes accrédité auprès de ma 
cour depuis le 8 septembre 184S comme envoyé 
extraordinaire et ministre plénipotentiaire de 
Sa Majesté le roi des Belges. Ayant toujours 
pleinement apprécié la sollicitude éclairée avec 
laquelle vous cultivez les relations amicales 
entre les deux pays unis par tant de liens, je 
suis charmé de pouvoir profiter du 25 e .anni- 
versaire de votre entrée en cette fonction pour 
vous féliciter d'avoir si bien justifié la haute 
confiance que le roi Léopold 1 er , de glorieuse 
mémoire, ainsi que Sa Majesté le Roi actuelle- 
ment régnant vous ont constamment accordée. 

« Mon secrétaire d'État au département des 
affaires étrangères vous remettra, monsieur le 
baron, avec celte lettre, mon portrait peint sur 
un vase de porcelaine que je vous ai destiné 
comme un souvenir du 8 septembre 1870 et 






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138 LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 

comme un témoignage des sentiments de bien- 
veillance et de considération particulière avec 
lesquels je suis 

« Votre affectionné, 

« {Signé) Guillaume. 

« Au quartier général de Reims, le 6 septembre 1870. » 

Sans que M. Nothomb eût besoin de les recher- 
cher, les honneurs ont dû s'accumuler dans une 
carrière qui embrasse presqu'un demi-siècle. 
Le roi Louis-Philippe, qui avait, de son propre 
mouvement, nommé M. Nothomb officier de la 
Légion d'honneur, après la lecture de l'Essai, 
trouva l'occasion de lui remettre le grand-cordon 
lorsqu'il fut devenu chef du ministère en Belgi- 
que ; lors du mariage du comte de Flandre, le roi 
de Prusse et le prince de Hohenzollern lui ont 
conféré en brillants les grades les plus élevés de 
l'Aigle-Rouge et de l'ordre de la maison de 
Hohenzollern. Nous croyons superflu d'énumé- 
rer une quinzaine d'autres grands cordons. 
Destiné à achever sa carrière et probablement sa 
vie dans le monde diplomatique, il a, en 1852, 
sur les instances réitérées du roi Léopold I er , 
accepté le titre de baron. 

Non-seulement l'auteur de YEssai historique 






LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 139 

et politique sur la révolution belge est du petit 
nombre des écrivains nationaux qui ont du 
style ('), mais on peut dire qu'il a contribué à 
relever la science historique dans notre pays. 
Aussi, dès 1840, l'Académie royale de Belgique 
(classe des lettres), s'empressait-elle de l'admettre 
parmi ses membres; il est aujourd'hui une de 
ses notabilités. La grande position qu'il a su 
conquérir en Belgique et conserver au dehors 
(nous avons essayé de la mettre en relief en 
évitant toute partialité), il la doit à son carac- 

(') C'est ce qu'a reconnu, non sans surprise, M. de 
Loménie que nous avons déjà cité à propos des rapports de 
M. Nothomb, pp. 66-67 de cette notice; en parlant de 
l'Essai, il en déclare la forme admirablement française. 11 
reproche seulement à M. Nothomb de s'être servi du mot 
prétendument; ce mot, très-usité en Belgique, s'est, en effet, 
glissé dans ïEssai; on l'y rencontre une fois ; il n'est pas 
français, mais il mériterait de l'être ; il le sera dès qu'un 
auteur en vogue l'aura adopté. 

Comme le fait remarquer M. de Loménie, le style de la 
partie des rapports signée par M. Nothomb est aussi d'une 
grande pureté ; on y chercherait vainement les expressions 
de globalement, une ajoute, majorer, avoir ses apaisements et 
autres locutions qui font sourire les diplomates français à 
leur arrivée à Bruxelles et qui sont entrées dans notre 
langage parlementaire, au grand étonnement de nos voisins 
et sans leur permission. 



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140 LE BARON NOTHOMB (1845-1874). 

tère, à son talent et à ses travaux. La deuxième 
partie de sa carrière aura moins d'éclat que la 
première, mais il croyait de son honneur de 
sauver l'unité de sa vie; il a continué à servir 
la même cause sans se préoccuper des luttes 
intérieures et il est resté utile à son jDays sans 
se manquer jamais à lui-même 




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APPENDICE. 



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Dans sa carrière si longue et si diverse M. Nothomb a rédigé bien 
des notes auxquelles le plus souvent d'autres ont apposé leur signa- 
ture, préparé bien des traités qu'il n'a pas non plus toujours signés, 
par exemple le traité de commerce conclu avec le Zollverein le 
1" septembre 1844; contresigné bien des lois et bien des arrêtés. 
Nous avons à leur date cité et même analysé quelques documents ; il 
en est trois cependant qui occupent un rang à part : le projet de 
constitution soumis au Congrès, les dix-huit articles, la loi organique 
de l'instruction primaire. 

Il y a des lecteurs qui eussent regretté sans doute de ne pas avoir 
ces textes entiers à leur portée ; à l'étranger il peut être difficile de se 
les procurer. On ne nous blâmera donc pas de les avoir réimprimés 
à la suite de cet essai biographique; ce sont les principaux titres de 
M. Nothomb comme législateur et comme négociateur ; il est juste 
d'en prendre ici en quelque sorte possession en son nom. 









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APPENDICE. 



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Projet de Constitution présenté au Congrès national. 

(Voir ci-dessus, page 6.) 

En réimprimant le projet de Constitution, nous n'avons pas l'inten- 
tion de surfaire M Nothomb comme juriste, ni d'exagérer la part qui 
lui revient dans l'œuvre constitutionnelle. Ce n'est pas sans oppo- 
sition que le Congrès s'est considéré comme saisi du projet rédigé 
parla commission et transmis par le Gouvernement provisoire; il a 
fallu un vote formel émis dans la séance du 25 novembre 1830, à la 
suite de la déclaration faite par les membres de la commission, tous 
membres du Congrès, qu'ils useraient au besoin de leur droit d'ini- 
tiative pour le présenter. 

Sur la proposition de sa section centrale, le Congrès a adopté un 
cadre nouveau dans lequel les articles du projet, qualifié tantôt de 
projet de la commission, tantôt de projet primitif, ont trouvé place 
avec ou sans additions ou modifications ; M. Raikem, principal rap- 
porteur, s'y réfère constamment. 11 est donc vrai de dire que le 
projet rédigé par M. Nothomb, d'après les principes arrêtés au sein 
de la commission du 12 au 16 octobre, a servi de base aux discus- 
sions du Congrès et a été le point de départ des travaux d'où est 



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144 



APPENDICE. 



sortie la Constitution qui régit la Belgique depuis plus de quarante 
ans, et qui est la plus ancienne du continent européen en même 
temps que la plus libérale. Nous n'entendons pas diminuer le mérite 
de ceux qui ont concouru à cette œuvre, ni nier l'influence prépon- 
dérante exercée par M. Raikem qui, à titres divers, a si longtemps 
Présidé aux travaux législatifs lesquels à partir de 1843 se sont 
souvent ressentis de son absence. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

Art. i . La Belgique forme un État indépendant et traite 
avec les autres États de puissance à puissance. 

Art. 2. Le Congrès national, avant de se dissoudre et après 
avoir adopté la constitution, procédera au choix du chef de 
l'État, et réglera l'ordre de succession. 

La nation belge ne reconnaît à aucun prince, ni à aucune 
famille, de droits sur la Belgique antérieurs à la présente 
constitution. 

Art. 5. La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune 
et noir. 

Art. 4. Tous les pouvoirs émanent de la nation. 
Art. 5. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de 
territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. 

Art. 6. Aucune troupe étrangère ne peut être admise au 
service de l'État, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu 
d'une loi. 

Art. 7. Les Belges sont égaux devant la loi. 
Les élections se font sans distinction d'ordres. 
Les Belges sont tous admissibles aux emplois civils et mili- 
taires. 

Art. 8. La liberté individuelle est garantie. 
Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la 
loi et dans la forme qu'elle prescrit. 



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PROJET DE CONSTITUTION. 



145 



Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en 
vertu de l'ordonnance motivée du juge qui doit être signifiée 
au moment de l'arrestation. 

Art. 9. Personne ne peut être distrait contre son gré du 
juge que la loi lui assigne. 

Art. 10. Nulle peine ne peut être établie ni appliquée 
qu'en vertu delà loi. 

Art. H. Le domicile de chaque citoyen est inviolable, 
la visite domiciliaire ne peut avoir lieu qu'en vertu de la 
loi. 

Art. 12. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour 
cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis 
par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité. 

Art. 13. Aucun impôt, excepté les charges et impositions 
provinciales et communales, ne peut être établi que par 
une loi. 

Aucune charge, aucune imposition provinciale ne peut être 
établie que du consentement du conseil provincial. 

Aucune charge, aucune imposition communale ne peut 
être établie que du consentement du conseil communal. 

Art. 14. Les impôts au profit de l'État sont votés annuel- 
lement. Les lois qui les établissent n'ont de force que pour 
un an, si elles ne sont renouvelées. 

Art. 15. Ii ne peut être établi de privilège en matière 
d'impôts. Nulle exception ou modération d'impôt en faveur de 
l'agriculture, de l'industrie, du commerce ou des indigens, 
ne peut être accordée qu'en vertu de la loi. 

Art. 16. Hors les cas formellement exceptés par la loi, 
aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens qu'à titre 
d'impôt, au profit de l'État, de la province ou de la commune. 

Art. 17. Aucune pension, aucune gratification à la charge 

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146 



APPENDICE. 






du trésor public ne peut être accordée qu'en vertu de la loi. 

Art. 18. La loterie ne peut être rétablie. 

Art. 19. La conGscation des biens ne peut avoir lieu pour 
quelque crime que ce soit. 

Art. 20. La liberté des opinions en toute matière est 

garantie. 

Art. 21. L'exercice public d'aucun culte ne peut être 
empêché qu'en vertu d'une loi, et seulement dans le cas où il 
trouble l'ordre et la tranquillité publique. 

Art. 22. L'enseignement est libre ; toute mesure préven- 
tive est interdite, les mesures de surveillance et de répression 
sont réglées parla loi. - L'instruction publique donnée aux 
frais de l'État est également réglée par la loi. 

Art. 23. La presse est libre. La censure ne pourra jamais 
être établie ; et il ne peut être exigé de cautionnement des 
écrivains, éditeurs ou imprimeurs. 

Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'édi- 
teur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 
L'imprimeur ne peut jamais être poursuivi qu'à défaut de 
l'éditeur, le distributeur qu'à défaut de l'imprimeur. 

Art. 24. .Les habitants de la Belgique ont le droit de 
s'assembler paisiblement et sans armes , en se soumet- 
tant aux lois. Aucune autorisation préalable ne peut être 

requise. 

Art. 2b. Les habitants de la Belgique ont le droit de 
s'associer. Ce droit ne peut être soumis à aucune mesure 

préventive. 

Les associations ne pourront être considérées comme per- 
sonnes civiles, ni en exercer collectivement les droits que 
lorsqu'elles auront été reconnues par une loi, et en se con- 
formant aux conditions que cette loi prescrira. 



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PROJET DE CONSTITUTION. 



147 



Aucune association, constituée personne civile, ne peut 
faire d'acquisition à titre gratuit ou onéreux qu'avec l'assen- 
timent du pouvoir législatif. 

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux 
sociétés civiles ou commerciales ordinaires, lesquelles sont 
régies par les codes civil et de commerce. 

Art. 26. Chacun a le droit d'adresser des pétitions écrites 
aux autorités publiques. 

Les corps légalement constitués ont le même droit. 

Art. 27. Le secret des lettres est inviolable. 

Art. 28. L'emploi facultatif des langues usitées en 

Belgique ne pourra être réglé que par la loi. 

Art. 29. Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu 
de la loi. Elle en détermine la formule. 

Art. 50. La garde civique est établie et réglée par la loi. 
Les gardes élisent directement les sous-officiers et officiers 
au moins jusqu'au grade de capitaine. 

Art. 31. Le mode de recrutement de l'armée est déter- 
miné par la loi. Elle règle également l'avancement, les droits 
et les obligations des militaires. 

Art. 32. Le contingent de l'armée est voté annuellement. 
La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est 
renouvelée. 

Art. 33. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de 
la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et 
aux biens. Il ne peut être dérogé au présent article, soit par 
extradition soit de toute autre manière, que par une loi. 

Art. 54. La grande naturalisation qui assimile l'étranger 
à l'indigène ne peut être concédée que par le pouvoir lésis 
Iatif. 

Sont considérés comme indigènes tous les étrangers établis 



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143 



APPENDICE. 



en Belgique avant le 1 er janvier 1814 et qui ont continué d'y 
être domiciliés. 

Art. 35. Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d'admi- 
nistration générale, provinciale ou communale n'est obliga- 
toire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par 

la loi. 

La loi fondamentale du 24 août 1815 est abolie, ainsi que 
les statuts provinciaux et locaux. Cependant les autorités 
provinciales et locales conserveront leurs attributions jus- 
qu'à ce que la loi y ait autrement pourvu. 

Art. 36. Les codes civil, de commerce, de procédure civile 
et criminelle et d'organisation judiciaire, décrétés sous le 
gouvernement précédent, sont considérés comme non avenus. 

Art. 57. La ville de Bruxelles est la capitale de la 
Belgique et le siège du gouvernement. 

FORME DU GOUVERNEMENT. 

Art. 38. La puissance législative s'exerce collectivement 
par le chef de l'État, la chambre élective et le sénat. 

Art. 39. L'initiative appartient à chacune des trois bran- 
ches du pouvoir législatif. 

Néanmoins toute loi relative aux recettes ou dépenses de 
l'État ou au contingent de l'armée doit d'abord être votée par 
la chambre élective. 

Art. 40. L'interprétation des lois par voie d'autorité 
appartient au pouvoir législatif. 

Art. 41. Au chef de l'État appartient le pouvoir exécutif, 
tel qu'il est réglé par la constitution. 

Art. 42. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et 
tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du 
chef de l'État. 



PROJET DE CONSTITUTION. 



149 



Art. 43. Les intérêts exclusivement communaux ou pro- 
vinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provin- 
ciaux, d'après les principes établis par la constitution. 

DU CHEF DE L'ÉTAT. 



À 



Art. 44. Les pouvoirs constitutionnels du chef de l'Étal 
sont héréditaires. 

Art. 43. II ne peut être en même temps chef d'un autre 
État. 

Art. 46. Le chef de l'État est inviolable. Ses ministres 
sont responsables. 

Art. 47. Aucun acte du chef de l'État ne peut avoir d'effet, 
s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, 
s'en rend responsable. 

Art. 48. Le chef de l'État nomme et révoque ses 
ministres. 

Art. 49. Il nomme aux emplois d'administration générale 
et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les 
lois. Il ne nomme à d'autres emplois qu'en vertu de la déci- 
sion expresse d'une loi. 

Art. 50. Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour 
l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois 
elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. 

Les cours et tribunaux n'appliqueront ces règlements et 
arrêtés que pour autant qu'ils les jugeront conformes aux lois. 

Art. SI. Le chef de l'État commande l'armée, déclare la 
guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il 
en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et 
la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les commu- 
nications convenables. 



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150 



APPENDICE. 



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Art. 52. Le chef de l'État sanctionne cl promulgue les lois. 

Art. 53. Il convoque les chambres et prononce la clôture 

de la session. Néanmoins elles se réunissent de plein droit le 

5 novembre de chaque année, si elles n'ont pas été convo- 

voquées antérieurement. 

Les chambres doivent -rester réunies chaque année au 
moins un mois. 

Art. 54. Le chef de l'État a le droit de dissoudre la 
chambre élective. L'acte de dissolution contient convocation 
des électeurs dans les quarante jours et des chambres dans 
les deux mois. 

Art. 55. Le chef de l'État peut ajourner les chambres. 
Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, 
ni être renouvelé dans la même session sans l'assentiment 
des chambres. 

Art. 56. Il a le droit de remettre ou de réduire les peines 
prononcées par les juges. 

Art. 57. Il a le droit de battre monnaie en exécution de 
la loi. 

Art. 58. La loi fixe la liste civile pour toute la durée du 
règne du chef de l'État. 

Art. 59. Le chef de l'État n'a d'autres pouvoirs que ceux 
que lui attribue formellement la constitution, et les lois par- 
ticulières portées en vertu de la constitution même. 

Art. 60. A la mort du chef de l'État, les chambres s'as- 
semblent sans convocation, au plus tard le dixième jour après 
celui du décès. 

Si le terme du mandat de la chambre élective est expiré, 
et que les élections ne soient pas faites, ou si la chambre a 
été dissoute antérieurement, et que la convocation ait été faite, 
dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au 



PROJET DE CONSTITUTION. 



J51 



dixième jour, l'ancienne chambre reprendra ses fonctions 
jusqu'à la réunion de celle qui doit la remplacer. 

Art. 61. Le chef de l'État est majeur à l'âge de dix-huit 
ans accomplis. 

Art. 62. Si, à la mort du chef de de l'État, son succes- 
seur est mineur, les électeurs se réunissent au plus tard le 
vingtième jour, après celui du décès, pour procéder à la 
formation d'une chambre nouvelle. 

La chambre nouvelle s'assemble, au plus tard, le huitième 
jour après les élections. 

La chambre ancienne siège jusqu'à ce jour. Réunie au sé- 
nat, elle pourvoit provisoirement à la régence et à la tutelle, 
s'il n'y a pas été pourvu , par une loi , sous le règne précé- 
dent. 

La chambre nouvelle, réunie au sénat, y pourvoit défini- 
tivement. 

Art. 63. Si le chef de l'État se trouve dans l'impossibilité 
de régner, il est pourvu à la tutelle et à la régence par la 
chambre élective réunie au sénat. 

Art. 64. En cas de vacance du trône, les chambres 
réunies pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la 
réunion d'une nouvelle chambre élective, laquelle aura lieu au 
plus tard dans les deux mois. La nouvelle chambre élective 
et le sénat, délibérant séparément, pourvoient définitivement 
à la vacance. 

DES CHAMBRES. 

Art. 63. Les séances des chambres sont publiques. Néan- 
moins chaque chambre peut se former en comité secret sur 
la demande du tiers des membres présents. 



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152 



APPENDICE. 



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Art. 66. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses 
membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. 

Art. 67. On ne peut être à la fois membre des deux 
chambres. 

- Art. 68. A chaque session, chacune des chambres nomme 
son président, ses vice-présidents, et compose son bu- 
reau. 

Art. 69. Toute résolution est prise à la majorité absolue 
des suffrages. 

En cas de partage des voix, la proposition est considérée 
comme rejetée. 

Art. 70. Les votes seront émis à haute voix ou par assis 
et levé. Sur l'ensemble de chaque loi il sera toujours voté 
par appel nominal et à haute voix. Les élections et présenta- 
tions de candidats se feront au scrutin secret. Le même mode 
sera suivi dans les accusations. 

Art. 71. Les chambres ont le droit d'enquête. 

Art. 72. Un projet de loi ne peut être adopté par l'une 
des chambres qu'après avoir été voté article par article. 

Art. 75. Les chambres ont le droit d'amender et celui de 
diviser les articles et amendements proposés. 

Art. 74. Il est interdit de présenter en personne des 
pétitions aux chambres. 

Chaque chambre a le droit de renvoyer aux ministres les 
pétitions qui lui sont adressées, en y joignant telles obser- 
vations qu'elle juge convenables. 

Art. 75. Chaque année les chambres arrêtent la loi des 
comptes, avant de voter le budget. 

Toutes les recettes et dépenses de l'État doivent être por- 
tées au budget et dans les comptes. 

Art. 76. Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre 



A 



PROJET DE CONSTITUTION. 



153 



ne pent être poursuivi ni recherché à l'occasion des opinions 
et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. 

Art. 77. Aucun membre de l'une ni de l'autre chambre 
ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni 
arrêté, sauf le cas de flagrant délit, qu'avec l'autorisation de 
la chambre dont il fait partie. 

La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de 
l'autre chambre est suspendue pendant la session et pour 
toute sa durée si la chambre le requiert. 

Art. 78. Chaque chambre détermine par son règlement 
le mode d'après lequel elle exerce ses attributions. 



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DE LA CHAMBRE ÉLECTIVE. 

Art. 79. La chambre élective se compose des députés 
élus directement par les citoyens. 

Art. 80. Les élections se feront par telles subdivisions de 
provinces que la loi déterminera. 

Les députés représentent la nation, et non uniquement la 
province ou la subdivision de province qui les a nommés. 

Art. 81. La loi électorale fixera le nombre des députés, 
qui toutefois ne pourra s'élever au delà de cent. Elle déter- 
minera également les conditions requises pour être électeur 
et la marche des opérations électorales. 

Art. 82. Pour être éligible, il faut : 

1° Être né Belge , être réputé tel conformément à la 2 e dis- 
position de l'art. 54, ou avoir obtenu la grande naturalisa- 
tion; 

2° Jouir des droits civils et politiques ; 

5° Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; 
et 4° Être domicilié en Belgique. 



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154 



APPENDICE. 



Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. 

Art. 85. Le député nommé par le gouvernement à un 
emploi salarié qu'il accepte, cesse immédiatement de siéger, 
et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élec- 
tion. 

Art. 84. Les députés sont élus pour quatre ans. A l'ex- 
piration de ce terme, ou en cas de dissolution , la chambre 
est renouvelée intégralement. 

Art. 83. Chaque député jouit d'un traitement de 2,500 
florins. 

Art. 86. Les membres de la cour des comptes sont nom- 
més par la chambre élective, qui a le droit de les révo- 
quer. 

Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des 
comptes de l'administration générale. Elle veille à ce qu'au- 
cun article de dépenses du budget ne soit dépassé et qu'au- 
cun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différents 
ministères et est chargée de recueillir à cet effet tout rensei- 
gnement et toute pièce comptable nécessaire. Le compte 
général de l'État sera soumis aux chambres, avec les obser- 
vations de la cour des comptes. 

Cette cour est organisée par une loi. 

DU SÉNAT. 

Art. 87. Les sénateurs sont nommés par le chef de 
l'État ('). 

Art. 88. Leur nombre n'est point limité. Cependant la 
chambre doit se composer d'au moins quarante membres. 



(1) Le sénat électif prévalut. 

Dans son discours d'acceptation de la couronne (à Londres), le prince 
Léopold n'a fait aucune mention de la constitution qu'il savait devoir 






PROJET DE CONSTITUTION. 



155 



Art. 8i). (La Commission propose l'alternative entre les 
deux dispositions suivantes .•) La dignité de sénateur est 
héréditaire par droit de primogéniturc, et de mâle en mâie. 
Une loi déterminera les règles de succession et les cas de 
déchéance. Toutefois, les majorats et les substitutions prohi- 
bées par le code civil ne pourront être rétablis sous aucun 
titre. 

(Ou bien :) 

Les sénateurs sont nommés à vie. 

Art. 90. Pour être sénateur, il faut: 

jurer; il l'avait lue néanmoins ; un exemplaire était devant lui dans 
son cabinet; le prenant en main il a dit dans une des premières 
entrevues aux deux commissaires du régent, MM. Devaux etNothomb: 

« Vous avez fait une constitution en l'absence de toute dynastie. 
Elle renferme bien des choses nouvelles ; c'est pour la première fois 
qu'un roi se trouvera en présence de deux chambres l'une et l'autre 
électives ; jusqu'à présent tous les rois se sont appuyés sur une cham- 
bre héréditaire ou nommée par eux pour résister, au besoin, à la 
chambre élective. Je ne sais si nous pourrons marcher ainsi ; mais 
nous l'essaierons de bonne foi , » 

H a marché plus de trente-cinq ans. 

Il est à remarquer que jamais on n'a attribué à Léopold I" l'inten- 
tion de faire reviser la constitution pour fortifier l'action de la 
royauté, velléité qui a été la passion de tant d'autres rois élus et 
leur écueil. 

Sa préoccupation, on vient de le voir, avait été le sénat électif; ce 
sénat a toujours été conservateur. S'il avait eu une autre origine que 
l'élection il aurait probablement partagé le sort de la pairie de la res- 
tauration ou de la monarchie de juillet. Élu, bien que dans d'autres 
conditions, le Sénat belge a pu coexister à côté d'une autre chambre 
élective qui n'avait pas seule le droit de se dire la représentation 
directe du pays. 



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156 



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1° Être né Belge, être réputé Belge conformément à la 
2 e disposition de l'art. 54, ou avoir obtenu la grande natu- 
ralisation ; 

2° Jouir de ses droits politiques et civils ; 

5° Payer au moins mille florins d'impôt foncier pour des 
biens situés en Belgique. 

Art. 9t. Les sénateurs ont entrée dans la chambre à 
vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente-cinq. 

Art. 92. Les sénateurs ne reçoivent aucun traitement ni 
indemnité. 

Art. 95. Les fils du chef de l'État sont sénateurs par droit 
de naissance. 

Art. 94. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors 
du temps de la session de la chambre élective, est nulle de 
plein droit, sauf le cas où le sénat est réuni en cour de 
justice. 

DES MINISTRES. 









Art. 95. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de 
naissance, ou s'il n'a reçu la grande naturalisation. 

Art. 96. Aucun membre de la famille du chef de l'État ne 
peut être ministre. 

Art. 97. Les ministres n'ont voix délibérative dans l'une 
ou l'autre chambre que quand ils en sont membres. — Ils 
ont leur entrée dans chacune des chambres , et doivent être 
entendus quand ils le demandent. — Les chambres peuvent 
requérir la présence des ministres. 

Art. 98. En aucun cas, l'ordre verbal ou écrit du chef de 
l'État ne peut soustraire un ministre à la responsabilité. 

Art. 99. La chambre élective a le droit d'accuser les mi- 






PROJET DE CONSTITUTION. 



157 



nistres et de les traduire devant le sénat, qui seul a le droit 
de les juger. 

Art. 100. Ne peuvent prendre part au jugement de l'ac- 
cusé, les sénateurs nommés depuis son entrée au minis- 
tère. 

Sont exceptés de cette disposition les quarante premiers 
sénateurs nommés en vertu de la présente constitution. 

Art. 101. Le chef de l'État ne peut faire grâce au 
ministre condamné par le sénat, que sur la demande de 
l'une des deux chambres. 

Art. 102. Jusqu'à ce qu'il y soit pourvu par une loi, la 
chambre élective aura un pouvoir discrétionnaire pour ac- 
cuser un ministre, et le sénat pour le juger, en caractérisant 
le délit et en déterminant la peine. 

DU POUVOIR JUDICIAIRE. 

Art. 105. Toutes les contestations qui ont pour objet les 
droits politiques et civils sont du ressort des tribunaux, sauf 
les exceptions établies par la loi. 

Art. 104. Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne 
pourra être établie qu'en vertu d'une loi. Il ne pourra être 
créé de commission ni de tribunaux extraordinaires , sous 
quelque dénomination que ce soit. 

Art. 105. Il y aura une cour de cassation pour la Bel- 
gique entière. Cette cour ne peut connaître du fond des 
affaires. 

Art. 106. Les audiences des tribunaux sont publiques, 
à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre 
et les mœurs, et dans ce cas le tribunal le déclare à l'unani- 
mité par un jugement. 



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158 



APPENDICE. 




Art. 107. Tout jugement est prononcé en audience 
publique. 

Art. 108. Tout jugement est motivé. 

Art. 109. L'institution du jury sera rétablie. 

Art. 110. Les juges de paix, juges et présidents des tri- 
bunaux de première instance, conseillers et présidents des 
cours d'appel, sont nommés par le chef de l'État sur une liste 
triple de candidats présentée par les conseils provinciaux. 

Les présidents et conseillers de la cour de cassation sont 
nommés par le chef de l'État, sur une liste triple présentée 
par la chambre élective. 

Art. 111. Les juges sont nommés à vie. Aucun juge ne 
peut être privé de sa place ni suspendu que par un juge- 
ment. 

Le déplacement d'un juge ne peut avoir lieu que par une 
nomination nouvelle et de son consentement. 

Art. 112. Le chef de l'État nomme et révoque les offi- 
ciers du ministère public et les greffiers près les cours et 
tribunaux. 

Art. 113. Une loi particulière fixe le traitement des 
juges, des officiers du parquet cl des greffiers. 

Art. 1 14. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement 
des fonctions salariées, à moins qu'il ne les exerce gratuite- 
ment, et sans préjudice des cas d'incompatibilité déterminés 
par la loi. 

Art. 115. Il ne pourra être rien changé aux tribunaux 
existants, qu'en vertu d'une loi. 

Des lois particulières régleront l'organisation des tribu- 
naux militaires, leurs attributions, les droits et obligations 
des membres de ces tribunaux et la durée de leurs fonctions. 



PROJET DE CONSTITUTION. 



159 



INSTITUTIONS. 

Des institutions provinciales et communales. 

Art. 116. Les institutions provinciales et communales 
sont réglées par des lois. 

Ces lois consacreront l'application des principes suivants : 

1° L'élection directe ; 

2" L'attribution aux conseils provinciaux et communaux 
de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal ; 

5° La publicité des séances dans les limites établies par 
la loi ; 

4° Celles des budgets et des comptes ; 

5° L'intervention du chef de l'État ou du pouvoir légis- 
latif pour empêcher que les conseils provinciaux et commu- 
naux ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt 
général. 

De la révision de la constitution. 



Aut. 117. Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il 
y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il 
désignera. 

Après cette déclaration, la chambre élective est dissoute 
de plein droit. 11 en sera convoqué une nouvelle conformé- 
ment à l'art. 54. 

Cette chambre statuera de commun accord avec les autres 
branches du pouvoir législatif sur les points soumis à la révi- 
sion. 

Dans ce cas elle ne pourra délibérer si deux tiers au 
moins des membres qui la composent ne sont présents, et nul 



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160 



APPENDICE. 



changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les trois 
quarts des suffrages. . 

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. 

Art. 118. Le Congrès National avant de se dissoudre 
décrétera comme pouvoir législatif les lois suivantes : 

1° La loi sur l'organisation de la loi civique ; 

2>° La loi sur la presse ; 

3° La loi sur l'organisation du jury et son application aux 
délits politiques et de la presse ; 

4° Les lois financières ; 

5° La loi électorale et autres lois d'urgence. 

Ces lois pourront être modifiées ou abrogées par les légis- 
latures ordinaires. 

Art. 119. Le Congrès National déclare en outre qu'il est 
nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus 
court délai possible, aux objets suivants : 

1° L'organisation provinciale et communale; 

2° La responsabilité des ministres et autres agents du pou- 
voir ; 

5° L'organisation judiciaire; 

4° L'instruction publique et l'enseignement en général ; 

5° La révision de la liste des pensions; 

6° Les mesures propres à prévenir les abus du cumul ; 

7° La révision de la législation des faillites et des sursis ; 

8° L'organisation de l'armée, les droits d'avancement et de 
retraite, et le code pénal militaire. 

Art. 120. La question de l'abolition de la peine de mort 
et de la marque sera soumise au plus tard dans les cinq ans, 
à l'examen du pouvoir législatif. 






PROJET DE CONSTITUTION. 



161 



Art. -121 . Le Congrès avant de se dissoudre fixera l'époque 
de la première réunion des chambres. 

Art. 122. Toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et 
autres actes contraires à la présente constitution sont abrogés. 

DISPOSITION FINALE. 

Art. 123. Le maintien de la constitution et de tous les 
droits qu'elle consacre est confié au patriotisme et au cou- 
rage de la garde civique, de l'armée, des magistrats et de 
tous les citoyens belges. 

Bruxelles, le 27 octobre 1830. 

Les membres de la commission de constitution, 
Van Meenen. 
E. C. De Gerlache. 
Du Bus aîné. 
Lebeau. 
C. Blargnies. 
Ch. Zoude. 
Balliu ('). 
Paul Devaux. 

NOTHOMB (■). 

(') C'est par suite d'une erreur typographique qu'on lit Mathieu 
dans Y Union belge et dans les exemplaires du projet distribués aux 
membres du Congrès. 

( ! ) MM. Ch. de Brouckere et Thom, ayant adhéré a l'ensemble du 
projet, sont censés l'avoir également signé. 



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162 



APPENDICE. 



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Texte des dix-kit articles ('). 

(Voir ci-dessus, p. 25 de la notice biographique et 22 de la 2« partie.) 

Art. d". Les limites de la Hollande comprendront tous 
les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la 
ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en 
l'année 1790 ( 8 ). 

(') A l'appui des dix-huit articles, M. Nothomb, dès son retour à 
Bruxelles, a fait imprimer une carte devenue rare qui a été distribuée 
aux membres du Congrès et qui portait le titre de carie des frontières 
des ci-devant Provinces- Unies avec l'indication des enclaves en 1790, 
par ordre du Gouvernement belge, pour servir aux négociations entre 
ta Hollande et la Belgique. Bruxelles, le 3 juillet 1831. 

{-) L'art. 1" est la reproduction littérale de l'art. 1"- des bases de 
séparation du 27 janvier ; en renvoyant la Hollande au postliminium 
de 1790, il aurait fallu dans son intérêt ajouter : y compris les enclaves 
cédées à ta République balave, avec la ville et les dépendances de 
Macstriclit. Il est surprenant que les plénipotentiaires hollandais 
n'aient pas réclamé cette clause additionnelle avant d'adhérer aux 
bases de séparation. • 

Ce qui explique la méprise des membres de la conférence et même 
l'insouciance des plénipotentiaires hollandais, c'est que les diplo- 
mates surpris par les catastrophes politiques ne sont dominés que par 
des idées générales; une de ces idées, équitable du reste, était de 
rendre après la séparation à la Hollande tout ce qui lui avait appar- 
tenu ava ni l'union; en décembre 1813 la Hollande s'élait reconsti- 
tuée sur la base de 1790 ; c'est ce que tout Je monde savait et on ne 
savait que cela. 
Les dix-huit articles , qui n'étaient qu'une nouvelle édition des 



LES DIX-HUIT ARTICLES. 



163 



Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des ter- 
ritoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des 
Pays-Bas dans les traités de 1815 ('). 

Art. 5. Les cinq puissances emploieront leurs bons offices 

bases de séparation avec l'indication de quelques-unes des applica- 
tions favorables à la Belgique, ont péri dans la campagne raalheu- 
heuse du mois d'août; pour les juger il faut faire abstraction de 
ces désastres ; il faut se demander quel parti le nouveau roi en 
aurait tiré si la Belgique n'avait pas été attaquée ou si elle avait 
été victorieuse par elle-même. S'étonner qu'on n'en ait plus tenu 
compte après la défaite ; que la Hollande, au lieu d'être punie, ait 
reçu le prix de sa déloyauté, c'est méconnaître le vœ viclis, c'est 
ignorer une des lois de l'bistoire. 

(') Une autre idée favorite de la diplomatie a porté bonheur à la 
Belgique, c'est que selon le droit public il n'y avait jamais eu d'État 
belge. Les Pays-Bas dits autrichiens avaient appartenu à la maison de 
Habsbourg sans former un État indépendant; c'est ce que la confé- 
rence se plait à rappeler dans son protocole, du reste très-remar- 
quable, du 19 février 1831, où elle justifie dans un langage très-élevé 
la marche qu'elle a suivie. La république des Provinces-Unies 
ayant formé un État indépendant auquel en 1811 on avait accordé un 
accroissement de territoire, on pouvait dire en droit public que cet État 
reprendrai t, au jour du divorce, sonancien territoire; il paraissait même 
naturel de s'exprimer ainsi ; il restait à régler le sort de l'accroisse- 
ment de territoire destiné à devenir pour la première fois, selon la 
conférence, un État indépendant, une personne politique. 

Si la conférence avait considéré les Pays-Bas autrichiens comme 
ayant formé en 1790 un État indépendant, elle aurait eu à sa disposi- 
tion une formule très simple : c'était de déclarer que les deux États, 
unis pendant quinze ans, reprendraient leur territoire ancien, en 
considérant la principauté de Liège comme remplaçant le Luxem- 
bourg et sauf une entente sur les localités en dehors de ces territoires 
et ayant fait partie de la communauté. Cette formule eût été plus fatale 
à la Belgique que celle qui a été adoptée. 




I 






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164 



APPENDICE. 



pour que le status quo dans le grand-duché de Luxembourg 
soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée 
que le souverain de la Belgique ouvrira avec le roi des Pays- 
Bas et avec la Confédération germanique au sujet dudit 
grand-duché, négociation distincte de la question des limites 
entre la Hollande et la Belgique. 

Il est entendu que la forteresse du Luxembourg conservera 
ses libres communications avec l'Allemagne ('). 

Art. 4. S'il est constaté que la république des Provinces- 
Unies des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souve- 
raineté dans la ville de Maestricht en -1790, il sera avisé par 



■ X 



(') Le nouveau roi eût été dans le cas d'ouvrir deux négociations 
à la suite de ces préliminaires pour arriver à des traités définitifs, l'une 
avec la Hollande, l'autre avec la Confédération germanique, négocia- 
tions distinctes l'une de l'autre, mais non simultanées, chacune ayant 
ses ressources propres. II eût été reconnu et le status quo était main- 
tenu dans le Luxembourg. Ce serait forcer le sens de l'art. 3 que d'en 
induire la certitude de la conservation de cette province, mais c'était 
beaucoup que d'y rester sans être sous la menace d'une expulsion 
violente. La Belgique, constituée et montrant qu'elle savait se gou- 
verner, n'eût été vue avec indifférence ni par les gouvernements ni 
par les peuples ; bien des incidents favorables à sa cause pouvaient 
survenir. L'armée eût été enfin organisée de manière à mettre le pays 
à l'abri d'une attaque. Rompant l'armistice, le roi Guillaume V a pris 
au dépourvu la Belgique et le roi qu'elle s'était donné. 

Remarquons encore que, si le prince Léopold avait été élu immé- 
diatement après l'échec de la candidature du duc de Nemours, il eût 
trouvé l'armée hollandaise encore désorganisée et il aurait pris paisi- 
blement possession du trône en entrant en rapport avec toutes les 
puissances. En procédant si tardivement à l'élection, on avait laissé à 
la Hollande le temps de se refaire ; à Bruxelles on a perdu trois mois 
qu'on a bien employés à la Haye. 



LES DIX-HUIT AETICLES. 



165 



les deux parties au moyen de s'entendre à cet égard sur un 
arrangement convenable (*). 

Art. 5. Comme il résulterait des bases posées dans les 
articles 1 et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient 
des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera fait à 
l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, les échanges qui 
pourraient être jugés d'une convenance réciproque ( 2 ). 

(') Celte reconnaissance bien qu'hypothétique de l'état d'indivision 
de Maestricht en 1790, a rencontré des difficultés qui ont paru un 
instant insurmontables; les plénipotentiaires des cours du Nord 
avaient des instructions générales qui, dans l'intérêt de la paix, leur 
laissaient une grande latitude ; le plénipotentiaire de Prusse, M. de 
Bulow, hésita néanmoins à abandonner l'opinion vulgaire qui attri- 
buait à l'ancienne république des Provinces-Unies la souveraineté 
intégrale de Maestricht ; lord Palmerstou déclara qu'il fallait à tout 
prix convaincre le baron de Bulow; les explications prirent une après- 
midi (23 juin); le plénipotentiaire d'Autriche, baron de Wessenberg, y 
assista ; en présence des anciennes cartes et des documents authen- 
tiques produits par M. Nothomb, le plénipotentiaire prussien eut la 
loyauté de reconnaître qu'il lui était démontré qu'en effet, en 1790, la 
république des Provinces-Unies exerçait pour moitié, par indivision, 
dans la ville de Maestricht la souveraineté avec le prinee-évêque de 
Liège. De cet article et de la séparation de la question luxembour- 
geoise d'avec la question belge proprement dite a dépendu le succès 
de la négociation ; sans ces deux stipulations il n'y avait pas d'arran- 
gement propre à amener l'avènement du roi Léopold I" ; le Prince et 
les deux commissaires le déclarèrent catégoriquement. 

( 2 ) La conférence, depuis la rédaction des dix-huit articles, a trouvé 
l'occasion de s'exprimer sur la portée du postliminium de 1790. 
« Comme le sens littéral fait état, est-il dit dans son mémoire justificatif 
du 4janvier 1832, on pouvait soutenir que le premier article n'assigne 
à la Hollande que strictement ce qu'elle possédait en 1790, et que, 
selon l'art. 2, la Belgique devait obtenir dans le royaume-uni des 



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166 APPENDICE. 

Art. fi. L'évacuation réciproque des territoires, villes et 






I 



Pays-Bas tout ce que la Hollande n'y possédait point en 1790. Cette 
interprétation eût donné à la Belgique les enclaves allemandes, les dix 
cantons détachés de la France en 1815 que la Hollande ne possédait 
pas non plus en 1790 et ceux des droits que la Hollande n'exerçait pas 
en la ville de Maestricht en la même année. » 

C'est la seule fois qu'on trouve dans les actes de la conférence 
l'expression d'enclaves allemandes et l'on voit que la conférence a 
considéré comme fondé ce que M. Thonissen appelle le système de 
M. Nothomb. Il faut croire que ce passage du mémoire du 4 janvier 
1832 et le discours de M. Nothomb du 8 mars de la même année 
(impartie, p. 54) ont échappé à l'attention de cet écrivain si conscien- 
cieux. Nous pouvons ajouter que l'aveu fait par la conférence dans 
ce mémoire combla de joie M. Lebeau alors hors des affaires et trop 
souvent accusé de n'avoir pas cru lui-même aux dix-huit articles. 

Il est à remarquer que cet article, qui reproduit l'art. 4 des 
bases de séparation du 27 janvier sans exiger la médiation des puis- 
sances, ne fait aucune distinction entre les enclaves ; cependant on 
lit dans l'ouvrage de M. Thonissen, si bienveillant d'ailleurs envers 
M. Nothomb : « Si les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de 
« Russie avaient voulu, le 20 janvier 1831, dépouiller la Hollande des 
« communes allemandes que postérieurement à 1790 elle avait acqui- 
« ses à titre onéreux, ce n'eût pas été pour en faire don au gouverne- 
« ment révolutionnaire de Bruxelles. Tous les actes émanés de la 
« conférence et entre autres les dix-huit articles, s'occupent d'encla- 
t ves hollandaises et d'enclaves belges et nullement d'enclaves alle- 
« mandes étrangères à la Belgique. » (Lu Belgique sous le règne de 
Léopold I", t. I", p. 175.) 

Admettre cette distinction, c'est détruire le système sur lequel 
reposent les dix-huit articles où on la chercherait en vain. Il est inutile 
de s'enquérir de l'intention des plénipotentiaires d'Autriche, de 
Prusse et de Russie ; M. de Bulow a été forcé de reconnaître que si 
Maestricht n'avait pas en entier appartenu aux Provinces-Unies 
en 1790, un arrangement deviendrait nécessaire avec la Belgique ; 



LES DIX-HUIT ARTICLES. 



167 



places aura lieu indépendamment des arrangements relatifs 
aux échanges. 



4 



M. Nothomb, dans un étonnant entretien que nous avons rapporté 
{Histoire du Congrès national, éd. in-12, t. II, p. 212), a su obtenir de 
lord Grey la réponse que si Amsterdam en 1790 n'avait pas appartenu 
aux Provinces-Unies, Amsterdam, d'après les art. 1 et 2 du protocole 
du 26 janvier, appartiendrait à la Belgique. 

Muni de vieilles cartes et de documents de tout genre, M. Nothomb 
a exposé ouvertement aux membres de la conférence avec lesquels le 
prince Léopold l'avait mis en rapport toutes les conséquences du 
retour au postliminium de 1790; ils ont eu la franchise d'avouer 
qu'ils ne s'en étaient pas rendu compte jusque-là, ajoutant que le 
bénéfice du principe n'en restait pas moins acquis à la Belgique. 
Lord Palmerston s'est écrié : « Nous n'avons pas bien su ce que nous • 
« faisions, mais c'est fait; tenez-vous-y. n II a beaucoup ri de la 
manière dont M. Nothomb s'y était pris pour initier lord Grey à la 
négociation. Cequifrappasingulièrement les commissaires belges c'est 
la facilité du commerce avec ces grands personnages chez lesquels ils 
ne rencontrèrent ni loquacité prétentieuse ni silence affecté. Le baron 
de Wessenberg rivalisait d'amabilité avec lord Palmerston; le prince 
de Talleyrand était accablant de politesse. 

Mais la politesse de Talleyrand était peu sincère; ce n'était qu'un 
grand talent de dissimulation. 

Le surlendemain de son arrivée à Londres, M. Nothomb avait 
expédié à Paris, à la demande du prince Léopold, un homme sûr 
porteur d'une lettre de Son Altesse Royale, dans laquelle elle faisait 
connaître confidentiellement auroi Louis-Philippe sesdéfiances à l'égard 
des projets du prince de Talleyrand, et d'une autre lettre par laquelle 
lecommissaire belge dénonçaitàM. Le Honles mêmes arrière-pensées. 
A la suite de cette démarche du prince Léopold, le plénipotentiaire 
français reçut pour instruction d'accepter toutce quilui serait proposé 
au nom de Son Altesse Royale ; ce qu'il lit en effet. Dans ces deux 
lettres le plan de partage de la Belgique était formellement indiqué 
comme l'idée favorite du prince de Talleyrand. 



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168 



APPENDICE. 






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I 



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Art. 7. Il est entendu que les dispositions des articles 108 
jusqu'à H 7 inclusivement de l'acte général du congrès de 
Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières 
navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières 
qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. 

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le 
plus bref délai possible. 

La participation de la Belgique à la navigation du Rhin 
par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut formera 
l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, 
à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices. 

L'usage des canaux de Gand à Tcrneuse et de Zuid-Wil- 
lemsvaart, conslruits pendant l'existence du royaume des 
Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays; il sera 
arrêté un règlement sur cet objet. 

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de la ma- 
nière la plus convenable afin de prévenir les inondations. 

Art. 8. En exécution des art. 1 et 2 qui précèdent, des 
commissaires-démarcateurs hollandais et belges se réuniront 
dans le plus bref délai possible en la ville de Maeslricht, et 
procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer 
la Hollande et la Belgique, conformément aux principes 
établis à cet effet dans les art. \ et 2. 

Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à 
faire par les pouvoirs compétents des deux pays, par suite 
de l'art. 3. 

Art. 9. La Belgique, dans ses limites telles qu'elles se- 
ront tracées conformément aux principes posés dans les pré- 
sents préliminaires, formera un État perpétuellement neutre. 
— Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le ré- 
gime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutra- 



LES DIX-HUIT ARTICLES. 



169 



: 



litë perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son 
territoire dans les limites mentionnées au présent article. 

Art. 10. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue 
d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, 
et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure 
ni extérieure, en conservant toujours le droit de se défendre 
contre toute agression étrangère. 

Art. H. Le port d'Anvers, conformément à l'art. 15 du 
traité de Paris du 30 mai 1814, continuera d'être unique- 
ment un port de commerce. 

Art. 12. Le partage des dettes aura lieu de manière à 
faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des 
dettes qui originairement pesait, avant la réunion, sur les 
divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une 
juste proportion celles qui ont été contractées en commun. 
Art. 15. Des commissaires-liquidateurs, nommés de part 
et d'autre, se réuniront immédiatement. Le premier objet de 
leur réunion sera de fixer la quote-part quo la Belgique aura 
à payer provisoirement, et sauf liquidation, pour le service 
d'une portion des intérêts des dettes mentionnées dans l'ar 
ticle précédent. 

Art. 14. Les prisonniers de guerre seront renvoyés de 
part et d'autre quinze jours après l'adoption de ces articles. 
Art. 15. Les séquestres mis sur les biens particuliers 
dans les deux pays seront immédiatement levés. 

Art. 16. Aucun habitant des villes, places et territoires, 
réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour 
sa conduite politique passée. 

Art. 17. Les cinq puissances se réservent de prêter leurs 
bons offices lorsqu'ils seront réclamés par les parties inté- 
ressées. 



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170 



APPENDICE. 






■ 



Art. 18. Les articles réciproquement adoptés seront con- 
vertis en traité définitif. 

(Signé) Esterhazy. 

Le P. De Talleyrand. 
Palmerston. 
Bulow. 
Matuszewic. 

Pour copie conforme. 
(Signé) Palmerston. 



J 



Les dix-huit articles forment l'annexe A du protocole 
n° 26 du 26 juin 1831 ; dans une très-courte lettre d'envoi, 
annexe B, signée par les mêmes plénipotentiaires, il est dit 
que la conférence considérera les articles comme non avenus 
si le Congrès belge les rejette en tout ou en partie. L'annexe C 
est la lettre au Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas 
baron Verstolk de Soelen annonçant l'arrivée prochaine à 
la Hay du baron de Wessenberg, chargé d'expliquer la 
nouvelle rédaction adoptée par la conférence. 



LOI SUR L INSTRUCTION PRIMAIRE. 



171 



III 



Loi organique de l'instruction primaire du 23 septembre 1842. 

(Voir ci-dessus, p. 97 de la notice biographique et le recueil iu-8° 
de la discussion) ('). 

LÉOPOLD, Roi des Belges, 

A tous présents et à venir, salut, 

Nousavons, de commun accord avec les Chambres, décrété 
et nous ordonnons ce qui suit : 

TITRE PREMIER. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

Aivr. 1 er . Il y aura dans chaque commune du royaume au 
mois une école primaire, établie dans un local convenable. 
Toutefois, en cas de nécessité, deux ou plusieurs communes 
voisines pourront être autorisées à se réunir pour fonder 
ou entretenir une école. 

Aut. 2. Lorsque dans une localité il est suffisamment 
pourvu aux besoins de l'enseignement primaire par les écoles 
privées, la commune peut être dispensée de l'obligation 
d'établir elle-même une école. 

Art. 5. La commune pourra être autorisée à adopter, 
dans la localité même, une ou plusieurs écoles privées réu- 




(') Nous pourrions aussi citer l'ouvrage très-substantiel, consacré 
à la loi de 1842 par M. Paul de Haulleville sous le titre de l'Ensei- 
gnement primaire en Belgique. 1870, in-8°. 



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172 



APPENDICE. 



nissant les conditions légales pour tenir lieu de l'école com- 
munale. 

Art. 4. Dans les cas prévus par les articles précédents, la 
députation permanente du conseil provincial, sauf recours 
au roi, statue sur les demandes de dispense ou d'autorisation, 
faites par la commune. 

Il sera annuellement constaté, par les soins du gouverne- 
ment, s'il y a lieu ou non de maintenir la dispense ou l'au- 
torisation. En cas de négative, la dispense ou l'autorisation 
sera retirée par arrêté royal. 

Art. 5. Les enfants pauvres reçoivent l'instruction gra- 
tuitement. 

La commune est tenue de la procurer à tous les enfants 
pauvres dont les parents en font la demande, soit dans son 
école communale, soit dans celle qui en lient lieu, ou dans 
toute autre école spécialement désignée à cet effet par elle, 
en conformité des art. 5 et 4. 

Le conseil communal, après avoir entendu le bureau de 
bienfaisance, fixe, tous les ans, le nombre d'enfants indigents 
qui, dans chaque commune, doivent recevoir l'instruction 
gratuite, ainsi que la subvention à payer de ce chef, ou, s'il 
y a lieu, la rétribution due par élève. Celte liste, ainsi que 
le montant de la subvention ou la quotité de la rétribution, 
est approuvée par la députation permanente, sauf recours 
au roi. 

La députation permanente détermine aussi, sauf recours 
au roi, la part contributive qui incombe au bureau de bien- 
faisance dans les frais d'instruction des enfants pauvres ; la 
part assignée au bureau de bienfaisance sera portée à son 
budget. 

Art. 6. L'instruction primaire comprend nécessairement 



LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. 



173 



l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, 
l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments 
du calcul, et, suivant les besoins des localités , les éléments 
de la langue française, flamande ou allemande. 

L'enseignement de la religion et de la morale est donné 
sous la direction des ministres du culte professé par la majo- 
rité des élèves de l'école. 

Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion reli- 
gieuse en majorité dans l'école seront dispensés d'assister à 
cet enseignement. 

Art. 7. La surveillance des écoles , quant à l'instruction 
et à l'administration, sera exercée par l'autorité communale, 
d'après les dispositions de la loi du 50 mars 1836, et par les 
inspecteurs, d'après les prescriptions du titre suivant ( ( ). 

(') Cet article 7, qui attribue aux délégués des chefs des cultes la 
surveillance de renseignement de la religion et de la morale, consi- 
dérées comme inséparables, est toute la loi; aussi c'est contre cette 
disposition que s'élève une partie de l'opinion libérale qui veut, ou 
que cet enseignement soit donné hors de l'école, ou que, s'il est 
donné dans l'école, ce soit sans l'intervention ecclésiastique par voie 
d'autorité. Dans la notice biographique, p. 103, le véritable caractère 
de cette intervention qui, pour s'exercer, a toujours besoin de l'in- 
termédiaire de l'autorité civile, a été défini. On peut, en outre, sou- 
tenir avec un écrivain catholique, M. Paul de Haulleville, que l'école 
de la loi du 23 septembre 1842 n'est pas l'école confessionnelle pro- 
prement dite; ce qui supposerait l'organisation par cultes avec 
exclusion de chaque établissement des dissidents; tous les cultes 
sont admis, mais l'école devant avoir un enseignement religieux 
positif, c'est le principe de la majorité qui en cela prévaut ; les dissi- 
dents ont le droit de se retirer. Le caractère de l'enseignement 
religieux est plus accentué dans l'école primaire où tous les enfants 
appartiennent au même culte ; dans les écoles où plusieurs cultes 



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174 



APPENDICE. 



Quant à l'enseignement de la religion et de la morale, la sur- 
veillance sera exercée par les délégués des chefs des cultes. 

Les ministres des cultes et les délégués du chef du culte 
auront, en tout temps, le droit d'inspecter l'école. 

L'un de ces délégués pourra assister aux réunions canto- 
nales, dont il est parlé à l'art. 44, et diriger ces réunions 
sous le rapport de l'instruction morale et religieuse. 

L'évéque diocésain et les consistoires des cultes rétribués 
par l'État pourront se faire représenter, auprès de la com- 
mission centrale d'instruction, par un délégué qui n'aura que 
voix consultative. 

Les évèques et les consistoires feront connaître, tous les 
ans, au ministre de l'intérieur, qui en donnera avis aux 
administrations communales et provinciales, ainsi qu'aux 
autorités scolaires de chaque ressort, le personnel et l'orga- 
nisation de cette inspection ecclésiastique. 

Art. 8. Tous les ans, au mois d'octobre, chacun des 
évêques diocésains et les consistoires pour les écoles appar- 
tenant aux autres confessions, communiqueront au ministre 
de l'intérieur un rapport détaillé sur la manière dont l'ensei- 
gnement de la morale et de la religion est donné dans les 
écoles soumises au régime de la présente loi. 

Art. 9. Les livres destinés à l'enseignement primaire dans 
les écoles soumises au régime d'inspection établi par la pré- 
sent? loi, sont examinés par la commission centrale et 
approuvés par le gouvernement , à l'exception des livres 

sont représentés, il y a des ménagements à garder même pour d'autres 
parties de l'enseignement, l'histoire par exemple. Ces recommanda- 
tions ont été faites dans plusieurs circulaires ministérielles sans 
objection de la part du clergé. Voy. De l'Enseignement primaire en 
Belgique, p. 43, par M. V. de Haulleville. 



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LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. 



175 



employés exclusivement pour l'enseignement de la morale 
et de la religion, lesquels sont approuvés par les chefs des 
cultes seuls. 

Les livres de lecture employés en même temps à l'ensei- 
gnement de la religion et de la morale sont soumis à l'appro- 
bation commune du gouvernement et des chefs des cultes. 

Art. 10. La nomination des instituteurs communaux a 
lieu par le conseil communal, conformément à l'art. 84, n° 6, 
de la loi du 50 mars 1856. 

Pendant les quatre premières années de la mise en exécu- 
tion de la présente loi, toutes les nominations seront sou- 
mises à l'agréalion du gouvernement. Après ce délai, les 
conseils communaux choisiront leurs instituteurs parmi les 
candidats qui justifieront d'avoir fréquenté avec fruit, pen- 
dant deux ans au moins, les cours de l'une des écoles nor- 
males de l'État, les cours normaux adjoints par le gouverne- 
ment à l'une des écoles primaires supérieures, ou les cours 
d'une école normale privée ayant, depuis deux ans au moins, 
accepté le régime d'inspection établi par la présente loi. 

Toutefois, les conseils communaux pourront, avec l'auto- 
risation du gouvernement, choisir des candidats ne justifiant 
pas de l'accomplissement de cette condition. 

Art. 1 1 . Le conseil communal pourra suspendre l'insti- 
tuteur pour un terme qui n'excédera pas trois mois, avec 
ou sans privation de traitement; le gouvernement sera appelé 
à statuer définitivement sur le maintien ou la révocation de 
l'instituteur, en prenant lavis des inspecteurs, le conseil 
communal et l'instituteur entendus. 

Le gouvernement pourra , d'office , suspendre ou révoquer 
un instituteur communal, en prenant l'avis des inspecteurs, 
le conseil communal et l'instituteur entendus. 



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176 



APPENDICE. 



Art. 12. En cas de vacance d'une place d'instituteur, soit 
par révocation soit autrement, le conseil communal sera lenn 
de procéder au remplacement dans les quarante jours, sauf 
fixation par le gouvernement d'un délai plus long; passé le 
terme de quarante jours, ou le terme fixé par le gouverne- 
ment, il sera procédé d'office par celui-ci à la nomination. 



TITRE II. 

INSPECTION ET SURVEILLANCE. 

§ 1 er . — Inspecteurs cantonaux. 

Art. 15. Il y aura un inspecteur pour un ou plusieurs 
cantons. Ce fonctionnaire est nommé et révoqué par le gou- 
vernement, sur l'avis de la députation provinciale. La durée 
de ses fonctions est de trois ans. 

Il ne reçoit pas de traitement ; une indemnité, qui ne 
dépassera pas 400 francs par canton, sera allouée annuelle- 
ment sur les fonds provinciaux.' 

La moitié au moins de celle somme sera attribuée par 
canlon à l'inspecteur, comme indemnité fixe, le restant étant 
réservé pour subvenir aux frais de voyage et de séjour. 

Le nombre des inspecteurs cantonaux est fixé par le gou- 
vernement, sur l'avis de la députation permanente du conseil 
provin cial. 

Cbaque inspection s'étend sur les écoles communales et 
sur celles qui en tiennent lieu, en vertu de l'art. o de la pré- 
sente loi. 

L'inspecteur cantonal se met en rapport avec l'adminis- 
tration communale. 

Il visite les écoles de son ressort au moins deux fois l'an. 



£01 sur l'instruction primaire. 177 

Il tient note détaillée des résultats de chaque inspection, 
et les consigne dans un registre accessible, en tout temps, à 
I inspecteur provincial. 

Ce registre contiendra un état statistique du nombre des 
écoles de son ressort et des élèves qui les fréquentent, avec 
indication des méthodes employées dans chaque école et du 
degré de zèle et d'aptitude dont chacun des instituteurs fait 
preuve. 

Art. 14. L'inspecteur cantonal réunira, en conférence 
sous sa direction, au moins une fois par trimestre, les insti- 
tuteurs de son ressort ou de chaque canton. 

Les instituteurs libres peuvent aussi être admis à ces con- 
férences, si l'inspecteur le juge convenable. 

Des jetons de présence seront accordés aux instituteurs 
qui y assisteront. 

Ces conférences auront pour objet tout ee qui peut con- 
cerner les progrès de renseignement primaire, et spéciale- 
ment l'examen des méthodes et des livres employés dans les 
écoles. 

Art. 15. Un règlement arrêté par le conseil communal 
sur la proposition de l'inspecteur provincial, l'inspecteur 
cantonal entendu, et approuvé par la députation du conseil 
provincial, sauf recours au roi, déterminera, dans chaque 
commune, la rétribution des élèves, le mode de recouvre- 
ment, les jours et les heures de travail, les vacances, le 
mode de punition et de récompense. 

§ 2. — Inspecteurs provinciaux. 

Art. 16. Il y aura un inspecteur dans chaque province 
Ce fonctionnaire est nommé et révoqué par le roi ; il jouit 

12 



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178 



APPENDICE. 



1 



d'un traitement de 5,000 francs par an sur le trésor public. 

Il inspecte , au moins une fois par an , toutes les écoles 
communales de son ressort et celles qui en tiennent lieu, en 
•vertu de l'art. 3 de la présente loi. 

Il doit présider annuellcmont l'une des conférences d'insti- 
tuteurs mentionnées en l'art. 14, et y recueillir tous les ren- 
seignements consignés dans les registres d'inspection can- 
tonale. 

Il se met en rapport avec les inspecteurs cantonaux qui 
lui sont subordonnés dans l'ordre hiérarchique. 

Art. 17. Les inspecteurs provinciaux se réunissent tous 
les ans en commission centrale, sous la présidence du ministre 

de l'intérieur. 

Le ministre pourra les convoquer en session extraordi- 
naire, quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. 

Art. 18. Chaque inspecteur provincial soumet à la com- 
mission centrale, pour en délibérer, un rapport sur les 
écoles primaires de son ressort, comprenant l'analyse des 
registres d'inspection cantonale. La commission réunit en un 
seul travail général les renseignements qui sont consignés 
dans ces rapports, sur les écoles, les maîtres et les élèves, 
en ce qui concerne tant les données statistiques que l'usage 
des méthodes et le zèle et la capacité des instituteurs. Elle 
provoque les améliorations et les réformes jugées nécessaires, 
et fournit au ministre les renseignements dont il pourrait 

avoir besoin. 

Art. 19. Un règlement d'administration générale déter- 
minera plus spécialement, d'après les principes de la pré- 
sente loi : 

1» Les attributions des inspecteurs et de la commission 

centrale d'instruction ; 






LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. 179 

2° Les objets des conférences cantonales, ainsi que les 
localités où ces conférences devront s'ouvrir ; 

5° L'indemnité à accorder aux inspecteurs cantonaux et 
celles à répartir en jetons de présence entre les instituteurs ; 

4° Les frais de déplacement et de séjour, ainsi que la 
rétribution extraordinaire que louchera ie secrétaire de la 
commission centrale d'instruction. 



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TITRE III. 

SUBSIDES ET MOYENS D'ENCOURAGEMENT. 

§ 1 er — Subsides. 

Art. 20. Les frais de l'instruction primaire sont à la 
charge des communes. La somme nécessaire à cet objet sera 
portée annuellement au budget communal parmi les dépenses 
obligatoires dont il est parlé à l'art. 151 de la loi communale. 

Art. 21. Le traitement de l'instituteur est fixé par le 
conseil communal, sous l'approbation de la députation per- 
manente, et sauf recours au roi. Ce traitement ne peut être 
moindre de 200 francs. L'instituteur a droit, en outre, à une 
habitation ou à une indemnité de logement à fixer de com- 
mun accord, sauf recours à la députation, en cas de dissen- 
timent. 

Art. 22. Le fonds dont il est parlé à l'article 20 est 
destiné : 

1° A la construction ou à l'entretien du bâtiment d'école; 

2° A l'achat des meubles et livres nécessaires ; 

3° A fournir à l'instituteur communal son traitement et, 
le cas échéant, l'indemnité de logement ; 

4° A payer, à défaut du bureau de bienfaisance, la rétri- 
bution ou la subvention due pour les enfants indigents. 



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180 



APPENDICE. 



Art. 23. A défaut de fondations, donations ou legs, qui 
assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil 
communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son 
budget. 

L'intervention de la province , à l'aide de subsides, n'est 
obligatoire que lorsqu'il est constaté que l'allocation de la 
commune, en faveur de l'instruction primaire, égale le pro- 
duit de deux centimes additionnels au principal des contri- 
butions directes, sans toutefois que celte allocation puisse 
être inférieure au crédit voté pour cet-objet, au budget com- 
munal de 1842. 

L'intervention de l'État à l'aide de subsides n'est obliga- 
toire que lorsqu'il est constaté que la commune a satisfait à 
la disposition précédente, et que l'allocation provinciale, en 
faveur de l'enseignement primaire, égale le produit de deux 
centimes additionnels au principal des contributions directes, 
sans toutefois que ladite allocation puisse être inférieure au 
crédit voté pour cet objet, au budget provincial de 1842. 

Chaque année, il sera annexé à la proposition du budget, 
un état détaillé de l'emploi des fonds alloués pour l'instruc- 
tion primaire, pendant l'année précédente, tant par l'Etal 
que par les provinces et les communes. 

Art. 24. Les fonds votés par les provinces en faveur de 
1'instruclion primaire sont destinés aux objets suivants : 

1° Traitements ou suppléments de traitement aux insti- 
tuteurs communaux ou à ceux qui en tiennent lieu; 

2° Subsides pour construction , réparation ou ameuble- 
ment de maisons d'école ; 

3° Subsides aux caisses de prévoyance en faveur des insti- 
tuteurs ; 

4° Bourses d'études pour les aspirants-instituteurs ; 



A 



LOI SUR l'instruction primaire. 



181 



3° Dépenses résultant de l'inspection cantonale, de la 
tenue des conférences d'instituteurs et des concours. 

Art. as. Une partie du subside voté annuellement par la 
législature pour l'instruction primaire aura pour destination 
spéciale : 

1° D'encourager l'établissement de salles d'asile, princi- 
palement dans les cités populeuses et dans les districts manu- 
facturiers ; 

1° De favoriser les écoles du soir et du dimanche pour les 
adultes ; 

3° De propager les écoles connues sous le nom d'ateliers 
de charité et d'apprentissage. 

Le gouvernement s'assurera du concours des provinces et 
des communes pour obtenir les résultats que ces subsides 
ont pour objet. 

Art. 26. Aucune école ne pourra obtenir ou conserver 
un subside ou une allocation quelconque de la commune 
de la province ou de l'Étal, si l'autorité qui la dirige ne 
consent à la soumettre au régime d'inspection établi par la 
présente loi. 

Les infractions aux dispositions légales sont constatées, 
soit par les inspecteurs civils, soit par les inspecteurs ecclé- 
siastiques. Elles sont portées à la connaissance du gouverne- 
ment par les rapports dont il est parlé aux art. 8 et 18. 

Si ces rapports signalent des abus dans une école, le 
ministre de l'intérieur en informe l'administration dirigeant 
l'école, et use des moyens propres à amener l'exécution de 
la loi. 

Lorsque les abus sont constatés par le gouvernement et 
reconnus par lui constituer la non-exécution de l'une des 
conditions essentielles de la loi, et que l'autorité dirigeant 



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182 



APPENDICE. 



l'école se refuse à les faire cesser, les subsides communaux, 
provinciaux et de l'État seront retirés par un arrêté royal 
motivé et inséré au Moniteur. 

Art. 27. Les caisses de prévoyance actuellement exis- 
tantes sont maintenues; cette institution sera introduite dans 
les provinces et les localités où elles n'existent point. 

Il pourra être établi, par les soins du gouvernement, une 
caisse centrale de prévoyance en faveur des instituteurs 
urbains. 

§ 2. — Moyens d'encouragement. 

Art. 28. Des bourses , de 200 francs au plus chacune, 
seront mises annuellement à la disposition du gouvernement 
pour être accordées à des jeunes gens ou à des instituteurs 
peu favorisés de la fortune et qui font preuve d'aptitude, 
pour les aider à suivre les cours dss écoles primaires supé- 
rieures ou des écoles normales. 

Ces bourses pourront, après la sortie des écoles, être 
continuées pendant un terme qui n'excédera pas trois années, 
à des élèves-maîtres envoyés pour faire leur noviciat, soit 
comme assistant, soit comme instituteur dans les écoles com- 
munales. 

Art. 29. Des concours pourront être institués, soit par 
ressort d'inspection, soit par canton, en réunissant les écoles 
indistinctement ou en séparant celles des villes d'avec celles 
des campagnes. 

La participation à ces concours est obligatoire pour les 
écoles privées. 

Une bourse pourra être accordée par le conseil provincial 
à celui des élèves qui, peu favorisé de la fortune , aura subi 
les épreuves du concours avec le plus de distinction. 



• I 



LOI SUR L INSTRUCTION PRIMAIRE. 



183 



Art. 30. Le jury d'examen est composé de l'inspecteur 
cantonal, de deux membres désignés par la députation per- 
manente du conseil provincial, d'un membre désigné par 
l'inspecteur provincial et d'un délégué du chef du culte pro- 
fessé par la majorité des habitants. 

Art. 31. Les concurrents sont examinés, en ce qui con- 
cerne l'instruction morale et religieuse, par un ministre de 
la communion à laquelle ils appartiennent. 

Art. 52. Un règlement, préparé par l'inspecteur provin- 
cial et arrêté par la députation permanente du conseil pro- 
vincial, fixera les matières d'examen et déterminera le mode 
et la durée des concours, ainsi que l'époque à laquelle ils 
auront lieu. 

TITRE IV. 

DES ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES ET DES ÉCOLES NORMALES. 



§ 1' 



Des écoles primaires supérieures. 



Art. 33. Des écoles primaires supérieures seront fondées 
par le gouvernement et entretenues avec le concours des 
communes dans toutes les provinces; il pourra en établir 
une dans chaque arrondissement judiciaire. 

Indépendamment du local à fournir par la commune , a 
part contributive de l'État ne pourra excéder par école la 
somme de 3,000 francs annuellement. 

Les écoles-modèles du gouvernement actuellement exis- 
tantes sont maintenues et prendront le titre d'Écoles pri- 
maires supérieures. 

Art. 34. Outre les objets énoncés dans l'art, 6, l'ensei- 
gnement dans ces écoles comprend : 



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184 



APPENDICE. 



i° Les langues française et flamande, et, au lieu de celle-ci, 
la langue allemande dans la province de Luxembourg; 

2° L'arithmétique; 

5° Le dessin, principalement le dessin linéaire, l'arpen- 
tage et les autres applications delà géométrie pratique; 

4° Des notions de sciences naturelles applicables aux 
usages de la vie ; 

5° La musique et la gymnastique; 

6° Les éléments de la géographie et de l'histoire, cl sur- 
tout de la géographie et de l'histoire de la Belgique. 

§ 2. — Ecoles normales. 

Art. 55. Il sera immédiatement établi, par le gouverne- 
ment, deux écoles normales pour l'enseignement primaire, 
l'une dans les provinces flamandes, l'autre dans les pro- 
vinces wallonnes. 

Dans chaque province, des cours normaux pourront être 
adjoints par le gouvernement a l'une des écoles primaires 
supérieures. 

§5. — Dispositions communes aux écoles primaires 
supérieures et aux écoles normales. 

Art. 30. Indépendamment de la direction et de la sur- 
veillance particulière que le gouvernement exerce sur les écoles 
primaires supérieures et sur les écoles normales, ces insti- 
tutions sont soumises au mode de direction et d'inspection 
ecclésiastique, résultant des art. 6, § 2; 7, §§ 2 à 4; 8 et 9 de 
la présente loi. 

Les instituteurs et professeurs des écoles normales et des 
éoles primaires supérieures sont nommés et révoqués par le 
gouvernement. 



LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. 



185 



II y aura dans chaque école normale un ministre du culte, 
chargé de l'enseignement de la morale et de la religion. 



A 



DISPOSITIONS FINALES. 

Art. 57. Les inspecteurs civils, provinciaux et cantonaux, 
les instituteurs communaux, nommés en vertu de l'art. 10 de 
la présente loi, ainsi que les instituteurs et professeurs des 
écoles normales de l'État et des écoles primaires supérieures, 
prêteront le serment prescrit par l'art. 2 du décret du Con- 
grès national du 20 juillet 1831 . 

Art. 58. Tous les trois ans un rapport sur l'état de l'in- 
struction primaire sera présenté par le gouvernement à la 
législature. 

Mandons et ordonnons, etc., que les présentes, revêtues 
du sceau de l'État, insérées au Bulletin officiel, soient adres- 
sées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, 
pour qu'ils les observent et fassent observer comme loi du 
royaume. 

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1842. 

LÉOPOLD. 
Par le Roi : 

Le Ministre de l'intérieur, 

Nothomb. 

Vu et scellé du sceau de l'État : 

Le Ministre de la justice, 
Van Volxem fils. 



I 



186 



APPENDICE. 



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Le roi Léopold I" avait suivi avec le plus vif intérêt les 
débats de la loi sur l'instruction primaire, et depuis, en tant 
qu'il était en son pouvoir, il s'est efforcé d'éviter de la laisser 
remettre en question ; en la renvoyant à M. Nothomb avec 
sa signature il lui adressa ce billet : 



« Laeken, le S3 septembre 1842. 

« Je suis revenu d'Ardenne assez souffrant d'un refroidisse- 
ment ; mais je pense bien vous voir dans la journée ou ce 
soir. La loi que je viens de signer est un beau triomphe pour 
vous, et je dois vous rendre la justice de dire que celte 
difficile discussion a été menée par vous avec un grand 
talent. 

« Léopold. » Ay 



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Il convient de ne pas oublier que dans la discussion\d&Jamr v 
M. Nothomb avait été secondé avec autant de loyauté que dS^JJ^t^ 
par le rapporteur, M. Adolphe Dechamps, qui, peu de temps api" 
devait devenir son collègue comme ministre des travaux publics. 



•^ 



FIN DE 1/ APPENDICE. 






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EXTRAIT DU CATALOGUE DE LA LIBRAIRIE EUROPÉENNE 

DE C. MUQUAROT, HENRY MERZBACH, SUCCESSEUR 
(Bruxelles, Gand et Leipzig.) 

LES FONDATEURS DE LA MONARCHIE BELGE 
par Théodore Juste 

Léopold I er , roi des Belges, d'après des documents inédits : 
Première partie (1790-1832), 1 vol. in-8°. 
Deuxième partie (1832-1865), 1 vol. in-8° ( 1 ). 

Surlet de Chokier, régent de la Belgique , d'après ses papiers 
et d'autres documents inédits (1 709-1859), 1 vol. in-8". 

Le baron de Gerlache, ancien président du Congrès natio- 
nal, etc., 1 vol. in-8°. 

Joseph Lebeau, ministre d'État, d'après des documents 
inédits, 1 vol. in-8°. 

Sylvain Van de Weyer, ministre d'État, ancien membre du 
gouvernement provisoire, ancien ministre plénipotentiaire 
de Belgique à Londres, etc., d'après des documents 
inédits, 2 vol. in-8°. 

Le comte Le Bon, ministre d'État, ancien ministre pléni- 
potentiaire de Belgique à Paris, etc., d'après ses corres- 
pondances diplomatiques et d'autres documents inédits, 
I vol. in-8°. 

Le lieutenant général comte Goblet d'Alviella, ministre 
d'État, d'après des documents inédits, 1 vol. in-8". 

Le comte de Muelenaere, ministre d'État, d'après des docu- 
ments inédits, 1 vol. in-8°. 

Charles de Drouckere, bourgmestre de Bruxelles, etc., 
1 vol. in-8°. 

Notes historiques et biographiques sur les fondateurs de 

(') Traductions anglaise, allemande et flamande. 



— ^ V) ~ 






ÏS^V 'c 



l'État belge (1830-1870), d'après des documents inédits, 

i vol. in-8°. 
Le comte Félix de Mérode, membre du gouvernement 

provisoire, ministre d'État, représentant, elc., d'après des 

documents inédits, 1 vol. in-8°. 
Lord Palmerslon, 1 vol. in-8°. 
Le baron Stockmar, 1 vol. in-8". 
Alexandre Gendebien, membre du gouvernement provisoire 

et du Congrès national, d'après des documents inédits, 

1 vol. in-8°. 
Louis de Potter, membre du gouvernement provisoire, 

d'après des documents inédits, 1 vol. in-8°. 
Notes historiques et biographiques sur les fondateurs de 

VElat belge, d'après des documents inédits, 2 e série, 

\ vol. in-8°. 
Le baron Nolhomb, ministre d'État, etc. etc., 2 vol. in-8°. 

CHAQUE OUVRAGE SE VEND SÉPARÉMENT. 



OUVRAGES DU MÊME AUTEUR 






Histoire de Belgique, depuis les temps primitifs jusqu'à la 

fin du règne de Léopold 1 er . 4 e édition, 5 vol. gr. in-8°. 
Les Frontières de la Belgique, 1 vol. in-12. 
Histoire des états généraux des Pays-Bas (1465-1790), 

2 vol. in-8°. 
Histoire du règne de l'empereur Joseph II et de la Bêvolution 

belge de 1790, 5 vol. in-12. (Épuisé.) 
Souvenirs diplomatiques du XVIII e siècle. Le comte de 

Mercy-Argenteau (1722-1794), 1 vol. in-12. 
Le Soulèvement de la Hollande en 1813 et la fondation du 

royaume des Pays-Bas, précédés d'une introduction sur 

le règne de Louis Bonaparte (1806-1817), 1 vol. in-8°. 
La Révolution belge de 1830, d'après des documents inédits, 

(1817-1830), 2 vol. in-8°. 



««• 



Histoire du Congrès national de Belgique ou de la Fon- 
dation de la monarchie belge, 2 vol. in-8° ('). 



XVI" SIÈCLE. 

Les Pays-Bas sous Philippe II (1555-1572), 2 vol. grand 

in-8°. (Épuisé.) 
Histoire du soulèvement des Pays-Bas contre la domination 

espagnole (1372-1576), 2 vol. grand in-8". 
Charles-Quint et Marguerite d'Autriche. Élude sur la mino- 
rité, l'émancipation et l'avènement de Charles-Quint à 

l'empire (1477-1 821), 1 vol. in-8°. 
Les Pays-Bas sous Charles-Quint. Vie de Marie de Hongrie 

(1505-1538), 2 e édition,! vol. in-12 ( s ). 
Le Comte d'Egmont et le comte de Homes (1522-1568), 

d'après des documents authentiques et inédits, 1 vol. in-8°. 
Vie de Marnix de Sainte-Aldegonde (1538-1598), tirée des 

papiers d'État et d'autres documents inédits, 1 vol. in-8". 
Christine de Lalaing, princesse d'Epinoy, 1 vol. in-12. 
Charles de Lannoy, vice-roi de Naples, in-8°. 
Conspiration de la noblesse belge contre l'Espagne en 1632, 

d'après les papiers d'Etat, 1 vol. in-8". 
Guillaume le Taciturne, d'après sa correspondance et les 

papiers d'État, 1 vol. in-8°. /TT«~7? > 

(') Traduction allemande (Leipzig et Bruxelles, /■j£$50, 1 
( 2 ) Traduction hongroise (Pesth, 1866y f -vol. 'ifl-t^). r i 




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LES FONDATEURS OE LA MONARCHIE BELGE. 
Par Théodore Juste. 

Léopold I er , roi des Belges, d'après des documents inédits : 
Première partie (1790-4852), 1 vol. in-8». 
Deuxième partie (1852-1865), I vol. in-8°. 

Snrlct de Chokicr, régent de la Belgique, d'après ses papiers et 
d'autres documents inédits, 1 vol. in-8°. 

Le baron de Gcrlache, ancien président du Congrès natio- 
nal, etc., 1 vol. in-8°. 

Joseph Lebean, ministre d'Étal, d'après des documents inédits, 
I vol. in-8°. 

Sylvain Van de Wcyer, ministre d'État, ancien membre du gou- 
vernement provisoire, ancien ministre plénipotentiaire de Belgique 
à Londres, etc., d'après des documents inédits, 2 vol. in-8°. 

Le comte Le Hou. ministre d'État, ancien ministre plénipoten- 
tiaire de Belgique à Paris, etc., d'après ses correspondances diplo- 
matiques et d'autres documents inédits, I vol. in-8°. 

Le lieutenant général comte Goblct d'Alviella, ministre 
d'État, etc., d'après des documents inédits, 1 vol. in-8°. 

Le comte de Muelenaere , ministre d'État, etc., d'après des 
documents inédits, 1 vol. in-8°. 

Charles de Bronckcre, bourgmestre de Bruxelles, etc., 1 vol. 
in-8°. , 

Notes historiqncs et biographiques sur les fonda- 
teurs de l'État belge (1850-1870), d'après des documents 
inédits, 1 vol. in-8°. 

Le couile Félix de IHérode, membre du gouvernement pro- 
visoire, ministre d'État, représentant, etc., d'après des documents 
inédits, 1 vol. in-8". 

Lord Palmcrston, \ vol. in-8". 

Le barou Stockmar, 1 vol. in-8". 

Alexandre Gendebien, membre du gouvernement provisoire et 
du Congrès national, d'après des documents inédits, i vol. in-8°. 

Louis De Pottcr, membre du gouvernement provisoire, d'après 
des documents inédits, 1 vol. in-8°. 

Noies historiques et biographiques sur les fonda- 
teurs de l'Etat belge, d'après des documents inédits, 2 e série, 
.1 vol. in-8". , 

Le baron Nolhomb, ministre d'État, etc., etc., 2 vol. in-8°. 

BRUXELLES. — FR. GOBBAERTS, 1MP. DL ROI, SUCC. D'EM. DEVROYE. 



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